Association de Défense contre les Abus de Notaires

LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire)

(Président de l’Association de Défense contre les abus des Notaires)

En tant que Président de cette Association, et en tant qu’ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d’aider les victimes de Notaires à pouvoir se faire indemniser des préjudices subis en raison escroqueries, fautes ou erreurs commises par des Notaires véreux ou incompétents, et(ou) leurs salariés.

En tant qu’ancien Notaire, je n’ai pas pu accepter de participer activement ou passivement aux malversations quotidiennes du Notariat, ni à les tolérer par mon silence.

J’ai donc préféré démissionner de mes fonctions de Notaire (comme le fit récemment le Juge HALPHEN qui voyant que la justice était soumise à la dictature des hommes politiques, préféra démissionner)

Ayant recouvré ma liberté de parole, j’au pu aider quelques victimes du Notariat par le biais de l’association ci-dessus citée.

Grâce aux dossiers qui m’ont été communiqués, j’ai pu appréhender l’énormité de la tâche qui m’attendait, car le Notariat est gangrené à 90%

environ, et les victimes se comptent au minimum à 1 000 000 chaque année. Évidemment de nombreuses victimes s’ignorent, surtout celles qui ont subi des surfacturations de frais. Nombreuses sont les victimes qui trouvent les frais annoncés élevés, mais qui paient et tournent la page.

C’est ainsi que j’ai pu découvrir des surfacturations supérieures à 10 000 frs. Du fait que personne ne connaît le tarif “obscur” des Notaires, très rares sont les victimes qui discutent les frais notariés, et pourtant celui ou celle qui a payé 10 000 frs de trop s’appelle une victime.

Mon activité associative m’a permis de découvrir des agissements frauduleux insoupçonnables tels que construction de centaines de logements sur des terrains inconstructibles, prêts par des caisses du Crédit Agricole, ou Crédits Mutuels, non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, (donc nuls) intervention systématique de généalogistes qui rétrocèdent la moitié de leurs énormes honoraires de recherches d’héritiers.

Cela m’a d’ailleurs poussé à écrire un livre intitulé “NOTAIRES CONDAMNES”/

Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j’ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n’étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l’illégalité.

Je me suis donc attaché à écrire un livre intitulé “TRIBUNAUX ILLEGAUX ou La France à la recherche de sa Justice”.

J’ai reproduit dans leur intégralité les textes qui démontrent que nos Tribunaux sont illégaux, ce qui m’a permis de comprendre pour quelle raison les Notaires étaient toujours blanchis, et les victimes toujours et systématiquement condamnés.

A ce sujet, je voudrais lancer un appel, auprès des victimes condamnés, en leur demandant de m’adresser les décisions de justice rendus en infraction aux Lois pour condamner des victimes de Notaires.

Contacter l’Association de Défense contre les abus des Notaires

743 réponses à LE COUP DE GUEULE

  • A l’attention du Notaire de l’Ouest.
    Cher Monsieur,
    Vous soulevez la question du droit de vote accordé aux femmes par une ordonnance du Général de GAULLE, en date du 21 avril 1944 et vous tentez de la comparer à l’ordonnance du Général de GAULLE, alors auto-proclamé Chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, du 2 novembre 1945.
    Ce sont deux choses bien différentes car, refuser le droit de vote aux femmes équivaudrait à renier l’Egalité accordée à tous les citoyens, sans distinction de sexe et aurait de plus un caractère discriminatoire…
    Par contre, l’ordonnance du 2 novembre 1945 établissant le statut des notaires, ne peut se substituer à une loi seule expression du Peuple Français souverain qui est devenu détenteur légal de l’autorité publique depuis et par l’effet de la Révolution de 1789.
    Vous, qui êtes vraisemblablement un excellent juriste, comment
    pouvez-vous admettre que l’autorité publique appartenant au Peuple Français, nécessaire pour conférer l’authenticité, puisse être concédée aux notaires par le Général de GAULLE, citoyen comme vous et moi, sachant que cette autorité n’appartient nullement au Général de GAULLE, pas plus qu’à vous ou moi.
    Je suis sûr que vous êtes suffisamment intelligent pour comprendre cela et que vous devez être très mal à l’aise chaque fois que vous apposez et signez la formule exécutoire sur la copie
    exécutoire d’un contrat de prêt bancaire car, contrairement à ce que vous signez, vous n’agissez pas “Au Nom du Peuple Français” et c’est la même chose chaque fois que vous apposez le sceau de la République Française à la fin d’une copie exécutoire.
    Je constate également que le 28 septembre dernier, une personne, Anna LE BLAYE, vous a posé une question :
    En vertu de quel texte de loi, le Ministre de la Justice est-il habilité à nommer les notaires ?
    Apparemment, vous ne lui avez pas répondu. D’après moi, le Ministre de la Justice nomme les notaires sans s’appuyer sur le moindre texte de loi. Le texte de loi permettant la nomination des notaires pourrait être la loi du 28 avril 1816 – article 91 qui prévoit qu’un notaire qui veut cesser ses fonctions présente son successeur présumé à l’agrément de Sa Majesté.
    Légifrance se permet d’affirmer que cette loi de 1816 aurait été modifiée par la loi N° 2011-94 du 25 janvier 2011 qui prévoit l’agrément du Président de la République aux lieu et place de l’agrément de Sa Majesté.
    Se pose le problème de l’existence de la loi 2011-94 du 25 janvier 2011 que DALLOZ ne semble pas avoir retranscrite dans ses derniers Codes Civils ?
    L’institution notariale telle qu’elle paraît être établie me paraît bien fragile et bien contestable, maintenant que beaucoup de gens comprennent avoir été bernés et ou abusés par des notaires et maintenant que les témoignages et informations circulent grâce à internet.
    Bien cordialement.
    Alain DUBREUILH

