Association de Défense contre les Abus de Notaires

LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire)

(Président de l’Association de Défense contre les abus des Notaires)

En tant que Président de cette Association, et en tant qu’ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d’aider les victimes de Notaires à pouvoir se faire indemniser des préjudices subis en raison escroqueries, fautes ou erreurs commises par des Notaires véreux ou incompétents, et(ou) leurs salariés.

En tant qu’ancien Notaire, je n’ai pas pu accepter de participer activement ou passivement aux malversations quotidiennes du Notariat, ni à les tolérer par mon silence.

J’ai donc préféré démissionner de mes fonctions de Notaire (comme le fit récemment le Juge HALPHEN qui voyant que la justice était soumise à la dictature des hommes politiques, préféra démissionner)

Ayant recouvré ma liberté de parole, j’au pu aider quelques victimes du Notariat par le biais de l’association ci-dessus citée.

Grâce aux dossiers qui m’ont été communiqués, j’ai pu appréhender l’énormité de la tâche qui m’attendait, car le Notariat est gangrené à 90%

environ, et les victimes se comptent au minimum à 1 000 000 chaque année. Évidemment de nombreuses victimes s’ignorent, surtout celles qui ont subi des surfacturations de frais. Nombreuses sont les victimes qui trouvent les frais annoncés élevés, mais qui paient et tournent la page.

C’est ainsi que j’ai pu découvrir des surfacturations supérieures à 10 000 frs. Du fait que personne ne connaît le tarif “obscur” des Notaires, très rares sont les victimes qui discutent les frais notariés, et pourtant celui ou celle qui a payé 10 000 frs de trop s’appelle une victime.

Mon activité associative m’a permis de découvrir des agissements frauduleux insoupçonnables tels que construction de centaines de logements sur des terrains inconstructibles, prêts par des caisses du Crédit Agricole, ou Crédits Mutuels, non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, (donc nuls) intervention systématique de généalogistes qui rétrocèdent la moitié de leurs énormes honoraires de recherches d’héritiers.

Cela m’a d’ailleurs poussé à écrire un livre intitulé “NOTAIRES CONDAMNES”/

Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j’ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n’étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l’illégalité.

Je me suis donc attaché à écrire un livre intitulé “TRIBUNAUX ILLEGAUX ou La France à la recherche de sa Justice”.

J’ai reproduit dans leur intégralité les textes qui démontrent que nos Tribunaux sont illégaux, ce qui m’a permis de comprendre pour quelle raison les Notaires étaient toujours blanchis, et les victimes toujours et systématiquement condamnés.

A ce sujet, je voudrais lancer un appel, auprès des victimes condamnés, en leur demandant de m’adresser les décisions de justice rendus en infraction aux Lois pour condamner des victimes de Notaires.

Contacter l’Association de Défense contre les abus des Notaires

744 réponses à LE COUP DE GUEULE

  • Mr Dubreuilh,

    Vous devriez vous pencher sur l’affaire Apollonia dans laquelle 5 notaires sont mis en examen pour escroquerie ou recel d’escroquerie en bande organisée et qui continuent à exercer malgré les preuves accablantes établies contre eux dans le dossier pénal. Consultez pour cela le site de l’ANVI-ASDEVILM, l’association qui défend les victimes de cette affaire qui est la plus importante en France pour les banques, les notaires, les promoteurs et leurs intermédiaires, avec 1 milliard d’euro et des centaines de victimes : https://asdevilm.org/

    Cordialement votre

    • BONJOUR REGILLIF COMME VOUS JE ME BATS CONTRE UN NOTAIRE JE VOIS QUE L ‘ON EST NOMBREUX A SUBIR LEURS ERREURS DE PLUME . POURQUOI NE PAS AUSSI SE GROUPER POUR AGIR . EN FAISANT DES RECHERCHES
      J’AI PRIS CONNAISSANCE DE L’ASSOCIATION NOTAIRE EN COMA DE MR DUBREUIL . COMMENT AVEZ-VOUS PU LE JOINDRE .AVEZ-VOUS SES COORDONNEES .MERCI AIDONS- NOUS LES VICTIMES SANS COMPTER CELLES QUI SE TAISENT

  • 2 enfants légitimes privés de leur part de la réserve héréditaire concernant la succession de leur père décédé le 30 août 1994.
    Une mafia locale bien organisée à partir du notaire de Crest , Vincent BERANGER et un combat qui dure depuis 18 ans .
    Pour avoir une idée de la chaîne des prédateurs impliqués dans cette escroquerie et surtout comprendre consultez le sîte succession-drome.com et la vidéo http://www.dailymotion.com/le notaire, la veuve, les deux enfants de l’autre et la mafia drômoise avec ses paons et ses autruches

    • J’ai plus de respect pour les paons et les autruches, oiseaux magnifiques et majestueux avec lesquels les notaires dont nous parlons et que nous subissons n’ont rien à voir.

      On pourrait davantage parler d’un coq (et encore) et de poules, p… ou soumises.

      Tous ces gens paraissent bien aimables et sérieux “avant vente”, des polichinelles avides, piteux, dont la ruse remplace l’intelligence et sont grossiers par tant d’incompétence, d’indignité.

      Je n’en ai malheureusement pas connus d’autres que ce genre après décès de mon grand père en 2005.

      Il existe d’autres carnavals à Dunkerque que celui que l’on voit, coloré, bon enfant en février.

