Association de Défense contre les Abus de Notaires

LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire)

(Président de l’Association de Défense contre les abus des Notaires)

En tant que Président de cette Association, et en tant qu’ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d’aider les victimes de Notaires à pouvoir se faire indemniser des préjudices subis en raison escroqueries, fautes ou erreurs commises par des Notaires véreux ou incompétents, et(ou) leurs salariés.

En tant qu’ancien Notaire, je n’ai pas pu accepter de participer activement ou passivement aux malversations quotidiennes du Notariat, ni à les tolérer par mon silence.

J’ai donc préféré démissionner de mes fonctions de Notaire (comme le fit récemment le Juge HALPHEN qui voyant que la justice était soumise à la dictature des hommes politiques, préféra démissionner)

Ayant recouvré ma liberté de parole, j’au pu aider quelques victimes du Notariat par le biais de l’association ci-dessus citée.

Grâce aux dossiers qui m’ont été communiqués, j’ai pu appréhender l’énormité de la tâche qui m’attendait, car le Notariat est gangrené à 90%

environ, et les victimes se comptent au minimum à 1 000 000 chaque année. Évidemment de nombreuses victimes s’ignorent, surtout celles qui ont subi des surfacturations de frais. Nombreuses sont les victimes qui trouvent les frais annoncés élevés, mais qui paient et tournent la page.

C’est ainsi que j’ai pu découvrir des surfacturations supérieures à 10 000 frs. Du fait que personne ne connaît le tarif “obscur” des Notaires, très rares sont les victimes qui discutent les frais notariés, et pourtant celui ou celle qui a payé 10 000 frs de trop s’appelle une victime.

Mon activité associative m’a permis de découvrir des agissements frauduleux insoupçonnables tels que construction de centaines de logements sur des terrains inconstructibles, prêts par des caisses du Crédit Agricole, ou Crédits Mutuels, non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, (donc nuls) intervention systématique de généalogistes qui rétrocèdent la moitié de leurs énormes honoraires de recherches d’héritiers.

Cela m’a d’ailleurs poussé à écrire un livre intitulé “NOTAIRES CONDAMNES”/

Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j’ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n’étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l’illégalité.

Je me suis donc attaché à écrire un livre intitulé “TRIBUNAUX ILLEGAUX ou La France à la recherche de sa Justice”.

J’ai reproduit dans leur intégralité les textes qui démontrent que nos Tribunaux sont illégaux, ce qui m’a permis de comprendre pour quelle raison les Notaires étaient toujours blanchis, et les victimes toujours et systématiquement condamnés.

A ce sujet, je voudrais lancer un appel, auprès des victimes condamnés, en leur demandant de m’adresser les décisions de justice rendus en infraction aux Lois pour condamner des victimes de Notaires.

Contacter l’Association de Défense contre les abus des Notaires

740 réponses à LE COUP DE GUEULE

  • bonjour j aiachete un appartement st brieuc 22000 le notaire mais pas seul avec l agence immobiliere m ont fait signer un diagnostique parasitaire a la signature de l acte authentique sans me dire qu ilyavait de la merule ds les parties communes je faisais confiance au notaire et je me retrouve avec des soucis que je ne peux pas payer car trop de depenses et le notaire ne veut pas prendre ses responsabilites et me dit voyez avec l agence et l agence me dit voyez avec le notaire j en peux plus normalemnrt un notaire se doit de tout dire a son client surtout que je n avais jmais eu l etat parasitaire sous les yeux sauf le notaire et l agence
    Mmme almagro

    • Une fois de plus il apparaît la même histoire ce n’est pas moi c’est l’autre , cependant
      le syndic aurait dû signaler ce problème au notaire .
      Essayez de faire une déclaration à l’assurance de l’agence immobilière et celle de votre notaire .
      Voyez si le Maire était au courant si il y avait de la mérule dans cet immeuble .

      • Bonsoir Antoine,
        le problème c’est la charge de la preuve. En effet vous dites avoir signé le diagnostique.
        Vous êtes censé l’avoir lu. Vous devez donc apporter la preuve que vous avez fait confiance au notaire. Par exemple Est ce que le prix payé correspond à la valeur du bien touché par ce parasite. Il faut à mon sens vous rapprocher d’un avocat et d’un expert immobilier.

        Pour ce qui est de l’assurance du notaire, il ne la fera jouer que si il est condamné par un tribunal.

