Association de Défense contre les Abus de Notaires

LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire)

(Président de l’Association de Défense contre les abus des Notaires)

En tant que Président de cette Association, et en tant qu’ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d’aider les victimes de Notaires à pouvoir se faire indemniser des préjudices subis en raison escroqueries, fautes ou erreurs commises par des Notaires véreux ou incompétents, et(ou) leurs salariés.

En tant qu’ancien Notaire, je n’ai pas pu accepter de participer activement ou passivement aux malversations quotidiennes du Notariat, ni à les tolérer par mon silence.

J’ai donc préféré démissionner de mes fonctions de Notaire (comme le fit récemment le Juge HALPHEN qui voyant que la justice était soumise à la dictature des hommes politiques, préféra démissionner)

Ayant recouvré ma liberté de parole, j’au pu aider quelques victimes du Notariat par le biais de l’association ci-dessus citée.

Grâce aux dossiers qui m’ont été communiqués, j’ai pu appréhender l’énormité de la tâche qui m’attendait, car le Notariat est gangrené à 90%

environ, et les victimes se comptent au minimum à 1 000 000 chaque année. Évidemment de nombreuses victimes s’ignorent, surtout celles qui ont subi des surfacturations de frais. Nombreuses sont les victimes qui trouvent les frais annoncés élevés, mais qui paient et tournent la page.

C’est ainsi que j’ai pu découvrir des surfacturations supérieures à 10 000 frs. Du fait que personne ne connaît le tarif “obscur” des Notaires, très rares sont les victimes qui discutent les frais notariés, et pourtant celui ou celle qui a payé 10 000 frs de trop s’appelle une victime.

Mon activité associative m’a permis de découvrir des agissements frauduleux insoupçonnables tels que construction de centaines de logements sur des terrains inconstructibles, prêts par des caisses du Crédit Agricole, ou Crédits Mutuels, non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, (donc nuls) intervention systématique de généalogistes qui rétrocèdent la moitié de leurs énormes honoraires de recherches d’héritiers.

Cela m’a d’ailleurs poussé à écrire un livre intitulé “NOTAIRES CONDAMNES”/

Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j’ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n’étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l’illégalité.

Je me suis donc attaché à écrire un livre intitulé “TRIBUNAUX ILLEGAUX ou La France à la recherche de sa Justice”.

J’ai reproduit dans leur intégralité les textes qui démontrent que nos Tribunaux sont illégaux, ce qui m’a permis de comprendre pour quelle raison les Notaires étaient toujours blanchis, et les victimes toujours et systématiquement condamnés.

A ce sujet, je voudrais lancer un appel, auprès des victimes condamnés, en leur demandant de m’adresser les décisions de justice rendus en infraction aux Lois pour condamner des victimes de Notaires.

Contacter l’Association de Défense contre les abus des Notaires

744 réponses à LE COUP DE GUEULE

  • Bonjour,
    Je suis très contente de trouver ce site,
    je vais essayé de résumer ce qui m’est arrivé avec un Notaire “irresponsable et mal honnête j’ai un appartement en vente, j’ai signé un compromis de vente chez mon notaire et le futur acheteur avait une partie de l’argent et une partie devait venir d’un héritage et que ce dernier arrivait dans la période du compromis à savoir un mois après la signature du compromis. Cette personne avait déposé une certaine somme et que celle-ci devait lui être restituée par le notaire si toutes fois son héritage n’est pas validé
    ce qui s’est passé, voici l’aberration: Un Matin je reçois un courrier par A/R de l’avocat du présumé acheteur et ce fut ma grande surprise, le contenu du courrier me dit que je me suis opposé à la restitution de la caution.
    Avec toute honnêteté j’ai répondu à avocat en utilisant des termes simples et non juridiques, que je n’ai réclamé de l’argent à personne et je ne comprenais pas le sens de ce courrier, et par la même j’a envoyé une copie de ce courrier à mon Notaire ignorant que lui aussi avait reçu le même courrier de l’avocat de l’acheteur.
    Mon Notaire n’a a aucun moment pris le temps de m’informé qu’il devait restitué la caution après mon accord.
    Un jour en fin de Matinée, un Huissier sonne à ma porte pour me remettre une ASSIGNATION en REFERE et l’audience est prévue dans une semaine là c’est la stupéfaction. J’appelle le Notaire il ne semblait pas surpris je lui fait part de mes mécontentements par rapport à ces manquements, il répond: ne vous inquiétez pas, j’appelle l’avocat et je remet de suite la caution, et l’affaire sera classée.
    Le lendemain j’ai envoyé un courrier par A/R au président du TRIBUNAL dans lequel j’ai relaté la situation et pour également préciser mon absence à l’audience car en étant infirmière libérale je ne pouvais me faire remplacée à la date de l’audience.
    Le jugement a eu lieu en la faveur de l’acheteur, le Notaire n’a pas été évoqué, j’ai été condamné de payé une amende, c’est le comble.
    J’ai fini par aller voir un Avocat, il m’a conseillé de faire appel pour dénoncer le Notaire
    et c’est encore la stupéfaction, il obtient gains de causes.
    Je suis scandalisée.
    Je vous remercie.

    • Madame,
      Vous devriez prendre un Rendez-Vous avec le Président de la Chambre Départementale des Notaires dont dépend votre notaire j’menfoutiste ; officiellement, c’est lui qui est compétent en matière disciplinaire. Si ce Président soutient votre notaire, intervenez directement auprès de Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, pour lui expliquer toute la situation.
      Votre affaire me semble incroyable, mais de par votre profession, je crois en la sincérité de votre témoignage.
      Ne vous laissez pas faire et ne craignez pas de colporter votre mésaventure car il n’y a qu’ainsi qu’il sera (peut-être ?) mis de l’ordre dans le notariat.
      Avec mes respectueuses salutations.
      Alain DUBREUILH

    • Il me semble que vous devriez déposer une plaine pénale contre le notaire pour abus de confiance car c’est lui qui est à l’origine de votre condamnation….

      • Mme Boukhari va dépenser des frais d’avocats en pure perte car les juges suivent systématiquement l’avis de la chambre des notaires dont la seule fonction est de soutenir les notaires quelles que soient les irrégularités constatées.
        La scandaleuse affaire Apollonia avec une escroquerie immobilière à 1 milliards d’euros ou des notaires sont complices en est la parfaite illustration avec plus de 1000 victimes, des suicides et des vies dévastées. Plusieurs notaires inculpés et écroués pour faux, usages de faux etc.. à Aix en Provence et Lyon sont toujours en activité.
        Fait rarissime la Cour de Cassation à même rendue deux arrêts contradictoires et l’affaire est entre les mains de la Cour Européenne de Justice.
        En fait il faut savoir que cette profession bénéficie en France d’une quasi immunité de la justice soutenue en cela par tous les élus qui y trouvent leurs comptes. Les notaires brassent des sommes colossales et connaissent par définition toutes les petites combines et secrets de nos élus. Des élus qui refusent obstinément d’appliquer les directives européennes concernant les notaires et leurs exorbitants privilèges dont l’immunité judiciaire est la plus scandaleuse.

        • C’est tout à fait juste, j’ai dépensé mon argent et mon temps pour rien, les juges défendent les notaires et la chambre des notaires les protègent.

          • Madame Boukhari je comprends que votre situation est difficile , cependant ne perdez pas espoir et attendez la décision de la Cour Européenne.

            Cette profession qui est peut être protégé par la Justice Française
            ne le sera plus devant la Justice EU.

            Il faut surtout s’adresser a des avocats compétents qui ne sont pas nombreux à vouloir combattre vraiment les abus des notaires.

            Les décisions curieuses souvent obtenus laissent apparaître des petits arrangements entre avocats , et le pauvre client paie les pots cassés.

            Je me suis rendu compte que les avocats n’ont aucune obligation de résultat , sauf qu’ils savent bien augmenter leurs honoraires même quand il perde un procès.

            Un de mes avocats en cassation m’avait déconseillé de saisir cette juridiction selon ses dires , je l’avais forcé de déposer ma requête
            et miracle ensuite la décision rendue m’avait été favorable il avait l’air fin après.

