Association de Défense contre les Abus de Notaires

LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire)

(Président de l’Association de Défense contre les abus des Notaires)

En tant que Président de cette Association, et en tant qu’ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d’aider les victimes de Notaires à pouvoir se faire indemniser des préjudices subis en raison escroqueries, fautes ou erreurs commises par des Notaires véreux ou incompétents, et(ou) leurs salariés.

En tant qu’ancien Notaire, je n’ai pas pu accepter de participer activement ou passivement aux malversations quotidiennes du Notariat, ni à les tolérer par mon silence.

J’ai donc préféré démissionner de mes fonctions de Notaire (comme le fit récemment le Juge HALPHEN qui voyant que la justice était soumise à la dictature des hommes politiques, préféra démissionner)

Ayant recouvré ma liberté de parole, j’au pu aider quelques victimes du Notariat par le biais de l’association ci-dessus citée.

Grâce aux dossiers qui m’ont été communiqués, j’ai pu appréhender l’énormité de la tâche qui m’attendait, car le Notariat est gangrené à 90%

environ, et les victimes se comptent au minimum à 1 000 000 chaque année. Évidemment de nombreuses victimes s’ignorent, surtout celles qui ont subi des surfacturations de frais. Nombreuses sont les victimes qui trouvent les frais annoncés élevés, mais qui paient et tournent la page.

C’est ainsi que j’ai pu découvrir des surfacturations supérieures à 10 000 frs. Du fait que personne ne connaît le tarif “obscur” des Notaires, très rares sont les victimes qui discutent les frais notariés, et pourtant celui ou celle qui a payé 10 000 frs de trop s’appelle une victime.

Mon activité associative m’a permis de découvrir des agissements frauduleux insoupçonnables tels que construction de centaines de logements sur des terrains inconstructibles, prêts par des caisses du Crédit Agricole, ou Crédits Mutuels, non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, (donc nuls) intervention systématique de généalogistes qui rétrocèdent la moitié de leurs énormes honoraires de recherches d’héritiers.

Cela m’a d’ailleurs poussé à écrire un livre intitulé “NOTAIRES CONDAMNES”/

Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j’ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n’étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l’illégalité.

Je me suis donc attaché à écrire un livre intitulé “TRIBUNAUX ILLEGAUX ou La France à la recherche de sa Justice”.

J’ai reproduit dans leur intégralité les textes qui démontrent que nos Tribunaux sont illégaux, ce qui m’a permis de comprendre pour quelle raison les Notaires étaient toujours blanchis, et les victimes toujours et systématiquement condamnés.

A ce sujet, je voudrais lancer un appel, auprès des victimes condamnés, en leur demandant de m’adresser les décisions de justice rendus en infraction aux Lois pour condamner des victimes de Notaires.

Contacter l’Association de Défense contre les abus des Notaires

740 réponses à LE COUP DE GUEULE

  • Un dossier pour le moins loufoque ici, faisant maintenant intervenir 3 offices notariaux, 2 agences immobilières, un MJPM, un médecin “expert” et un juge des tutelles au nom qui a tout d’un pseudonyme et agissant sur saisie par un “procureur de la république” impossible à identifier.

    30 mois après le décès, l’acte de notoriété n’a toujours pas été transmis au fisc, qui considère q’il n’y a qu’un seul héritier au lieu de 5, les 4 absents semblent avoir balancé sévère pour pousser l’autre dans le piège de la tutelle (schizophrénie paranoïaque pour un, bon à enfermer pour l’autre) et insistance lourdingue pour faire accepter diverses demandes du notaire alors que tout laisse à penser que tout ce petit monde cherche à spolier les 5 de la totalité des 2 successions concernées avec un compromis de vente lui-même bidon (depuis quand on demande à un représentant d’une entreprise de présenter un titre de séjour pour justifier de sa personnalité morale?)

  • Christiane CHELSON
    Depuis janvier 2012 date de décès de maman, je galère avec les notaires sur la succession, dans un premier temps j’ai reçu un projet provisoire que j’ai dû refuser, me décomptant des frais injustifiés et pas lieu d’être. J’ai demandé la rectification plus rien ne bouge tout est en berne, j’écris, pas de réponse je prend des rendez vous avec mon notaire ça n’avance pas plus. (bien sûr, ce n’est pas une grosse somme qui reste en suspend, mais tout de même elle est à moi !), j’ai l’impression que tout le monde s’en fiche, il est exubérant de voir de telle chose. Que puis-je faire pour que cette succession se termine, et ou m’adresser ? J’EN AI MARRE DE SE SENTIR IMPUISSANT , AIDEZ MOI SVP !

    • Christiane,
      Avez vous essayé d’aller voir les services fiscaux pour signaler que le notaire n’a pas réglé votre succession dans le délai.

      • Les délais ne sont pas dépassés puisqu’on nous dit que se délais peut atteindre 10 ans

        • Bonjour
          Le délai de déclaration fiscale de la succession est de 6 mois et ensuite il y a des pénalités de retard à payer aux impôts .

          • Bonjour
            Un peu novice dans tout ceci, je ne sais pas comment procéder et faire pour que ce notaire qui pour moi est “verreux” paie… et ai-je droit à un dédommagement ? J’ai fait intervenir la chambre des notaires pour la deuxième fois et je suis toujours au même niveau actuellement.

          • Bonjour,

            La chambre des notaires n’a pas fait bouger son notaire , moi j’irai voir les services fiscaux aux hypothèques

            pour leur dire que le notaire traîne et que les taxations du fisc n’ont toujours pas été régularisé .

            Comme l’état aime recevoir son argent rapidement ils iront faire un contrôle fiscal chez le notaire après ça va s’activer vous verrez .

            Bon courage

          • Bonsoir,
            Merci pour vos conseils et votre gentillesse, je vais voir ce qu’il y a lieu de faire car je ne sais pas vraiment ou me diriger. cdt

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Commentaires