        • c’est pour Almagro pas Anoine, désolé. Ces notaires corrompus qui mériteraient d’être traduits au pénal car leurs magouilles tient plus de l’escroquerie que le la faute civile, m’ énervent 🙂

    • N’esperer pas de l’aide de la chambre des notaires de saint brieuc car nous sommes du même secteur et elle n’a pas mis en cause la notaire malgré plusieurs fautes professionnelles.

  • Suite au décès de ma grand-tante la clerc de notaire s’est mise en relation avec un généalogiste de PARIS. (alors qu’il y en a au moins 5 à Lille, plus proche d’Arras !) Et elle A REVELE le contenu de la succession alors qu’elle est tenue au secret professionnel et à défendre au mieux les intérêts de SES clients.
    J’imagine bien le généalogiste se frotter les mains, une maison, des comptes bancaires et assurances-vies…
    Elle n’a jamais effectué elle-même la moindre recherche alors qu’il lui aurait été facile de nous trouver (mon frère, mes cousins-cousine et moi même) en faisant des recherches sur internet : réseaux sociaux et pages blanches dans les départements voisins au Pas-de-Calais, puisque toute la famille est originaire du Nord-Pas-de-Calais.
    Sur le site notaire.paris.fr je lis sur le Site officiel de notaires !
    Quand le notaire doit-il faire appel à un généalogiste?
    Le notaire a un intérêt légitime à recourir aux services d’un généalogiste successoral dès lors que ses propres recherches personnelles pour identifier tous les héritiers ou certains d’entre eux s’avèrent vaines ou incertaines, etc…

    Donc le 3 avril le généalogiste nous envoie un contrat de révélation pour lequel il s’octroie 35% de notre héritage.
    Nous avons refusé, évidemment car ce contrat est illégal :
    “Puisque, en tant que généalogiste vous avez réalisé la prestation de recherche d’héritiers que le notaire vous a demandé pour son usage professionnel, s’applique impérativement le droit commercial qui régit ces contrats. Notaire et généalogiste sont donc tenus par la loi. L’un a à acquitter la prestation qu’il a demandée ; son prestataire devant lui fournir une facture conforme à son activité réelle. Ce qui est précisé par l’article L 441-3 du Code de Commerce. Y déroger pourrait leur coûter cher s’ils persistent dans leurs errements : voir L 441-4.

    La simple présentation d’un contrat de révélation par le généalogiste est un délit (313-1 du Code Pénal). Puisque s’étant affranchi de son obligation légale après avoir contracté avec le notaire, il est alors dépourvu de tout droit à vous présenter une demande de paiement. Il abuse de sa qualité vraie (313-1) en prétendant être votre créancier pour un service que vous ne lui avez pas demandé.
    Ce que confirme l’article 1165 du Code Civil : Un tiers à leur entente ne peut être sollicité en paiement. ” Etc…

    Il n’en reste pas moins que, puisque Madame la clerc de notaire, va devoir régler l’étude de généalogie, elle nous facturera les frais engagés.
    Frais qui aurait pu être évités si elle avait effectué les recherches comme le prévoit le Code des Notaires :
    Obligation de confidentialité, et obligation de conseil, avec tout ce que cela englobe…

    Donc je lui ai adressé un recommandé avec AR le 17 avril, et m’a répondu par mail :
    “Chère Madame,
    Je fais suite à votre courrier recommandé, en date du 17 avril 2018, et vous informe qu’il n’appartient pas au notaire de rechercher les héritiers d’une personne ; pour faire cette recherche, il a été institué une profession : les généalogistes.
    Par ailleurs, nous avons l’habitude de travailler avec plusieurs généalogistes, à qui nous confions des dossiers de recherche d’héritiers.
    Vous en souhaitant bonne réception, ”

    C’est tout ce que j’ai obtenu comme réponse sur ma lettre de 5 pages !

    Compte tenu qu’incombait à la clerc (mais pas claire), le soin de faire des recherches préliminaires avec les documents de la défunte, qui elle-même avec deux nièces plus proches d’elle, compte tenu qu’une petite recherche de 30 secondes lui aurait permis de trouver ma mère (dans le dept voisin 59), nous refusons que nous soient imputés les frais de l’étude de généalogie.
    De plus, elle n’a pas négocié le contrat, puisque d’abord cela a débouché sur un contrat de révélation à 35%.
    Je souhaiterai régler le litige avant de procéder à la liquidation afin d’éviter les frais d’avocat et subir la lenteur des tribunaux.
    Merci pour vos conseil.