  • A l’attention d’un notaire de l’Ouest,
    Cher Monsieur,
    Merci d’avoir répondu à mon message du 13 septembre dernier par lequel je vous demandais les références du texte de loi qui a délégué aux Notaires l’autorité publique nécessaire pour conférer l’authenticité aux actes qu’ils établissent.
    Vous venez de me répondre que cette loi serait l’ordonnance du 2 novembre 1945. Je tiens à vous faire remarquer qu’une ordonnance n’est pas une loi.
    D’autre part, l’ordonnance que vous évoquez n’émane pas de nos députés et sénateurs, seuls représentants légaux du Peuple Français, mais du Général de GAULLE auto-proclamé Chef du Gouvernement Provisoire de la République Française. Si vous doutez de mes propos, je vous invite à consulter le Journal Officiel du 3 novembre 1945.
    Le Général de GAULLE ne peut, malgré son grade militaire, disposer de l’autorité publique qui n’appartient qu’au Peuple Français.
    En tant que Notaire, vous savez très bien qu’on ne peut donner que ce qu’on détient légalement. L’autorité publique appartient depuis la Révolution au Peuple Français, il est évident qu’aucun Général ne peut la déléguer aux Notaires..
    En conséquence, les notaires prétendent conférer l’authenticité sans la moindre base légale, ce qui est la réalité ne vous en déplaise.
    Cette réponse va sans doute vous troubler car elle contredit ce que vos professeurs de droit vous ont forcé d’apprendre à la manière des perroquets.
    Il s’en déduit que vos actes sont dépourvus de tout caractère authentique avec pour conséquence que de très nombreuses prises d’hypothèques au profit des banques sont nulles comme ne respectant pas l’article 2127 du Code Civil.
    Sachez que je vous pardonne de répéter des affirmations sans fondement légal comme le fait naïvement une grande majorité de vos confrères qui ne se pose aucune question fondamentale, ce qui est un tort car, forcément avec le développement d’internet, les avocats soulèveront le problème, ce qu’ils commencent à faire.
    Un dernier conseil : travaillez moins afin de consacrer plus de temps à votre famille qui n’en sera que plus heureuse.
    Quoi qu’il en soit, le notariat fonce dans un mur par manque de réflexions et par habitude de ne plus faire fonctionner son cerveau.
    Cordialement.
    Alain DUBREUILH

    • Cher Monsieur,

      Vous irez donc rappeler à toutes les femmes en age de voter, que le Gouvernement Provisoire de la République Française qui a confirmé, par le même type d’ordonnance que celui qui a conféré la possibilité aux notaires d’établir des actes authentiques, le droit de vote des femmes accordé le 21 avril 1944 par le Comité français de la Libération nationale, n’a aucune base légale………
      Ainsi selon votre analyse, l’ensemble des scrutins depuis celui des municipales du 29 avril 1945 où les femmes ont voté pour la première fois sont à remettre en cause.

      Comme vous remettez en cause le GPRF, je vous rappelle également que grâce au Général de Gaulle, la République Française n’a pas, entre le Régime de Vichy et l’instauration de la 4ème République, connue de “pause” gouvernementale comme ont connu nos amis belges il y a quelques années.