            Un conseil il faut exiger une convention d’honoraire dès le départ pour ne pas être surtaxé ensuite et bien surveiller tout le travail de l’avocat avant qu’il dépose ses conclusions.

            C’est pas facile pour un simple citoyen de suivre des dossiers souvent complexe mais a force de volonté on obtient le résultat
            souhaité

            Bon courage a vous Marie.

        • Réponse aux Lyonnais,

          En effet les notaires sont un état dans l’état , cependant avec l’aide d’un avocat courageux la justice de la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de mes deux notaires .

          La décision était une nullité de vente , le jugement est publié dans le livre de Dubreuilh Abus des Notaires.

          Ce sera utile d’obtenir une décision de la Cour Européenne pour enfin déstabiliser les pouvoirs de cette profession qui démontre bien trop souvent que leurs actes sont hors la loi.

          • Messieurs,

            Vous êtes malheureusement tombé dans le plus pur fantasme du complot d’etat…

            Par pitié, revenez à des considérations plus pragmatiques : Il existe comme dans toutes les professions, des brebis galleuses qui doivent être éliminées et elles le sont quand elles doivent l’être. Je pourrai vous citer des exemples de confrères ou consoeurs qui se sont fait épinglés par la Justice et qui n’ont absolument pas été protégé ni par leur Chambre, ni par le Procureur, ni par les avocats.

            Et puis, quels sont les privilèges exhorbitants des notaires que vous évoquez sans cesse ????
            Je ne me sens pas concerné. Merci de me les rappeler !

            Bien à vous et bonne année

          • Merci Antoine pour tous les conseils et les encouragements, mon avocat est réticent pour aller en cours de cassation, je n’ai pas insisté car je suis dégouté du système judiciaire.

            Monsieur le notaire de l’ouest: Vous dites que les brebis galleuses doivent être éliminées et elle le sont, je ne peux vous croire. j’ai eu un notaire mal honnête incompétent et il exerce toujours avec en prime l’appui de la justice et la chambre des notaires. C’EST LA VERITE
            Je n’ai rien contre cette profession, mais elle est ultra protégée par la justice.

          • Il suffit parfois de peu pour faire évoluer une situation bloquée au niveau du notaire responsable, de ses associés, de la Chambre des Notaires et interdite de contact avec l’Assureur (les notaires avaient osé faire appel de leur condamnation) s’est vue débloquée. Il a suffi d’une simple lettre RAR au Procureur de la République. Et par courrier tournant le Procureur informait saisir le Président de la Chambre des Notaires pour exécution : le Président des notaires de Gironde n’a pu que s’exécuter auprès de l’Assureur.
            Actuellement le Procureur peut être tenu pour Responsable : il exerce contrôle et surveillance du Notaire, obligations notariales décret n° 55-604 du 20 mai 1955
            L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE NOTAIRE est une garantie miroir : tout le monde est d’accord pour verser des Cotisations mais Personne ne veut INDEMNISER… !!! Cotisant et Corporation usent de moyens collectifs de rétention. Ici le Procureur a mis fin à ce collectif abusif.

          • Chère Marie,

            Un notaire incompétent ne sera effectivement et malheureusement rarement sanctionné sauf si son incompétence a des conséquences juridiques préjudiciables pour son client;
            Un notaire malhonnête par contre est et doit être sanctionné.

            Si ce notaire exerce toujours aujourd’hui c’est qu’il n’a pas été sanctionné et s’il ne l’a pas été c’est que les Juges ont estimé qu’il n’avait pas à l’être.

            Pourquoi voulez-vous que les Juges protègent particulièrement les Notaires ?
            Notre profession est souvent mal comprise et le Droit en général est souvent mal compris par les citoyens.
            Cela a souvent pour conséquence un sentiment de malhonnêteté des clients.

            Une fois de plus nous ne sommes absolument pas protégés par la Justice !!!!
            Nous sommes par contre êtremement surveillés par la Justice

            Croyez-moi. Je suis sincère.

            Bonne année 2014 à vous

          • VOUS DITES : LES NOTAIRES SONT UN ETAT DANS L ‘ETAT
            Et il ne s’agit pas que des Notaires seulement, mais de toute la Confrérie. Avocat-Notaire-Editeur
            Ainsi un AVOCAT local peut assujettir localement tout son monde et ce sans crainte, tout se permettre, avec une témérité absolue il peut enfreindre un contrat caduc dans l’intérêt de son client, ASSUJETTIR 2 Notaires , forcer un contrat caduc, forcer un vendeur, capter un Office notarial, huis-clos, ses moyens et service, sommation d’huissier mensongère ……. et les Présidents ,CONSEIL Régional de discipline, Conseil Supérieur du Notariat …………… ne bronchent….. ne s’émeuvent, laissent faire encore et encore ….. Laisser discrètement “entrer le loup dans la bergerie”, le laisser discrètement ressortir sans laisser de traces….. (sauf que, comme dans toute enquête policière, il y a toujours une trace…. incompétence…. nullité..)
            Le NOTARIAT – cette “poule-mouillée”- ne dit rien…. laisse faire… laisser perdurer.. (Dire que pendant 30 ans j’ai adoré mon métier dans le Notariat, ce n’est qu’à la retraite et dans une autre région que j’ai découvert à mes dépens tous ces procédés illicites.

            L’arme secrète de l’Avocat :la parole et le huis-clos pour persuader. Un moyen expéditif pour résoudre une affaire : point de Tribunal !
            Et le CODE CIVIL : quand un Editeur use et abuse de son arme secrète : l’annotation pour faire un code à double usage, à double emploi . Le PUISSANT qui sait,
            le FAIBLE ignorant qui subit.
            Quand un ” PRINCIPE faux”, un soi-disant principe inarticulable avec les autres, basé sur une fausse doctrine et une fausse analyse d’Arrêt de C.Cassation permet à toute une profession de vivre tranquillement, de ne pas surveiller ses dossiers, d’avancer, de faire des affaires…………
            “tromper par ruse ou par surprise, vouloir à tout pris réitéré un contrat périmé, user de fausse qualité pour prendre , faire prendre, de force un bien à une personne qui ne veut pas” ……….. une complicité d’escroquerie , définie dans le Code Pénal.
            Dans une autre affaire la Chancellerie a même parlé de complicité d’escroquerie en bande organisée.

            Comment informer la Cour Européenne, comment informer en plus haut lieu puisque en France c’est le couvert. Pas de réponse, ou réponse ridicule.

          • La raison serait de mettre au grand jour toutes ces fausses modesties, ces vilennies couvertes tant par Ministre que par Corporation.
            Un Editeur juridique puissant a fait collusion à une fronde notariale dirigée à l’encontre d’un PRINCIPE FONDAMENTAL, à l’encontre de l’art. 1134 CC;
            Une fronde indirecte (sous l’art. 1178) faisant ricochet qui à durée pendant 16 années pleines , dans chaque édition.
            Une fronde qui perdure toujours puisque tout Code est utilisé pendant encore de nombreuses années après son édition…..
            Mr le Notaire vous faites comme tous les autres : vous vous mettez la tête dans le sable ……

            D’autre par Monsieur le Notaire, l a Profession déclarée par un vendeur n’a strictement aucun effet sur sa capacité juridique, pas plus que son acte de naissance (nécessaire depuis le 1/1/1956)
            Mr le Notaire avez-vous seulement pensé à demander à vos supérieurs la création d’un
            FICHIER NATIONAL qui vous renseignerait pleinement sur la “capacité juridique” de votre VENDEUR ????
            L’existence d’un tel Fichier éviterait bien des affaires douloureuses, bien des déboires telles Mme Carole THOMAS en Dordogne, Mr Julien VAILLAUD dans l’Indre etc…
            de tristes affaires colportées à l’étranger qui apportent le ridicule sur la profession….. sur la sécurité notariale française….
            Actuellement , sauf erreur, il ne semble pas exister de fichier de ce type : il faut s’adresser à au moins 3 endroits différents (Infogreffe, BODACC:ANNONCES commerciales, TGI du lieu de Naissance … d’activité … (à condition de savoir).

            A l’heure actuelle le redressement judiciaire guette toute profession libérale, commerciale ou artisanale (le Notariat est lui-même touché comme vous le savez).