  • Une famille en détresse….
    Notre histoire commence en octobre 2009 lorsque nous avons fait l’acquisition par le biais d’un agent immobilier une maison construite soit disant par une entreprise.
    Un mois après nous avons des infiltrations d’eau et nous demandons le numéro de police d’assurance décennale à la notaire car dans l’acte dit il est précisé que l’entreprise n’était pas assuré dommage ouvrage mais en contre partie elle était assuré décennale ce qui nous a rassuré.
    Après avoir demandé à plusieurs reprise le numéro de cette fameuse assurance nous apprenons que finalement il n’y en avait pas et pire nous apprenons que la maison à été construite par un particulier….et non par une entreprise.
    Nous passons au tribunal pour demander l’annulation de la vente.
    Le tribunal décide une résolution de vente mais le vendeur ne peux nous rembourser….
    Nous faisant appel sur la notaire et l’agence immobilière pour information trompeuse sur l’achat et entre temps nous apprenons que la maison est greffé d’un hypothèque fait en juin 2009 alors que notre achat était en octobre 2009 avec nos noms ( il n’y avait pas cette hypothèque sur l’acte soit disant authentique ).
    Nous demandons à ce que la notaire et l’agent immobilier soit condamnées in solidium pour pouvoir récupérer notre argent
    car le vendeur a une dette de 2500000 euros et un solde bancaire rarement supérieur au montant de 500 euros…
    La notaire reconnait ne pas avoir vérifié les dires du vendeur , qu’en aux hypothèques elle admet qu’elle avait pas eu connaissance…
    Nous perdons en appel contre celle-ci en effet le tribunal reconnait que la notaire avait fait son devoir avec légèreté mais vu que la maison nous appartenait plus nous ne devrions ne plus être inquiété de l’hypothèque et que tant qu’une preuve d’insolvabilité du vendeur n’était pas démontré , la notaire n’a pas à nous rembourser le prix du bien.
    Stupéfait par cette décision et malgré les preuves fait par huissier de l’insolvabilité du vendeur nous décidons de faire cassation.
    Après 8 ans de procédure le résultat de cassation tombe et le verdict est terrible malgré les courriers pour prouvé la situation financière du vendeur , elle décide de rejeter notre pourvoi par manque de preuve d’insolvabilité du vendeur..
    Résultat nous devons payer une maison qui nous appartient plus ( nous avons du la quitté dés la fin du jugement en appel ) et le vendeur se retrouve avec la maison ( qui est toujours sous hypothèque donc impossible de la vendre ) mais il est toujours insolvable et la notaire qui n’a pas fait son travail tant en devoir de conseil et de vérification se retrouve à rien débourser…..
    Le pire est que si le vendeur est reconnu insolvable la notaire s’engage à rembourser le prix de la maison….
    Nous n’avons pas compris comment cette affaire à été jugé..
    Nous sommes dans une situation financière catastrophique et bien sur pas le droit à l’aide juridictionnel étant donné que je travail….
    Nous sommes une famille recomposées avec deux enfants handicapées et à l’heure d’aujourd’hui je suis sous calmant pour les nerfs avec suivis psy….
    Dégouté de cette justice qui va toujours pour les mêmes
    Dégouté de cette justice qui n’a plus de valeur..
    Aujourd’hui nous ne savons plus comment faire …nous sommes démunis et détruit..
    Nous avons toutes les preuves de ce que l’on dit ici par écrit.
    Je lance un S.O.S. sur le net pour de l’aide..
    Nous espérons que cette appel de détresse sera entendu…
    Imaginez vous de payer un bien qui ne vous appartient pas…..

    • A défaut intervenez auprès de l’assurance du notaire après ce dysfonctionnement

      • S’est ce que l’on a fait mais il veulent rien savoir sachant qu’une décision de cassation a été rejeté on ne comprend rien a ce qui nous arrive pourtant les attestations de l’huissier et le relevé du bureau des hypothèques font foi mais il le considère comme solvable alors qu’il a de grosses dettes et il ne peut pas nous rembourser.
        Nous sommes affolés par cette décision de justice.. une honte on est dans la mer….
        On va se retrouver à la rue car on peut pas payer de loyer surtout pour une maison qui nous appartient plus….

