Les dessous des Notaires
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EXTRAIT DU LIVRE
Les dessous des notaires
et de la soi-disant Justice en France.
Le métier de notaire m’avait attiré vers l’âge de 14 ans car j’avais lu un roman dont le héros était un notaire qui avait aidé une femme, perdue après le décès de son père ou son mari, en l’aidant à conserver l’exploitation forestière du défunt par de bons conseils ; pour moi, il représentait un idéal, il était le protecteur du faible contre la rapacité du fort, le conseiller honnête, habile et désintéressé, doué d’intelligence et de sagesse.
A 14 ans, chacun est plus ou moins naïf et utopique.
J’ai pu rentrer dans cette profession 5 ans plus tard grâce à un notaire qui a été pour moi un professeur soucieux de m’apprendre tous les arcanes du métier.
Mais très vite, j’ai reçu un choc qui a troublé ma recherche d’idéal.
Mon patron, dans la première semaine d’entrée à son Étude, a commencé par me familiariser avec les termes techniques de la profession.
C’est ainsi qu’il m’a appris que l’acte signé par les clients s’appelait la minute, c’est-à-dire l’original qui reste en possession du notaire pendant cent ans pour être, après ce délai, déposé aux archives départementales.
Que le notaire délivre trois sortes de copies de la minute :
– l’expédition, aujourd’hui appelée copie authentique, qui est remise aux clients ;
– la copie hypothécaire qui est transmise et conservée au bureau des hypothèques lorsque l’acte a pour objet un transfert d’immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits immobiliers ;
– la grosse (actuellement appelée copie exécutoire). Cette grosse étant la copie revêtue de formules permettant à un créancier de faire exécuter une obligation. Cette grosse étant fréquemment la copie d’un contrat de prêt par une banque à un emprunteur.
Mon patron m’a expliqué qu’il fallait inscrire sur la première page de la grosse et en tête, la formule :
« RÉPUBLIQUE FRANÇAISE »
« AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS »,
Et sur la dernière page, après les dernières lignes du texte, la mention suivante :
« En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite grosse (actuellement copie exécutoire) à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente grosse (copie exécutoire) a été signée par Maître… ».
Ensuite est apposé le sceau de la République.
La formule finale me terrorisait car le brave et sympathique client, obligé d’emprunter pour construire la maison de sa famille, agrandir son exploitation agricole ou son entreprise commerciale ou artisanale, était voué aux pires supplices pour le cas où un grain de sable ou un plus gros galet se mettrait malencontreusement dans l’engrenage bien huilé de son projet (maladie, décès du conjoint, divorce, licenciement, mauvaises affaires, mauvaises récoltes, intempéries, mévente ou chute des cours de sa production agricole…) et ce, avec les pires conséquences pour l’emprunteur, toute sa famille, ses salariés et leurs familles. Cette formule me faisait frémir par sa dureté. C’était à mes yeux une véritable condamnation à mort.
Comment se faisait-il qu’un homme aussi brave que mon patron pouvait accepter de signer à l’occasion de chaque contrat de prêt bancaire de telles formules de mise à mort de ses clients avec qui il avait pourtant de bonnes et parfois même d’excellentes relations ?
Quel était le pouvoir dont mon patron était investi? De qui détenait-il ce pouvoir des princes de l’Ancien Régime ? Qui l’avait autorisé à détenir et à utiliser le sceau de la République ?
Tout cela me questionnait et personne ne pouvait me donner une réponse logique.
Pour moi, le notaire était comme un tueur de bovins dans un abattoir, je supposais qu’un tueur de bêtes devait être troublé quand il tuait la première bête mais qu’ensuite, il les tuait aussi machinalement qu’on mange sa soupe, sans se poser aucune question.
Du haut de mes 19 ans et de ma naïveté, j’ai osé demander à mon patron, qui m’apparaissait un peu comme un bourreau :
« Quel est le rapport entre vous, la République Française, le Peuple Français et la Banque ? »
Mon patron m’a surpris en me répondant :
« Écoute, Alain, tu me poses une question que je ne me suis jamais posée. J’ai appris le métier chez mon oncle qui m’a dit : tu recopieras rigoureusement mot à mot cette formule sur les grosses que tu feras. Tu as raison, cette formule est sévère quand on y réfléchit, mais c’est la seule façon de procéder pour poursuivre un mauvais payeur. Je l’ai inscrite moi-même tellement de fois que je n’y prête aucune attention. Je m’appliquais à faire comme mon oncle le disait ».