          • La raison, la véritable raison, serait de mettre fin à toutes ces fausses modesties, ces DOCTRINES fausses et déstabilisantes faites pour accaparer le droit et la justice, des vilennies couvertes par tous, Ministre de la justice, justice et corporation.
            Un Editeur juridique puissant et réputé a fait collusion à une fronde notariale dirigée à l’encontre d’un PRINCIPE FONDAMENTAL, l’art. 1134 CC;
            Une fronde située sous l’art. 1178 (trop succin), destinée à faire ricochet au 1134 (trop lisible) qui a duré pendant 16 ans, à chaque édition de 1998 à 2013…. sans que personne ne se manifeste….
            Une fronde qui perdure toujours puisque ce Code sera utilisé pendant encore de nombreuses années après éditions…..
            Une Fronde consécutive à la création du “compromis de vente” au milieu du XX siècle : le Notaire refuse toujours d’admettre que le COMPROMIS – la convention originale légalement formée – est supérieure à son authentique.
            Les Notaires refusent d’admettre que les objectifs de chacun sont différents, que leur aura n’est pas en cause.
            DOCTRINE NE FAIT PAS LOI affirme la COUR de Cassation ….. elle est bien la seule à le dire !!!
            Dites moi Mr le Notaire, pourquoi la Doctrine a si magistralement infiltré le CODE Civil du plus célèbre éditeur et pourquoi ce même éditeur rajoute lui-même sa propre doctrine ….. alors que DOCTRINE NE FAIT PAS LOI ???
            Mr le Notaire vous faites comme vos Confrères, vous vous mettez la tête dans le sable alors qu’il y a tant à faire ……

            Et d’autre part , la “Profession” déclarée par un vendeur n’a jamais été un gage de pleine Capacité Juridique, pas plus que l’acte de naissance (obligatoire depuis le 1/1/1956)
            Mr le Notaire avez-vous seulement pensé à demander à vos supérieurs la création d’un
            FICHIER NATIONAL qui vous renseignerait pleinement sur la “capacité juridique” de votre VENDEUR ????
            L’existence d’un tel Fichier aurait évité bien des affaires douloureuses, bien des déboires telles Mme Carole THOMAS en Dordogne, Mr Julien VAILLAUD dans l’Indre etc…
            de tristes affaires colportées à l’étranger qui apportent le ridicule sur la profession….. sur la sécurité notariale française….
            Actuellement , sauf erreur, il ne semble pas exister de fichier de ce type : il faut s’adresser à au moins 3 endroits différents , si ce n’est plus, (Infogreffe créé en 1986, Répertoire Civil , BODACC/annonces commerciales, TGI du lieu de Naissance … TGI du lieu d’activité … (à condition de savoir).
            Actuellement les gens voyagent changent de profession , le monde a changé.
            La confiance,la bonne mine , la crédulité c’est fini : il faut vérifier.
            La vérification doit être Nationale.

            A l’heure actuelle, curatelle, surendettement, redressement judiciaire et liquidation guettent toute personne, toute profession libérale, commerciale ou artisanale (le Notariat est touché comme vous le savez) .

            Alors …. quand allez-vous demander un FICHIER NATIONAL de CAPACITE JURIDIQUE
            (le Ministre de l’Intérieur, lui , semble faire un amalgame état-civil / C.N.I.,).
            Le Notariat, sérieux dans sa tâche, a un besoin urgent de ce fichier National ……
            ( en attendant un fichier européen).

          • Mon cher BLANC,

            On vous sent quelque peu perturbé dans vos propos…..J’en suis désolé pour vous…
            Encore la théorie du complot qui ressort….maconique cette fois ? sioniste ?
            C’est vraiment ridicule de se sentir persécuté à ce point par les notaires, avocats, éditeurs, d’autant si j’ai bien compris que vous avez fait toute votre carrière dans le Notariat.
            Deux explications à mon sens : Ou votre patron était un con qui ne vous a jamais permis de vous élever dans la hierarchie notariale et dans ce cas, oui c’est un con,
            Ou vous êtes d’une frustration digne de la psychiatrie….

            ARRETEZ ENFIN de croire en la théorie du COMPLOT des méchans notaires qui ne pensent qu’à SPOLLIER alliés aux méchants avocats qui ne défendent que des méchants et aux méchants Juges tous corrompus…

            Que devrions nous dire des Instituteurs alors ? Tous des pédophiles ?

            Revenez à la raison!

            Et bien à vous

  • Les deux notaires Bernard et Jean Marc Dréno sont deux escroc de la pire espèce.

    • Que fait l’ordre des notaires face aux notaires indélicats pas grand chose il me semble , car personnellement j’ai obtenu une condamnation à leur encontre
      et à ce jour il continue d’ exercer .

      • Bonjour Antoine,
        Vous avez eu de la chance, d’avoir obtenu gain de cause et c’est presque miraculeux! car les juges en général protègent les notaires et c’est bien connu , idem pour la chambre des notaires.

        • Concernant mon cas , le jugement est publié dans le livre de Mr Dubreuilh “les abus des notaires”
          Cependant la bataille était particulièrement difficile , déjà pour trouver un avocat qui accepte d’assigner deux notaires c’était la galère .
          Ensuite il fallait obtenir l’accord du Bätonnier avant de les assigner , et personnellement j’ai rencontré le bâtonnier pour lui exposer l’arnaque.
          Mon avocat n’était pas très motivé pour demander son accord pour pouvoir les poursuivre.
          Une fois ces obstacles éliminés , la justice en première et deuxième instance a donné une décision satisfaisante .
          Avec le recul je ne souhaite à personne de se retrouver face à l’avocat spécialisé dans la défense des notaires.

          • Se retrouver face à l’Avocat spécialisé des Notaires.

            Tous les moyens lui sont bons pour couvrir son client, pour trouver des arguments , par exemple : UN FAUX PROJET D’ACTE : un faux PROCES-VERBAL.
            Quand on sait qu’un Procès-verbal n’et rien d’autre que l’enregistrement du Verbe, de la Parole, un ” magnétophone” , un tel projet trop complet est donc nécessairement un FAUX !!!

            ou un faux Rendez-vous auquel le notaire n’avait ni à être convoqué ni à participer : un Rendez-Vous organisé sur terrain pour bornage par le Maître du DOSSIER, le GEOMETRE-EXPERT assermenté.

            De deux affirmations différentes 2 de deux assermentés : laquelle le Tribunal va-t-il retenir ? celle du GEOMETRE ” Maître du Dossier de bornage” ou celle du Notaire ?

            Réponse : celui qui n’était pas concerné : la FAUSSE .

            Un dicton : ” LES LOUPS ne se mangent pas entre eux”

            Avocat, Notaire, Editeur, Judiciaire , Tribunal le Troisième pouvoir.

            Un dicton dit “LES LOUPS NE SE MANGENT PAS ENTRE EUX”

          • Se retrouver face à l’Avocat spécialisé des Notaires.

            Tous les moyens lui sont bons pour couvrir son client, pour trouver des arguments , par exemple : UN FAUX PROJET D’ACTE : un faux PROCES-VERBAL.
            Quand on sait qu’un Procès-verbal n’et rien d’autre que l’enregistrement du Verbe, de la Parole, un ” magnétophone” , un tel projet trop complet est donc nécessairement un FAUX !!!

            ou un faux Rendez-vous auquel le notaire n’avait ni à être convoqué ni à participer : un Rendez-Vous organisé sur terrain pour bornage par le Maître du DOSSIER, le GEOMETRE-EXPERT assermenté.

            De deux affirmations différentes 2 de deux assermentés : laquelle le Tribunal va-t-il retenir ? celle du GEOMETRE ” Maître du Dossier de bornage” ou celle du Notaire ?

            Réponse : celui qui n’était pas concerné : la FAUSSE .

            Un dicton : ” LES LOUPS ne se mangent pas entre eux”

            Avocat, Notaire, Editeur, Judiciaire , Tribunal le Troisième pouvoir.

            Un dicton dit “LES LOUPS NE SE MANGENT PAS ENTRE EUX”

          • Se retrouver face à l’AVOCAT spécialisé pour les Notaires.