      Enfin, je vous remercie pour vos précieux conseils sur mon temps de travail, mais sachez que ma famille est très heureuse et que les années passant, je crois, aujourd’hui plus qu’hier, en la nécessité et l’intégrité du Notariat français, même si les brebis galeuses existent et sont punies et éliminées comme elles doivent l’être.

      Bien à vous

  • la succession de nos grand parents a été une “aubaine” pour 3 scp de Dk proches, très du TGI, qui n’y voit rien.
    Comptes tardifs, non exhaustifs, faux, loyers non versés pour 3 indivisaires sur 4 depuis 8 ans, vente aux enchères viciée (sur un projet faux de notaire non validé dit declaration de succession, surenchérisseur présent désinformé pour la plus grosse maison par la notaire chargé de la vente qui l’oriente sur sa sœur avocate (vrai que dans ce milieu ça travaille en famille, et héréditairement…),
    prix de vente non versé, obstruction à la vente privée des immeubles par les “héritiers”, tous projets des notaires (à grands frais, toujours tardifs, souvent grossiers et avec lésion du fisc) faux, invalidables si on prend la peine de les lire.

    Les juges, avocats…. syndics, chambres, procureurs……. n’envisagent aucunement de mettre en cause leurs con frères.

    cela se passe là haut, tout autour du tribunal dans le centre, cela continue à la barbe des populations qui paient pour ce genre incompétent, corrompu, doué pour le mensonge et la manipulation sans finesse besoin!

    On a beau faire valoir pièces, arguments, la chose continue et l’on ose dire dans les médias que le budget est déficitaire et qu’il va falloir aux pov gens payer pour cela…

    des ptis copains de ce genre cooptés dans leurs fonctions qu’ils usurpent en faisant de la sorte et sans aucun vrai contrôle de leur activité, il y en a des tonnes.

    Rien y fait, cela dure et perdure en dépit de la raison, en faveur de personnes déjà grasses de grosses rémunérations et dits frais.

    J’en suis arrivée à ne pas plaindre le notaire qui se ferait suicider, s’il a agi dans ce sens.

    On plaindrait la famille de ces gens,
    oui, mais qui plaint les victimes forcées de notaires de ce genre très coûteux????

  • Bonjour,

    Je vous remercie pour l’honnêteté en laquelle vous nous permettez encore de croire.
    Je souhaiterais avoir un avis sur la situation dans laquelle ma mère se trouve. Il y a 4 ans, ma mère a perdu son père qui vivait sur Rouen. Un notaire de Rouen a été mandaté pour régler la succession. Comme il ne répondait à aucun courrier et ne donnait aucune preuve d’avancement dans le règlement de la succession, un second notaire de Rouen a été nommé pour le remplacer. Le dossier lui a été transmis. Les héritiers concernés occupent différents rangs dans la succession et habitent la France, les Etats-Unis et l’Espagne, deux des héritiers sont sous tutelle, en France. L’ensemble des coordonnées des héritiers ont été transmises au notaire mais celui-ci n’a contacté à ce jour aucun héritier et lorsque ma mère téléphone à l’étude, un monsieur avance que les héritiers ne répondent pas à ses courriers ( inexistants ! ). Ce notaire a fait signé à ma mère une recherche en généalogie, prétextant que son père avait peut-être des enfants inconnus du fait que sa vie professionnelle l’avait amené à travailler beaucoup à l’étranger. A ce jour, aucune avancée, aucun courrier, l’avocat de ma mère ( habitant dans le Luberon ) dit ne rien pouvoir faire. Quatre ans sans aucune nouvelle me semble dépasser le seuil de la patience. De plus, une partie de l’héritage avait fait l’objet d’une donation à certains héritiers… Y a t’il des délais pour faire valoir ses droits ? Que doit faire ma mère selon vous ? J’espère que vous pourrez répondre à mes questions et vous prie de croire en mes salutations les plus respectueuses.

  • Bonjour,

    Cela va faire 5 mois demain que le père de mes 3 enfants (mineurs) s’est suicidé suite à mon départ du domicile conjugal. Mon ex belle famille m’a interdit d’accompagner mes enfants à la chambre funéraire et à l’enterrement. C’est eux qui ont chargé un notaire de la succession. A ce jour, le notaire refuse toujours de faire l’inventaire des biens mobiliers du défunt et de saisir le juge des tutelles pourtant il me semble que c’est obligatoire du fait de l’âge de mes enfants. La maison dans laquelle nous vivions étant à sa famille, ils ont changé les serrures, refusent même de rendre les jouets de mes enfants. Je voulais savoir si je pouvais porter plainte contre ma belle famille pour recel successoral bien qu’ils n’héritent de rien.