Je savais donc ce qui me restait à faire.
Bien reproduire la formule comme un perroquet, sans chercher à comprendre.
Fais comme les autres notaires et tout ira bien,
Puisque je ne pouvais pas avoir plus d’explications, j’ai fidèlement reproduit la formule sans comprendre, mais c’était la règle du jeu si je voulais progresser dans la connaissance de la profession ;
Quand j’ai su faire les expéditions, les copies hypothécaires et les grosses, j’ai poursuivi mon apprentissage en rédigeant les bordereaux de prises d’inscriptions d’hypothèque ou de privilège de vendeur.
Après en avoir fait et souvent refait suffisamment, j’ai commencé à rédiger les actes, il m’est arrivé d’avoir à les refaire ou à les rectifier si certains paragraphes étaient mal rédigés.
Ces actes, dans le jargon du métier, étaient qualifiés d’actes authentiques.
Malheureusement, je n’ai jamais pu savoir à quoi correspondait cette authenticité.
Personne n’a pu me donner une explication valable et logique.
Mon patron m’a dit : « L’acte est authentique quand le notaire l’a signé après les clients ».
Je ne comprenais pas cette explication mais, pour éviter de passer pour un sot, je n’ai pas insisté, j’ai fait semblant de comprendre cette incompréhensible explication et, comme un perroquet savant, j’ai utilisé moi aussi, le même vocabulaire.
Mais ces explications vaseuses ne m’ont jamais satisfait. Même si j’ai fait comme les autres, j’étais insatisfait, j’ai constamment cherché les explications logiques que mes patrons successifs ne m’ont jamais données.
C’est une nuit, au cours de mon sommeil, que j’ai eu une idée.
Je me suis dit : la solution est donnée par l’article 1er de la fameuse ordonnance N° 45-2590 du 2 novembre 1945 qui établit le statut des notaires.
J’avais enfin trouvé un texte qui répondait à mes interrogations.
Ce texte était en effet transcrit dans le Code de Procédure Civile. J’étais rassuré, mes questions recevaient une réponse logique, mais… une ordonnance n’est pas une loi.
J’étais confronté à un nouveau problème.
Pour quelle raison ce texte est-il qualifié ordonnance et non pas loi ?
J’ai donc poursuivi mes réflexions et mes recherches et, un beau jour, au lieu de lire et relire ce texte sur le Code de Procédure Civile, j’ai eu l’idée de rechercher le texte dans on originalité, c’est-à-dire sur le Journal Officiel du 3 novembre 1945.
Bien sûr, le texte était strictement le même dans le Journal Officiel que sur le Code de Procédure Civile, mais il y avait quelque chose de plus sur le Journal Officiel, c’était une mention d’apparence insignifiante mais, pour moi, d’une très grande importance.
A la suite du texte de l’ordonnance était écrit :
« Fait à Paris, le 2 novembre 1945
C. DE GAULLE.
Par le Gouvernement provisoire de
la République Française :
Le Garde des Sceaux, ministre de la
Justice,
PIERRE-HENRI TEITGEN ».
Voilà les dernières lignes qui répondaient à mes questions, comme on trouve le bout du fil d’une pelote de laine, il ne me suffisait plus qu’à tirer et l’incompréhensible allait se clarifier.
Ce texte n’avait rien d’une loi, c’était une décision du Général de Gaulle.
A partir de cette découverte, qui pourtant n’avait absolument rien d’extraordinaire, je commençais à réaliser que la profession de notaire ne reposait sur aucune base légale et, pire encore, cette profession supposée bien connaître les lois a pu ainsi fonctionner dans l’indifférence générale depuis novembre 1945, et délivrer illégalement des copies exécutoires aux banques qui ont ainsi pu faire vendre aux enchères publiques des centaines de milliers de biens sans qu’aucun avocat ni aucun juge ne soulève l’imposture.
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