            Tous les moyens lui sont bons pour couvrir son client, pour trouver des arguments , par exemple : UN FAUX PROJET D’ACTE : un faux PROCES-VERBAL.
            Quand on sait qu’un Procès-verbal n’et rien d’autre que l’enregistrement du Verbe, de la Parole, un ” magnétophone” , un tel projet trop complet est donc nécessairement un FAUX !!! (à noter qu’un ordinateur à un disque dur, une mémoire).

            ou un Faux RENDEZ-VOUS qui ne concernait pas le Notaire, qui n’avait pas à être présent : un Rendez-Vous organisé par le GEOMETRE-EXPERT sur le terrain pour bornage par le Maître du DOSSIER, GEOMETRE-EXPERT assermenté.

            De deux affirmations différentes 2 de deux assermentés : laquelle le Tribunal va-t-il retenir ? celle du GEOMETRE ” Maître du Dossier de bornage” ou celle du Notaire ?

            Réponse : Eh ! bien pas celle qui est vraie qui émane du Maître du Dossier du bornage , mais l’autre la FAUSSE !

            Un dicton : ” LES LOUPS NE SE MANGENT PAS ENTRE EUX ”

            Avocat, Notaire, Editeur, Judiciaire le Troisième Pouvoir.

        • A B.Marie , vous pouvez consulter mon jugement qui a été publié dans le livre “LES ABUS DES NOTAIRES” auteur M.Dubreuilh

          Après cette expérience , maintenant je demande au notaire de m’envoyer le projet d’acte à signer un mois avant la signature .

          Ensuite avec le projet d’acte je demande un avis d’ avocat .

          J’observe que les notaires n’apprécie pas ce type de demarche

        • antoine à Marie

          J’étais dans la même situation que vous , mon avocat ne voulait pas saisir la cour de cassation car je devais perdre , j’ai rejeté son refus
          et je l’avais obligé qu’il dépose le pourvoi .

          Après un an d’attente , il était surpris que le dossier était gagné,depuis je ne crois plus les prédictions des avocats .

          Marie ne vous découragez pas si vous êtes encore dans le délai
          n’hésitez pas .

          Ensuite vous aurez la possibilité d’aller à la cour Européenne puisque tous les recours en France seront épuisés

          Je peux vous donnez mon mail si vous le souhaitez

    • Bonjour Monsieur le Notaire de l’Ouest,
      Vous défendez votre profession, et c’est compréhensible, mais le citoyen n’a pas à connaître votre Métier ni le Droit, lorsque un citoyen rencontre un Notaire c’est pour qu’il soit conseillé, éclairé, guidé, et malheureusement ce n’est pas souvent le cas. Vous dites, que si mon notaire n’a pas été sanctionné parce que les juges ont estimé qu’il n’avait pas à l’être et bien voyons! je vous laisse lire l’intégrale de mon histoire et vous verrez comment ce Notaire a exercé son rôle avec une totale inconscience.
      Jai signé un compromis de vente chez le Notaire: en Août 2012 le présumé acheteur avait une partie du prix de ventre et l’autre partie devrait venir d’un héritage qu’il attendait, ce qui a été dit le jour de la signature du compromis, sauf que l’acheteur a insisté en disant que son héritage risquait de prendre du temps, mais sa Notaire présente à la signature avait affirmé le contraire et que l’argent arriverait avant la fin septembre. La close avait été fixée pour fin Septembre, mais à cette date l’acheteur n’avait pas obtenu son héritage ce qui rendu la vente caduque, cependant cette personne a touché quand même son héritage au mois d’octobre, en ce qui me concerne j’ai remis mon bien en vente et pur moi l’affaire est terminée
      Voici le problème rencontré à cause de la négligence et les erreurs du Notaire.
      Dans le courant du mois d’octobre, j’ai reçu un courrier par A/R provenant de l’avocat de l’acheteur et ce fut ma grande surprise, car le contenu stipulait la non remise du dépôt de garantie!. Avec sincérité j’ai répondu à l’avocat que je n’ai réclamé de l’argent à personne et j’ai tout simplement posé en retour la question suivante: pourquoi cette personne est-elle venu signé un compromis de vente sachant qu’elle n’était pas certaine d’obtenir son héritage, étant donné qu’elle même avait souligné ce contre temps possible elle a donc signé en toute connaissance de cause s’abritant derrière une close. Cependant je n’ai réclamé de l’argent à personne ni par écrit ni oralement, et l’attitude de cette personne m’a particulièrement choquée et je suis absolument scandalisée de me voir acculée par un comportement léger dont je paye actuellement les lourdes conséquences financières et morales. Sur ce, j’ai également envoyé à mon Notaire une copie de la lettre de ma réponse à cet Avocat.
      Le 26 Décembre 2012 je revenais de mon travail lorsqu’un Huissier sonna à ma porte pour me remettre une ASSIGNATION en REFERE avec une audience prévue le 03Janvier 2013.
      J’ai été complétement anéantie, et j’ai appelé le Notaire pour avoir des explications, je l’ai eu au téléphone avec difficultés pour finir par apprendre que celui-ci avait reçu de l’avocat de l’acheteur le même courrier et m’entendre dire: Madame, vous avez répondu à l’Avocat en disant que vous êtes outrée, scandalisée et vous ne réclamez de l’argent à personne. Je lui ai répondu: Oui j’insiste sur mon incompréhension et sur le choc reçu suite à l’ASSIGANTION en rajoutant que j’ignorais pourquoi le présumé acheteur n’avait effectivement récupéré sa caution, dont j’ignorais au passage le dépôt auprès de lui.
      Au cours de cette conversation téléphonique j’ai également demandé à mon Notaire la raison pour laquelle je n’ai pas été informée de ce problème dés la réception du courrier que l’avait lui avait envoyé, comment cela pouvait-il se faire que mon Notaire me laisse sans informations alors que j’aurai naturellement attendu de sa part qu’il se manifeste au moindre souci sachant qu’il a également reçu une copie de ma réponse au courrier de l’Avocat. Il a pourtant fallu que cela soit moi-même qui me manifeste suite au courrier de l’Avocat pour m’entendre dire cet BERRANT reproche/: ma lettre n’ayant pas été rédigée en termes juridiques on considérait donc ma réponse comme de mauvaise foi et que je m’opposais à la restitution de la caution. Je lui ai également souligné ma surprise car j’estimais que c’était à lui de m’informer afin d’éviter tout litige n’étant pas Notaire moi même et ne connaissant par conséquent pas les termes juridiques et spécifiques liés à cette sphère de métier. Or je n’ai reçue de sa part ni information ni courrier. J’ignorais totalement que celui-ci possédait la caution et qu’il fallait mon autorisation pour la restituer.
      Quand je me suis indignée lui disant que je suis une personne intègre et n’ayant jamais volé personne, sa seule réponse fut: Nous avons eu à faire à une personne procédurière, dans la foulée et c’est seulement à ce moment, lors de cette conversation téléphonique, que mon Notaire me conseilla et m’informa des démarches à effectuer à savoir lui écrire une lettre simple dans laquelle figurait la phrase suivante “je ne m’u oppose pas à la restitution de la caution” m’affirment qu’après dépôt de cette seconde lettre à l’Avocat par lui même l’affaire serait classée et la caution restituée. Aussitôt j’ai donc écrit et adressée le courrier qu’il m’a demandé.
      Par précaution, j’ai également envoyé par A/R un courrier au Président du Tribunal relatant mon histoire et prévenir de mon absence le jour de l’audience en m’en excusant car je n’ai pas trouvé une personne disponible pour me remplacer dans un délais aussi court sachant que les soins auprès des mes patients sont obligatoires quotidiennement car vitaux.
      Le 02 Février 2013, le même Huissier me remet le jugement exigeant de payer ma condamnation : un amende de 1067,49£ en faveur de l’acheteur, le Notaire n’étant pas même mentionné dans l’affaire, j’ai payé l’amende avec beaucoup d’amertume ne comprenant pas comment la justice puisse agir de la sorte.
      Sur le conseil de mes proches, j’ai constitué Avocat et sur son avis nous avons fait appel, car cette décision me lèse par la faute d’un Notaire qui n’a pas jugé nécessaire de m’informer et ne s’est visiblement pas senti concerné par les conséquences auprès de sa cliente.
      La décision du juge d’appel protège encore le Notaire et me condamne en plus de payer des amendes estimant avoir été informée par l’Avocat de l’acheteur, mais c’est un non sens puisque la seule information que j’ai reçue est comme expliquée plus haut, la fameuse lettre de l’Avocat à laquelle ma seule” faute” a été d’avoir répondu en termes non juridique mais en un Français usuel . Nous sommes dans une histoire UBUESQUE je suis profondément choquée et blessée et la personne en charge de juger mon dossier en appel n’a semble t-il même jugé bon de s’attarder sur mon cas, de plus le Notaire a menti en soutenant de m’avoir envoyé une lettre d’information, que je n’ai jamais reçue aucune, et mon Avocat a réclamé en vain une copie.
      Je vous laisse méditer Monsieur le Notaire de l’Ouest.
      Marie

      • Le notaire de l’ouest sait manifestement que ses confrères font trop souvent des erreurs et qu’ils n’ont pas le courage de l’ avouer à leurs clients.