        • Il fallait dès le départ mettre le notaire face à ses responsabilités. Mais maintenant, “grâce” à cette cascades d’emmerdes, tous ces guignols représentant de la justice, se dédouanent de leurs responsabilités. Le temps travaille pour eux.
          J’aimerai savoir si vous continuez de payer la maison ? De quelle façon ? Où êtes-vous logés ? Avez-vous toujours un emploi ?
          Vous pouvez répondre sur notre site http://www.lesoleildeseniors.com

          • Le prêt a geler mais les mensualité vont bientôt reprendre vu que la procédure est fini et oui on est dans une nouvel maison car on ne pouvait plus habiter dans celle que l’on avait acheté étant donné la décision de justice de résolution il fallait bien respecter cela… en attendant le vendeur a de nouveau cette maison même si une hypothèque que la notaire nous avait caché est encore dessus et nous n’avons plus que nos yeux pour pleurer…. quel justice de mer… dans ce pays…

          • Bonjour,
            Nous sommes héritiers de ma mère. Certains des héritiers ne veulent pas régler les factures concernant l’entretien de la maison eau électricité chauffage de la maison pour garder le bien en état.
            Le notaire qui se charge de la succession ne veut pas payer ces factures bien qu’il ait le capital nécessaire pour les régler au motif que 3 des héritiers ne veulent pas payer sur les 5. Le notaire ne veut plus nous contacter directement bien que c’est nous qui l’avons choisi.
            De ce fait nous avons pris un avocat pour qu’il passe par le tribunal pour pouvoir régler ces factures par l’intermédiaire du notaire. Mais les 3 trouvent un prétexte pour faire retarder l’affaire bien qu’ils aient hérités d’un capital confortable et que c’est le notaire qui détient les fonds.
            Ils demandent l’état des comptes, clés. Un inventaire du mobilier a été fait avec valeur et nous ne pouvons laisser ces clés car personne ne notera ce qu’il a pris (huissier) et qui ouvrira et fermera les portes.
            La vente de la maison au bout d’un an tout le monde serait d’accord (Agence Immobilière) mais les meubles sont à l’intérieur de la maison et nous ne savons pas comment faire pour que les meubles ne soient plus dans la maison car il faudrait établir des lots mais le notaire nous dit que ce n’est pas à lui de s’en occuper et qui prendra quoi et comment.
            Depuis de nombreuses années je me suis occupée principalement de ma mère banque, course, médecin urgences … Les 3 héritiers m’accusent de les avoir spoliés et demande des comptes et cherchent à gagner du temps par l’intermédiaire de leur avocat.

            Si maintenant nous décidions de ne plus nous occuper de la maison du fait que les 3 héritiers veulent nous embêter (stress) serions-nous en tort ou faut-il écrire une lettre à notre avocat, au notaire, au Tribunal.
            Nous avons un âge où le stress n’est pas très bon pour la santé.
            Puisque les 3 ne veulent rien entendre pouvons-nous ne plus nous occuper de la maison et couper les compteurs d’EDF EAU puisque c’est nous qui payons jusqu’à présent les factures. Serions-nous en torts et qui videra la maison puisque nous nous en occuperions plus.
            Nous demandions simplement à notre avocat de faire le nécessaire afin que nous soignons remboursés de nos sommes versées et de faire les travaux de nettoyage toiture, branchage à enlever.
            Cordialement.

        • Bonjour Lamure,

          Vous avez un avocat sans doute puisque vous parlez d’un rejet d’une décision de la cassation.
          Que dit cette décision ?
          D’autre part il me semble que vous pouvez passer par la voie pénale si il y a une escroquerie .
          Avez vous consulté des avocats conseils pour avoir d’autres avis .
          Ne baissez pas les bras il y a toujours un moyen d’agir , sauf qu’il faut pouvoir trouver la faille dans votre affaire .

          • oui s’est justement ce que veut faire une association de défense contre les notaires dans le Cher qui va s’occuper de notre affaire et dont je la remercie de tout coeur par avance.
            Mon avocat va faire de nouveau un recherche de bien mais nous n’y croyons plus .. depuis 2012 il aurait du nous payer mais il n’en a rien fait en attendant on se sert la ceinture pour payer tout ces frais de justice pour une affaire que l’on est pas responsable. et à l’heure d’aujourd’hui on travail pour payer quelque chose qui nous appartient plus et qui nous a endetter par les frais de justice..
            En tout cas je vous remercie à tous de votre soutien et si des personnes peuvent nous aider , c’est avec un grand plaisir que nous accepterons.
            Merci à tous.

          • Bonjour LAMURE

            Je viens d’entendre sur RTL julien courbet une affaire semblable à la votre , essayez de les appeler pour médiatiser votre dossier .

            Ce qui est regrettable de constater que ce type de station se banalise dans ce beau pays.