    Cordialement, Mélanie

    • A titre personnel, je ne sais pas quoi vous répondre. Que faire quand un notaire ne veut rien faire ? La Chambre Départementale des Notaires le soutiendra. Le seul recours amiable me paraît être Madame TAUBIRA, la Ministre de la Justice, qui peut, si elle le veut bien, donner un coup de pied dans cette fourmillière. Le fera t’elle ??? Je vous souhaite beaucoup de courage et de ténacité.
      Alain DUBREUILH

    • Prenez contact d’urgence avec le juge des tutelles, c’est lui qui veillera à l’organisation rapide d’un inventaire qui aurait dû avoir été déjà fait !
      Bien respectueusement.
      Alain DUBREUILH

    • le recel successoral ne peut etre évoqué qu a l encontre d un héritier.

      En cas de differend présumé entre héritiers, le notaire véreux en profite et laisse trainer.

      Si le notaire est sérieux il va vite et trouve solution (je n’en ai pas connu de ce genre)

  • Les 2 notaires Bernard et Jean Marc DRENO de la région d’ Ancenis sont deux escrocs qui disposent d’un collectif d’officiers du ministère public véreux pour parvenir à leur fins (dépouiller financièrement les héritiers de leurs propres clients).

    Ce collectif d’officiers du ministère publics véreux, basé à Angers notamment, se compose entre-autre des individus suivants:

    Avocat Pierre NEDELEC. (angers)
    Bâtonnière Claudine THOMAS. (angers)
    Avocat Julien ROULLEAU. (angers)
    Avocat Elisabeth ROULEAU. (angers)
    Ex-avoué Philippe LANGLOIS. (angers)
    Avocat Karine VREKEN. (les sables d’olonnes).
    Notaire Yves DuPeray. (chalonnes s/loire).
    Notaire Maryline Houssais. (chalonnes s/loire).

    • Mme , Monsieur,

      Je comprends votre désarroi du fait d’être victime des deux notaires Bernard et Jean Marc Dréno.

      MALHEUREUSEMENT les deux notaires Bernard et Jean Marc DRENO sont bien connus dans la région OUEST en raison de leurs nombreux exploits qui détruisent des familles entières.

      Je vous conseille d’engager une grêve de la faim devant l’étude du notaire Jean Marc Dréno située à Ancennis.

      En effet, le notaire Bernard Dréno n’est plus notaire.
      Il investit l’argent de ses exploits dans des hotels situés à Nantes.

      En vous souhaitant bon courage dans votre combat contre la vermine notariale…

    • François b , j’observe que le collectif d’officier public se compose de notaires et avocats et de Bâtonnier .

      D’après ce tableau je suis certains qu’aucun avocat n’acceptera de poursuivre en justice un notaire .

      C’est très difficile de trouver un avocat qui accepte de poursuivre un notaire, et en prime il faut avant de commencer la procédure contre le notaire que le plaignant obtienne l’accord du Bâtonnier

      Comme tout se beau monde traficote ensemble la victime a peut de chance d’obtenir réparation.

      Dans ce cas il faut saisir le ministre de la justice et même dénoncer les faits à la cour EU des droits de l’homme

      • La meilleure solution est de faire éxécuter le notaire en question, cela fera réfléchir ses complices…

        • La suggestion par FB réjouirait le juge qui se fera le plaisir
          de nous répondre que nous n’avons pas à nous substituer à la justice.. …

          • Contrairement à ce que vous pensez, les avocats sont particulièrement fiers de pouvoir “accrocher” un notaire à leurs tableaux de chasse. Quand un notaire commet une irrégularité, il est systématiquement sanctionné. Encore faut-il employer les moyens que nous offrent la justice : Plainte auprès du Procureur de la République, assistance d’un avocat, courrier à la Chambre des Notaires de son département.
            Et surtout il faut arrêter de crier “au loup” sans comprendre et penser à un soit-disant complot des hommes de Loi contre les bons et loyaux citoyens….

            Cela devient ridicule!!!! Bientôt vous direz également que tous les instituteurs sont pédophiles et tous les politiques des voyous et tous les garagistes des voleurs.

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