        Quand le client ose les contredire on obtient la réponse du notaire “il vous faudra trouver un bon avocat pour nous faire condamner.

        En effet après j’ai eu beaucoup de mal à me faire assister par un avocat
        mais il y en avait un qui était courageux pour les assigner , et je peux vous dire qu’il était satisfait par la décision que la justice a rendu.

        Le dossier de marie démontre qu’elle a payer à la place de son notaire alors que celui ci savait très bien ce qu’il faisait .

        Un conseil demandez un projet d’acte à signer un mois avant la signature chez le notaire et n’hésitait pas de le faire lire à un avocat conseil, vous verrez la réaction du notaire …

        • Cher Antoine

          Votre commentaire me surprend…
          Les erreurs peuvent arriver. J’en fait moi-même….L’important est de réparer de façon que le client ne soit pas lésé par cette erreur.

          Faut-il pour autant jeter l’opprobre sur toute une profession ?

          La graduation des erreurs des notaires doit être mise en exergue afin d’être objectif.

          Par ailleurs, nous cotisons à une Caisse de Garantie qui permet d’indemniser les victimes d’erreurs.

          Enfin, plutôt que de montrer un projet d’acte à un avocat qui n’y connaîtra pas grand chose, mieux vaut allez voir un autre Notaire et lui demander conseil. Cela sera beaucoup plus efficace.

          Bien à vous

          • pour le Maître de l’Ouest

            En effet les erreurs peuvent arriver , cependant quand cela se produit en ce qui me concerne à quatre reprises et ceci chez des notaires différents il faut considérer que cette profession a bien un problème.

            Sur le point de votre caisse de garantie , il fallait atteindre que la justice condamne mes deux maîtres notaires pour me faire indemniser par votre fameuse caisse , je regrette que ces honorables notaires ne m’avaient pas proposé leur aide dans le cadre de leur obligation de conseil et ceci avant que je m’adresse à la justice

            Avant d’aller en procédure j’avais souhaité de les rencontrer mais ce n’était jamais possible , sauf dans le couloir ou un clerc m’avait dit il vous faudra un bon avocat.

            Sur le point de montrer le projet à un avocat avant la signature , je considère que vous humiliez cette profession d’avocat là encore ressort votre esprit de supériorité notariale.
            Si vos actes étaient bien rédigés vous ne devriez pas craindre les observations des avocats

            J’ai constaté que le notariat avait bien un avocat pour les défendre et il est réputé dans la profession Maître K., allez lui dire qu’il ne connait rien aux affaires des notaires comme vous nous l’avez fait comprendre.

            Suite à cette procédure ou ces notaires indélicats pouvaient me pousser vers le pire j’ai résisté face à cette bataille que de nombreuses autres personnes n’auraient sans doute jamais supportés .
            Ce coté du préjudice n’inquiète pas trop la chambre des notaires

            Bonne lecture….

      • Chère Marie
        Après avoir “médité” sur votre histoire, je m’étonne que vous ayez été condamné à verser une amende à votre acheteur alors que vous aviez autorisé le remboursement du dépôt de garantie qu’il avait effectué…
        Je serai curieux de lire le jugement qui vous a condamné à ce titre…
        L’avez-vous transmis à votre Notaire ou à la Chambre des Notaires de son département ?

        Bien à vous

        • Oui Monsieur tout est transparent dans mon histoire et dans mon dossier et pourtant le Notaire n’a pas été condamné, ne cherchez pas encore à défendre les Notaires malhonnêtes, ils existent et exercent encore et encore, et vous le savez très bien! cessez de prendre LES CITOYENS pour des imbéciles.

        • Bonsoir
          Je me joint à maman pour poursuivre cette fameuse histoire que je connais bien pour l’avoir suivie de près.
          Il est certain que l’on peut ressentir un certain agacement lorsque l’on témoigne des aberrations que maman a subies et qu’en face on vous réponds par un euphémique étonnement.
          1/Que je sache le site ne nous paye pas pour raconter notre vie, quel intérêt y aurait-il a affabuler
          2/Supposer qu’au cœur de cette affaire ubuesque il y aurait eut de la part de maman une incompréhension du droit et de ce que vous voudrez relève d’un certaine condescendance à l’égard de l’intelligence du citoyen même le moins pourvu sur une situation aussi simple quoique complexe à expliciter de façon la plus compréhensible à tous.
          D’autre part comme ma maman l’a déjà souligné pour des démarches plus complexes il me semble que l’information et l’assistance font partie du kit des honoraires.
          Quand vous consultez le médecin se contente t-il de poser un diagnostic en vous disant:
          -“bah monsieur vous avez telle maladie, décidément vous connaissez pas les médicaments pour soigner ça,tant pis pour-vous.”
          Ou plus prosaïque chez le boulanger contre une demande de baguette “une baguette? Bé voilà les ingrédients le reste c’est plus mon problème,ça fera 250€ merci aurevoir à bientôt ”
          3/Somme toute cela est plutôt à nous d’être plutôt étonné du jugement rendu justement au vu dudit dossier
          4/Voilà donc pourquoi tout l’objet du coup de gueule de ma maman (que j’embrasse au passage)
          5/ Et voilà également pourquoi:
          – le notaire n’a pas eu besoin d’être informé étant aux premières loges,(pas plus que la chambre) puisque étant tenu pour responsable, celui-ci s’est retourné contre maman et la juge(qui a à peine daigné jeter un coup d’œil sur l’affaire)est allée dans son sens, condamnant maman malgré les preuves évidentes et écrites de sa bonne foi et bien que le dossier du notaire eût été vide de preuves ou de trace de quelconque courrier d’information à l’adresse de maman. La juge ayant estimé qu’elle a été informée par l’avocat de la partie adverse, ce qui en soit est déjà grotesque puisque celui-ci a écrit en conséquence d’une plainte pour non restitution et pour signifier l’assignation au tribunal, ce qui est somme toute une forme d’information quelque peu agressive..soit.
          On tourne donc en rond, mais apparemment il y en a que ça amuse…De deux choses l’une on ne peut que conclure au mieux à un manque de cervelle effarant au pire à de la malhonnêteté d’un cynisme à vomir.
          -Que découragée et dégoutée de ne pas être entendue et protégée par la justice qui l’a de nouveau condamnée en appel maman n’a pas eut très envie de se diriger vers un procès en cassation casserole que de toutes les façons on a pas les moyens de soutenir financièrement.
          Je veux dire si une victime se retrouve dans l’état de devoir jouer au poker pour être reconnue, c’est tout de même déjà en soi un système suffisamment scandaleux. Mais c’est un autre débat.
          En bref et pour finir, on a finit par nous faire (avocats et nouveau notaire parfaitement claire lui) comprendre a demi-mot que ce notaire, issu lui-même d’une tradition notariale douteuse héritée à 100%(sans retenue, abattement etc) de son père était bien connu et avait un bras suffisamment extensible pour pouvoir se permettre un tel j’men foutisme.
          Au passage, se pointer au tribunal assisté par 3 avocats c’est tout de même un peu ridicule de la part de ce maître qui quoi..? avait peur qu’une brave citoyenne vienne lui saper son étude? ou faire impression parcequ’il peut se permettre de se payer 3 avocat pour une affaire de “petite instance”.
          Le problème est que bien qu’il y ait des professionnels parfaitement clairs Dieu merci (le mien en fait partie)il y a en contre partie dans encore trop d’abus et de sans vergogne et à mon sens un seul est déjà de trop dans ce métier à responsabilité.
          Bien entendu errare humanum est…mais là j’ai beau creuser je vois pas.
          Me reprocher mon manque d’objectivité vu ma proximité d’avec la victime qui est ma maman serait déplacé.
          Je remercie monsieur le notaire de l’Ouest et tous ceux qui verront ce témoignage, d’avoir prit le temps de me lire (de nous lire) complètement jusqu’au bout de ce long post.
          Vous pouvez insister pour voir le jugement,quoique tout soit déjà dit dans le long post de maman, mais je doute que maman soit d’accord. Non par preuve de mauvaise foi, mais simplement parcequ’elle estime avoir suffisamment parlé et étalé sa vie privée.
          Son témoignage est un coup de gueule qui fait du bien possible grâce aux fondateurs du site et de l’association. Merci à eux. Et pour ceux qui ne croiraient qu’au bisounours quand l’argent est à portée de main, tant pis.
          Pardonnez ma franchise un peu raide mais voilà ce qui arrive quand on pousse trop mémé dans les orties quand on lui exige le beurre, l’argent du beurre la bise de la crémière en lui disant en plus de fermer sa bouche.
          Sur ce je vous laisse en souhaitant tout de même à tous une très heureuse année..ou tout au moins pas pire que celle passée.Restons optimistes.
          Très cordialement
          melle I.Boukhari
          Sur