            C’est difficile de se faire une idée de cette arnaque sur vos observations écrites sur le site .

            Bon courage

          • Merci à tous de votre soutien car nous sommes dans un vrai me….e a cause du manque de devoir et d’information du notaire .
            On pensait vendre la dite maison que l’on avait acheté mais on ne peut même pas vu qu’elle nous a caché qu’il y avait déjà une hypothèque dessus !!! une vrai honte cette notaire!!!
            Mettre a mal une famille parce qu’elle n’a pas fait son travail correctement !

  • Bonjour,
    Dans une succession, il arrive (et ce n’est pas rare) qu’un notaire ne demande pas que le solde de tous les comptes du défunt soient versés et il continue à „se servir” quand le dossier de succession est déposé. Vous ne l’apprenez que quand vous faites une demande au CNIL / FICOBA, mais vous n’otenez aucun renseignement sur les mouvements qui ont eu lieu sur le compte après le décès. Si la banque en question est de „combine“ avec le notaire, le compte se trouve soudainemet clôturé et la banque vous dit qu’il s’agit d’un oubli !
    Si vous avez des problèmes avec un notaire, ne contactez surtout pas la Chambre des Notaires. Elle se servira de vos griefs pour „manipuler“ les faits, au profit du notaire ; en cas de dommages et intérêts à verser par le notaire, s’il est membre de la Chambre des Notaires, elle devra également verser une partie de ces dommages, car le notaire y est assuré.
    Dans notre succession, une somme importante relevait de recel successoral. Notre notaire, un officier ministériel nous a proposé de ne pas la déclarer aux impôts et de se partager par la suite. Je l’ai signalé à la Chambre des Notaires, il ne s’est rien passé. Je l’ai signalé au Tribunal de Grande Instance, il ne s’est rien passé non plus.
    En France, la Chambre des notaires et les notaires sont la „Casa Nostra française“. Notre Président de la République pourrait envisager des réformes „sérieuses“ en france dans ce domaine, avant de vouloir réformer l’Europe.
    Notre notaire chargé de la succession est tellement corrumpu, c’est une honte d’avoir de tels officiers ministériels en France ; Je constate sur divers forum que cela est „normal“ pour un notaire.
    Belle France ! il ne faut pas s’étonner si tant de jeunes préfèrent quitter la France !
    Riba

    • Bonjour,
      Je comprends votre écoeurement. Vous n’êtes malheureusement pas la seule dans cette situation. Mais j’ai peut-être une solution pour vous.
      Prenez contact avec nous en visitant notre site http://www.lesoleildeseniors.com

    • Bonjour,
      Si des journalistes se mettent à enquêter très sérieusement, des découvertes et révélations fracassantes surgiront à propos des caisses fortes des 5 400 études françaises de notaires qui sont couvertes par le sceau (encore lui) du secret !!!!
      autant de PARADIS FISCAUX implantés sur le territoire français sans risque absolument aucun d’être suspectés vu la connivence qui règne entre toutes administrations françaises !!!

      A quand le scandale ” French notary Papers” ?

      • Bonjour ,

        Ce qui est décevant c’est qu’aucun des journalistes n’aura ce courage de s’attaquer à cette profession .

        Nous le constatons depuis des décennies que rien n’a été entrepris pour enquêter sur tous ces dysfonctionnements dans le notariat alors que les victimes dénonçaient régulièrement des faits dramatiques .

        Récemment j’ai lu un article sur l’arrestation du notaire des stars à Nice , je constate que le sujet n’a pas été repris par les médias .

        Je souhaite que ce site permettra d’attirer l’attention des journalistes d’investigation pour enquêter et s’intéresser vraiment à ce dossier.

  • MA COMPAGNE QUI VIE SUR UN TERRAIN INDIVIS DEPUIS PLUS DE 40 ANS DÉSIRE AVOIR LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE USUCAPION SUR LE BIEN QU’ ELLE A CONSTRUIT AVEC PC ET IMPÔTS SON AVOCAT DIT QUE CELA N EST POINT POSSIBLE SUR UN INDIVIS DE SUCCESSIONS QU EN PENSEZ VOUS POUR MA PAR J AI TROUVE QUELQUES ARTICLES QUI DISENT LE CONTRAIRE

  • Condamnation de 440 000 euros pour l’étude Ducourau, notaire à Arcachon / SCP Frédéric DUCOURAU

    Le notaire doit vérifier que le vendeur n’est pas en liquidation judiciaire

    http://www.sudouest.fr/2017/06/01/a-arcachon-le-notaire-condamne-a-payer-3493214-2733.php

    En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix de 163 00 euros, afin d’y couler une paisible retraite.
    En 2015, ils doivent rendre les clés, menacés de saisie, du fait que la justice les considère comme des « occupants sans titre ». Que s’est-il passé ?