      • Pour Marie B.

        Suite à votre dramatique histoire je vous soutient, et je vous laisse
        mon mail: urlic2009@hotmail.fr .

    • Au Notaire de l’OUEST

      Je ne suis pas surpris d’être traité de « perturbé » dans mes propos.
      Je conçois – dans la mesure où vous présentez comme un Notaire sérieux et digne de votre titre – que vous puissiez être désolé pour moi car ce que j’ai vécu n’est que la pure vérité qui dépasse la fiction.
      Qu’entendez-vous par la théorie du complot qui ressort… maçonnique cette fois ? Sioniste ?
      Vous voudriez bien m’excuser, je ne m’intéresse pas à ces théories. Je préfère m’intéresser à mon dossier, plus intéressant à mes yeux que les théories que vous allez chercher pour me qualifier de « perturbé » et qui, bien sûr, vous arrangent un peu, mais vous dérangent bien plus.
      Mon histoire est d’une banalité incroyable :
      le 14 avril 2006, deux notaires m’ont fait fait signer un acte « authentique » aux termes duquel je vendais un terrain à bâtir non délimité, ni borné, dans lequel tous les numéros de cadastre et leur superficie – ceux vendus et ceux restant – étaient laissés en « blanc »,
      comme cela semble se faire dans certains offices notariaux.
      Comme je l’ai déjà dit, l’acte « authentique » de vente qui porte la date certaine et officielle du 14 avril 2006 , indique en sa page 3 que le document d’arpentage a été établi par le géomètre le 20 Avril 2006 …  ( ce qui est vrai : le travail du géomètre n’ayant eu lieu que postérieurement) !!!

      Naïvement, j’ai toujours cru qu’un notaire ne pouvait se permettre de faire signer un acte dont certaines parties étaient laissées en « blanc », surtout lorsqu’il s’agit de la désignation d’un terrain à bâtir, objet de la Vente. Mais la réception de l’acte par 2 notaires semble permettre la signature d’un acte avec les mentions essentielles laissées en « blanc » pour être complétées plusieurs jours après, après validation du Service du Cadastre.

      De plus le compromis de vente signé 6 mois plus tôt comportait une 6ème condition suspensive libellée ainsi : « la vente serait caduque en cas de non obtention du permis de construire pour une maison d’habitation de plain-pied pour une superficie d’environ 110 m2 souhaitée par les acquéreurs ».

      Des acquéreurs qui n’ont jamais déposé le moindre dossier de P.C. si bien qu’au jour de la signature de l’acte supposé « authentique » l’Acquéreur n’avait évidemment pu obtenir ce permis de construire qui conditionnait la vente….

      Les deux notaires présents (notaires vendeur/acquéreur) ne se sont nullement souciés de la réalisation de la condition suspensive.

      Voila ce que j’ai découvert concernant le notariat actuel !!!! en Charente maritime ; avec tous les dangers pouvant en résulter tant pour l’Acquéreur que pour le Vendeur si inconstructibilité ; en bref, une vente sans garantie .

      Mr le Notaire de l’Ouest, persistez-vous à dire que mon patron, notaire lyonnais – un homme d’Honneur,de très grande moralité qui ne se serait jamais permis pareilles trahisons et qui doit maintenant se retourner dans sa tombe – était un « con » qui ne m’a
      ( ne m’aurait) jamais permis de m’élever dans la hiérarchie notariale ? On que je suis d’une frustration digne de la psychiatrie ?

      Au nom de la Profession Notariale que pouvez-vous me répondre pour la défendre face à mon cas concret que je suis capable de diffuser sur le Net si vous mettez ma parole d’ancien du notariat en doute ?

      Il sera évident – si vous faites des actes « authentiques » dans les mêmes
      conditions – que vous resterez muet sur cette trahison, ce qui ne me surprendra pas puisque les notaires respectueux des lois seraient « des c….» selon vos propres termes notariaux.
      Bien entendu, si vous le souhaitez, pour votre édification professionnelle je tiens à votre disposition ce dossier spécial.

      • Pour Blanc ,

        Après lecture de vos dires la phrase suivante a attiré toute mon attention , vous citez :

        Naïvement, j’ai toujours cru qu’un notaire ne pouvait se permettre de faire signer un acte dont certaines parties étaient laissées en « blanc »,

        Je peux vous confirmer que cette pratique est courante chez certains notaires
        car à l’occasion d’une vente le notaire m’avait laissé une partie au milieu de la phrase en blanc et après la signature du document le notaire s’est retiré
        avec l’acte signé et il a complété à la main la partie laissée en blanc.

        Une fois qu’il m’a remis une copie de cet acte et que je suis rentré chez moi j’ai eu la surprise de constater que la partie laissée en blanc avait été complété après qu’il s’était retiré .

        Comme le document avait été signé le notaire ne voulait plus rien entendre quand j’avais essayé de lui téléphoner le lendemain pour lui signaler ces faits .

        Après avoir été victime de ce type de tromperie maintenant je conseil à mon entourage de demander au notaire un projet d’acte 30 jours avant la signature afin de pouvoir demander conseil et l’avis d’un avocat .

        Surprise encore les notaires n’apprécient pas trop cette démarche et il est difficile d’obtenir un mois avant l’intégralité du document à signer .

        Je conseille à toutes les personnes qui passent chez un notaire de prendre des précautions car il est difficile ensuite de faire condamner un officier ministériel.

        Après ces témoignages comment le notaires de l ouest se justifiera t il sur ce type de pratique de ses confrères ….

  • Bonjour,

    Je m’appelle Pauline Giraudy et je suis journaliste pour une grande chaîne nationale. Je réalise un reportage autour des erreurs administratives et après avoir lu votre post, Madame BOUFFIL, j’ai cru comprendre que vous étiez dans ce cas.

    Auriez vous un numéro de téléphone à m’envoyer sur mon mail que nous puissions discuter plus longuement ?

    Bien cordialement,

  • moi aussi je suis actuellement victime d un abus de notaire qui ne veut rien savoir malgré les preuves le tribunal a été dans son sens il faut absolument m aider et me mettre rapidement en contact avec Mr DUBREUILL j’ai laisse deux messages et je n’ai pas de réponse mon affaire est urgente et je dois donner 74000euros a cause d un notaire qui a mal fait son travail des fautes de plumes comme dit l’avocat de la partie adverse mais qui me coutent chères je vous en prie aidez moi vite avant le 1 er aout merci réponse urgente attendue

  • Bjr. Depuis 2 ans et demi, un notaire, mon père et mon frère, font en sorte que ma part d’héritage ne me soit jamais versée. Une de leur nombreuses stratégies dans le but d’escroquer, est de laisser entendre qu’ils vont me racheter ma part (même mensonge à mon avocat depuis 9 mois), pour gagner du temps, alors qu’ils n’en ont pas les moyens. Ils ont tenté de me faire signer des faux, par rapport à des biens qui ont été largement sous évalués, pour minimiser ce qu’ils devaient me verser. Ce notaire est un menteur pathologique né, comme mon frère et mon père. Ses spécialités sont l’attentisme sournois, la manipulation perverse, la rétention d’informations, le mensonge sous toutes ses formes, et la provocation pour tenter de faire se retourner la situation à son avantage. Il est prêt à n’importe quoi, pour voir la paille qui n’existe pas dans l’œil du voisin, afin que l’on ne voit pas la tonne de poutres qui est dans le sien. Pendant ce temps le temps passe, mes plaintes s’accumulent et rien ne bouge pour l’instant. Pourquoi ne pas faire condamner la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme à ce sujet ? Pourquoi toutes les victimes de notaires véreux ne se regrouperaient pas, puisque maintenant c’est possible, pour faire comparaître et condamner la France, afin que la totalité des notaires escrocs (agents de l’état), soient condamnés à leur tour dans leurs moindres faits et gestes, dés qu’ils ne respectent pas le droit français ? Pourquoi ne pas organiser une pétition et faire signer un maximum de gens, afin que le laxisme des gouvernements qui se succèdent soit stoppé net ?

    • Le Bouteilliec,
      Journaliste pour l’émission “zone interdite” diffusée sur M6, je réalise un reportage autour de la thématique de l’héritage.
      Si vous voulez vous exprimer au sujet de votre conflit avec votre notaire, n’hésitez pas à me contacter.

      Bien cordialement,
      Camille
      adressejournaliste@gmail.com

    • Les notaires véreux sont justement véreux parce que la loi Française permet l’immunité. Il est bien évident que si les notaires étaient des justiciables comme les autres, les abus seraient beaucoup plus rares. Mais la justice suit quasiment toujours les avis de la chambre des notaires dont la fonction principale est de protéger ses membres et non pas de surveiller leur devoir de probité et de rigueur.
      Dans l’affaire Apollonia 5 notaires sont mis en examen pour escroquerie ou recel d’escroquerie en bande organisée et ils continuent à exercer malgré les preuves accablantes établies contre eux dans le dossier pénal. L’association ANVI-ASDEVILM défend les victimes de cette monumentale escroquerie qui est la plus importante en France pour les banques, les notaires, les promoteurs et leurs intermédiaires, avec 1 milliard d’euro et des centaines de victimes : https://asdevilm.org/

      • Cher Monsieur,

        Contrairement à ce que vous indiquez les notaires ne bénéficient d’aucune immunité particulière.
        Ils sont représentant de l’état dans la rédaction de leurs actes et sont soumis à une énorme responsabilité dans leur travail.

        Nous sommes en permanence contrôlé par la Chancellerie et le moindre faux-pas est sanctionné.

        Qu’il y aient des notaires véreux cela est bien évidemment déplorable mais les sanctions tombent. Les exemples sont nombreux.

        Sans doute certains dérivent et dérapent…mais cela se voit également dans de nombreuses autres profession.

        Signé : un notaire de 41 ans, honnête, passionné et fier de son métier et de ce qu’il représente.

        • Cher Monsieur,
          Je suis heureux qu’un notaire honnête, passionné et fier de son métier se soit manifesté.
          Comme vous, je pense qu’il existe des notaires honnêtes et je m’en réjouis.
          Du fait que vous êtes passionné par votre métier, je voudrais que vous m’indiquiez les références du TEXTE DE LOI qui vous a délégué l’autorité publique grâce à laquelle vous pouvez conférer l’authenticité aux actes que vous établissez.
          Si vous pouvez me donner les références de ce texte de loi, vous pourrez ajouter à vos références que vous connaissez les fondements légaux de votre métier. Je vous avertis que j’ai posé cette question à une vingtaine de notaires qui ont eu l’honnêteté intellectuelle de me répondre qu’ils ne connaissaient pas ce texte de loi que même les notaires qui préparent les publicités notariales ignorent totalement.
          Bien respectueusement.
          Alain DUBREUILH

        • Cher Monsieur,
          Réglementairement, ce sont les procureurs généraux qui contrôle les notaires. Il me semble qu’il y a environ cinq ans que cinq procureurs généraux en France pour un nombre de notaire >2000. Si les procureurs voulaient contrôler eux-mêmes les notaires, ils y passeraient tout leur temps. Les notaires se contrôlent entre eux. Et c’est là bien le problème. Il me semble que vous avez dû entendre parler de l’affaire Apollonia. Cela a même dû vous faire plaisir quant au votre caisse de garantie vous a demandé un petit chèque supplémentaire pour couvrir les avanies qu’on réalisé six de vos confrères dans cette affaire. Quant aux sanctions, cela prête à sourire. Ces individus continuent d’exercer, en toute impunité, malgré, pour trois d’entre, plusieurs semaines d’incarcération. Certes, il y a la présomption d’innocence. Cependant, je puis vous assurer, qu’un médecin qui est suspect d’une faute grave, et ce qu’ont fait ces notaires est particulièrement grave, par son conseil de l’ordre, est suspendu illico le temps que l’instruction se fasse.
          Cette profession est majoritairement suspendue à ses privilèges. Il est temps que cela cesse comme dans les autres pays d’Europe.
          C’est forcément regrettable pour ceux qui manifestent une honnêteté sans faille.

          • Cher Monsieur,

            Dans chaque ressort de TGI, il y a un procureur en charge des notaires.
            Il existe 161 TGI en France donc autant de procureurs (a peu près) qui s’occupent des notaires et non 5 comme vous le laissez entendre.

            Nous sommes beaucoup plus “surveillés” que vous ne le pensez. Nos inspections “internes” ne sont pas tout à fait internes. Elles sont réalisés chaque années par deux notaires qui exercent en dehorsde notre département et un expert-comptable complètement indépendant de notre profession. Le rapport d’inspection et ses conclusions sont transmis tant à la Chambre des Notaires qu’au Procureur de la République et je vous garantie que le Notaire inspecteur qui s’aventurerait à cacher une éventuelle maladresse ou maversation d’un confrère inspecté risquerait des sanctions extrèmement lourdes.

            Bien à vous

        • Bonjour,
          Puisque vous êtes fier et surtout passionné par votre métier, pouvez-vous répondre à la question suivante : en vertu de quel texte de loi le Ministre de la Justice est-il habilité à nommer les Notaires ?

          Anna Le Blaye.

          • les notaires contrôlés?
            Cela me fait rigoler.
            Pour ceux que l’on connait, sur lesquels nous avons fait n informations avec pièces, On ne les dérange aucunement à nous voler, à faire des faux…
            Cela dure depuis bientôt 10 ans.
            3 SCP concernées à Dunkerque.
            Les messieurs de ces SCP oeuvrent dans les ténèbres, les mesdames recrutées (toutes jolies recrutées telles que?) obéissent et sévissent de la même façon sans compétence, intégrité, autre raison que leur promotion à ces si belles fonctions dites de représentation de l’Etat sans être fonctionnaires, avec ce statut si particulier, cette dite garantie que nous payons, et tous ces deniers pris et blanchis.

        • Vous êtes honnête peut être.
          Ceux que je connais à Dunkerque ont tous “œuvré” sans souci du droit, de la raison, dans leurs seuls intérêts: s’engraisser.
          Depuis le décès de mon grand père en 2005, je n’ai vu que des projets et comptes, tardifs et faux de façon grossière, des recels de loyers pendant 8 ans sans aucune justification, ni droit, des retenues de prix de vente aux enchères dite “publique” (avec surencherisseur éconduit, refus du notaire de me donner le non de l’acheteur pendant presqu’un an!!!! impossibilité pour moi de récupérer le solde des effets personnels de mon grand père malgré inventaire et droits payés etc etc…
          Personne arrête ces ripoux dits officiers publics.