    En mars 1996, leur vendeur, André G., agent commercial dans la Somme, a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. Il n’avait pas le droit de disposer de ses biens sans l’accord du mandataire de justice.

    Néanmoins, en 1997, devant le notaire, Me Alain Duron, de la SCP Ducourau-Duron-Labache, Pourquet-Moreau-Lespinard, il fait une donation à son fils Alexandre, alors âgé de 14 ans, qui devient nu-propriétaire de l’appartement. Cinq ans plus tard, devant le même notaire, son fils et lui vendent l’appartement aux époux Bodar, qui ne savent rien du statut de M. G. A chaque fois, celui-ci affirme qu’il n’est pas en état de cessation de paiement et qu’il jouit de la plénitude de ses droits.

    En juin 2009, la Selas Soinne, qui intervient comme liquidateur judiciaire de l’agent commercial, assigne les époux Bodar devant le tribunal de grande instance d’Amiens (Somme). Elle demande qu’il déclare inopposables à la procédure collective les actes reçus par Me Duron. Elle obtient gain de cause en première instance puis en appel. Elle obtient le départ des époux Bodar, qui ne sont aucunement indemnisés. Elle vend aux enchères leur ancien appartement pour la somme de 300 000 euros – alors que sa valeur, compte tenu des travaux que le couple y a effectués, est estimée par un expert à 430 000 euros.

    Les époux Bodar assignent le fils du vendeur, qui sera mis hors de cause, en raison de son jeune âge à l’époque, ainsi que du fait qu’il a renoncé à la succession de son père, après la mort de celui-ci. Ils attaquent aussi le notaire, afin de voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l’article 1382 (ancien ) du code civil et d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

    » Suspicion suffisante «

    Ils estiment qu’il aurait dû vérifier les dires de l’agent immobilier : il a manqué à son obligation d’assurer l’efficacité et la sécurité juridique de ses actes, en ne s’assurant pas que ce vendeur ne faisait pas l’objet d’une procédure collective. Ils soulignent qu’il aurait pu facilement accéder à ces renseignements par une simple consultation du Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce d’Amien, du BODACC et/ou du registre spécial des agents commerciaux.

    Or, comme le rappelle Me Duron, la Cour de cassation n’a mis à la charge du notaire une obligation de vérification systématique de l’absence de procédure collective concernant le vendeur qu’à compter de l’informatisation du Bodacc et de l’ouverture du site internet bodacc.fr, qu’à partir de juin 2009. La vente litigieuse étant intervenue le 17 juin 2002, le tribunal de grande instance de Bordeaux juge qu’il lui appartient de déterminer s’il existait à cette date des éléments de nature à entraîner une suspicion suffisante quant à l’existence d’une procédure collective dont faisait l’objet l’agent commercial.

    Sa réponse est positive : d’une part la profession d’agent commercial est une « activité à risques ». D’autre part, André G. avait « des problèmes financiers importants » puisque, en 2000, étaient publiés au titre des formalités concernant son immeuble un commandement valant saisie au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Aigue Marine en raison de charges de copropriété impayées, une sommation, une inscription d’hypothèque légale du Trésor public et une inscription d’hypothèque judiciaire.

    Enfin, il est « inhabituel » qu’un père âgé de seulement 43 ans fasse une donation à son fils, les donations étant généralement destinées à éviter les conséquences fiscales d’une transmission du patrimoine « après la mort ». Il s’agissait donc pour lui d’obtenir que son patrimoine « échappe à l’emprise de tiers poursuivants ».

    Le tribunal juge donc que le notaire aurait dû vérifier les déclarations du vendeur. Il le condamne à leur payer 444 000 euros, le 23 mai. La SCP Ducourau-Duron-Labache, Pourquet-Moreau-Lespinard indique qu’elle ne va pas faire appel.

    Elle a déjà été condamnée, en avril 2016, à payer 100 000 euros à un agent immobilier, auquel elle avait laissé vendre en décembre 2012 un immeuble dont le gérant avait été placé en redressement judiciaire au mois de février.

    https://blogs.mediapart.fr/justice-presse/blog/010617/condamnation-elevee-du-notaire-ducourau-pour-faute-le-monde

    https://blogs.mediapart.fr/justice-presse

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