          Un seul mot E C O E U R A N T

        • Vous êtes peut être contrôlé….
          pas les “notres” (ou on fait semblant) qui émettent tardivement comptes et projets faux depuis 8 ans, recèlent nos loyers depuis plus de 8 ans également, nos prix de vente aux enchères dite publique depuis plus de 2 ans…….. surévaluent leurs frais, minorent l’actif, ne daignent pas payer les impots malgré les crédits et nous opposent leurs frais d’ATD entre autres frais de déclaration de succession qu’ils n’ont pas pu nous faire valider et qu’ils n ont meme pas émise pour la légataire qui eut pu se faire encore surtaxer etc etc
          Ce, malgré information de la chambre, des procureurs, du TGI.
          Il s’agit des notaires Prouvost Veve, Bouin, Deleplanque et de leurs “assistantes” qui se sont “chargés” merveilleusement à DK de la succession de mon père grand et de ses loyers “gérés” sans mandat ni distribution des soldes à 3 indivisaires sur 4 (sans droit, sans justification).

          Le TGI informé plusieurs fois ne dérange pas ce petit monde.

          Ni les avocats rémunérés par ma tante qui “oeuvrent” selon les dires des notaires et très peu dans l’interet de sa cliente, moins encore dans le notre.

          On paie des impots fonciers entre autres, pour voir ça.

          La corruption laissée en l’état, les cooptations ruinent ce pays.

          • Messieurs,

            N’ayant pas été averti de vos commentaires, j’y réponds tardivement mais surement.

            Quant à la délégation d’autorité publique, je vous renvois vers l’article 1 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : “Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attachés aux actes de l’autorité publique et pour en assurer…”
            Quant au caractère authentique de nos actes, je vous renvoi à l’article 19 de la Loi de Ventôse an II (16 mars 1803) : “Tous actes notariés feront foi en justice….”

            Aux delà de ces éléments juridiques qui fondent la profession de notaire, je suis toujours étonné de la teneur des commentaires sur certains notaires qui auraient été de parfait gangsters avec leurs clients. Si les faits allégués dans toutes les interventions sont vraies alors dans ce cas, pourquoi ne pas les dénoncer et s’ils le sont, alors pourquoi, ils ne sont pas condamnés ??….

            Je pourrai vous citer des exemples précis de notaires proches géographiquement qui ont été suspendus pour moins que ça, mis en examen, destitués ou condamnés,…
            C’est une angoisse en permanence car nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur…

            Nos inspections “internes” annuelles sont transmises systématiquement au Procureur de la République. Elles sont étudiées et validées. elles ne peuvent être de complaisance.

            Il faut absolument sortir de ce mythe du notaire ultra protégé, coopté, grassement rémunéré,….

            Je travaille personnellement 60 heures par semaines, je passe entre 25h et 30h de téléphone par mois sur mon portable pour suivre les dossiers de mes clients. Je reçois mes RDV jusqu’à 20h le soir, souvent le samedi. Je parcours 40.000 km par an pour être proche de mes clients
            Ma femme et mes enfants me supportent souvent fatigué mais heureux et passionné.

            Ne fustigez pas une profession ou une institution ; les cas particuliers de certains ne peuvent jeter l’opprobre sur toute une profession.

            Bien à vous tous

  • Bonjour Mr Dubreuilh,

    Je viens de vous envoyer un message concernant mon procès contre l’étude D.lac de Lesparre. Je viens de perdre ce procès en première instance et je vous invite si vous le désirez à lire le délibéré qui vaut son pesant d’or.
    Eu égard à ce que vous écrivez je comprends mieux pourquoi j’ai été déboutée ce toutes mes demandes.
    Pouvez-vous me venir en aide Monsieur Dubreuilh s’il vous plaît ?
    Je vois mon avocate mardi après midi, je suis en gironde.
    Je veux faire appel mais sans l’appui d’une association comme la votre c’est le pot de terre contre le pot de fer…
    Aidez-moi s’il vous plait,
    Je vous remercie,
    Bien à vous,
    Mme Elly AUGER

    • Madame Auger,
      Journaliste pour l’émission”zone interdite” diffusée sur M6, je réalise un reportage autour de la thématique de l’héritage.
      Une spoliation d’héritage serait-elle à l’origine de votre procès contre l’étude D.Lac ?
      Si c’est le cas n’hésitez pas à me contacter.

      Bien cordialement,
      Camille
      adressejournaliste@gmail.com

      • Texte de la dernière page de couverture :

        “Le notariat, véritable oligopole, est devenu progressivement non pas un Etat dans l’Etat mais un Etat au-dessus de l’Etat. Les notaires opèrent aujourd’hui un véritable dévoiement du statut d’officier public à des fins purement mercantiles.

        Il existe un triangle d’or reliant le notariat latin, les hommes politiques et l’Etat. En contrepartie des services rendus à la classe politique, l’Etat, qui a renoncé à contrôler la profession notariale mais lui assure une protection indéfectible, rend par là même possibles toutes les dérives.

        Ce manifeste examine toutes les facettes de la profession et révèle comment la présence du notariat latin dans un pays est un puissant vecteur de corruption de celui-ci. Seul le maintien de ses privilèges, hérités d’un autre temps, offre au notaire la possibilité de gagner 20.000 euros par mois en moyenne au détriment du respect des règles de droit, de leurs clients et plus généralement de la collectivité.

        Du notariat, il est désormais plus qu’urgent de supprimer le statut et de retrouver le service.”

        Un ouvrage abondamment documenté, vivement recommandé à tous ceux qui s’interrogent sur les pratiques et dysfonctionnements de cette corporation, et sur la pertinence et la légitimité même de son organisation.

    • Souvent, très souvent, les avocats ne contrent pas les notaires.
      Il en est souvent qui ne montrent pas leur action aux clients, ne développent pas leur motif le plus sérieux, font arrangement avec les notaires concernés.
      Cela est mon expérience depuis 8 ans.

      Les jugements ne ressemblent à rien en effet, éludant arguments et pièces.

      Nous sommes en pleine con frérie.

      Le droit n’intéresse pas ces gens plus inquiets de leurs honoraires qu’ils font compenser dans les comptes des notaires.

      En bref, si vous rémunérez un avocat sur la question, demandez un devis sérieux et avec un résultat ou une action précise dans certains délais.

      Les plus sérieux que j’ai pu trouver en civil n’ont pas voulu se frotter à ce genre d’affaires , sordides contre des notaires, qui non controlés, nés notaires, se prennent pour des dieux.

      J’ignore totalement comment certains notaires sont condamnés.

      Exception française;

      par ailleurs les plaintes ne sont pas conservées ni chiffrées.

      Le syndic de la chambre du nord ne répond même pas à notre courrier du début 2012 (après 8 ans de réclamations, plaintes and co)
      et ne donne pas la preuve du dépôt du document apporté en personne.

      Ne vous affaiblissez pas davantage en rémunérations et recours pour obtenir du néant, sauf si vous êtes certaine de la probité et de la compétence de votre avocat.

      Voyez tous autres moyens même surprenants.

      Bon courage.

    • Voir ma réponse plus haut, tirée de l’expérience que j’ai malheureusement du milieu.

      “Souvent, très souvent, les avocats ne contrent pas les notaires.
      Il en est souvent qui ne montrent pas leur action aux clients, ne développent pas leur motif le plus sérieux, font arrangement avec les notaires concernés.
      Cela est mon expérience depuis 8 ans.

      Les jugements ne ressemblent à rien en effet, éludant arguments et pièces.

      Nous sommes en pleine con frérie…

      Voyez tous autres moyens même surprenants qui dérangeront ces gens rarement inquiétés par leurs pairs, frères etc…

      Même la CEDH n’y voit rien à redire…

    • pas d’autre moyen que la pression.

      Si vos jugements sont envahis de points et d’étoiles comme celui que j’avais reçu en première instance, ce sera le “signe” dit “franc” maçon qu’aucune “instance” pourra œuvrer pour vous.

      Ne rémunérez pas votre avocaillon si vous doutez de ce qu’il aura fait pour vous.

      la “justice” de ce pays souffre de nombreux maux.

      nous payons des impôts pour engraisser des personnes qui usurpent leurs fonctions, fraudent en toute impunité, avec arrogance.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Commentaires