      L’Etat encouragerait ces choses… Pas joli, pas adapté à l’heure d’un déficit dit et surtout aggravé par une corruption dont on ne nous parle pas au journal de la TV (pour laquelle nous payons une redevance qui ne cesse d’augmenter).

      Pour vous soustraire de notaires en succession, entendez vous coute que coute, vérifiez ce que vous leur signez, faites vous même toute déclaration, action que vous pouvez faire sans eux…

      tout moyen autre que juridique est permis en l’absence de droit reconnu, de contrôle des notaires, d’avocat apte et volontaire à les contrer et en cas de persistance des vols, recels, pressions, mensonges….de ces gens pendant plus de 3 ans.

      A force on s’use, les “distractions” durent souvent très longtemps, ces gens ont tout le temps depuis leur naissance à leur progéniture qui souvent reprend cette lourde “charge”, leurs comptes sont rémunérés en France ou à l’étranger.

  • merci encore de l ‘aide de l’association qui a combattue à mes cotés et ce qui m’a permis de condamner deux notaires….

  • Bonjour à tous.

    Nous faisons aussi partis de ces abusés désabusés !!!!

    Cela concerne mon mari. Son père est décédé en 1995 avant sa propre mère. Patrick et son unique soeur Armelle, on donc hérité en 2002 (décès de sa grand-mère) de leur grand-mère paternelle d’une maisons, quelques meubles et des crédits ! La maison étant transmise de générations en générations depuis plus de 300ans. Ma belle-soeur a renoncé à sa part pour raison d’entente avec la mamie en question. Mon mari vivait chez sa mère à l’époque à Nice, ma belle-soeur à Aix-en-Provence et la maison se situe entre amiens et abbeville dans la SOMME, département d’origine de la famille paternelle de mon mari. La succession a donc été prise en charge par maître TAILLEZ-MONFLIER, cousine très éloignée de la famille et qui s’est toujours occupée de leurs affaires.

    Donc pour reprendre, ma belle-soeur, par courrier a demandé à la notaire de faire le nécessaire pour la renonciation étant dans le Sud. Au dossier, pas de réponse écrite de la notaire…. mais elle avait certifié à Armelle s’en occuper.

    Fin 2003, elle délivre à mon mari une attestation dévolutive, stipulant bien qu’Armelle avait renoncé à a part et que par conséquent il était seul héritier….

    Quand nous sommes venus vivre dans la maison, je me suis étonnée de toujours recevoir les impôts au nom de la grand-mère, je me suis dit que la succession ne devait pas être clôturée, ce qui ne m’étonnait pas de ma belle-mère qui gérait les papiers de mon mari à l’époque…

    JE lance des recherches et je découvre que la succession n’est pas faite et encore pire que la renonciation n’a pas été enregistrée auprès du tribunal !!!!!!

    CATASPTROPHE, la soeur de mon mari est décédée entre temps (en 2005) !!! Impossible donc de lui demander de faire le nécessaire en outre elle laisse deux enfants en bas âges de pères différents !!!!!!!!

    J’ai harcelé la notaire, je l’ai rencontré… écrit à la chambre des notaires qui lui on demandé une explication y compris par le biais de mon notaire de famille…. Elle est hermétique à toute discussion.

    Au départ elle n’avait pas de succession à ce nom (malgré les différents courriers avec références !) puis elle l’a retrouvé aux archives vide, puis elle n’a pas ouvert la succession mais simplement donné des conseils… elle n’en était pas en charge la bonne blague ! Pourquoi avoir eu plusieurs échanges de courriers alors et surtout pourquoi avoir fait une attestation dévolutive à mon mari?!

    A ce jour nous vivons dans la maison qui est plus que vétuste. Quand nous nous sommes installés nous pensions être propriétaires arrivé là ce n’est pas le cas. Nous avons fait beaucoup de travaux à nos frais bien entendu… Maintenant nous souhaiterions démolir et construire un peu plus bas car une seule chambre potable avec deux enfants ca fait un peu dortoir. Mais nous ne pouvons rien faire. Officiellement c’est toujours la grand-mère de mon mari décédée en 2002 qui est propriétaire de la maison.

    Pour les pères des neveux de mon mari, la maison est à mon mari comme il était réputé dans la famille qu’armelle avait refusé sa part… Mais cela ne change en rien que nous sommes des squatteurs…

    Que pouvons-nous faire? Nous souhaiterions l’attaquer en justice mais avons nous une chance de gagner? Existe-t-il une association pour nous soutenir et nous aider?

    Rassurez-moi elle est bien en tort d’avoir produit un tel document ???

    J’attends impatiemment vos réponses pour y voir enfin plus clair.

    Cordialement

    Linda HAVET

  • Bonjour,
    J’ai acheté un garage en bénéficiant du Droit de Préemption comme locataire de celui-ci depuis le 1 mars 2000 et signé l’Acte de vente le 28 octobre 2008. J’ai fait remarquer au Notaire et au vendeur – bailleur, gérant de société immobilière de surcroit, qu’il y avait une inversion dans la numérotation.
    Ces derniers m’ont fait comprendre devant mon épouse que c’étaient eux les « professionnels », je me suis exécuté.
    Mon assurance en responsabilité civile, par la suite, m’a conseillé de faire rectifier l’Acte de Vente, ce que j’ai demandé par écrit le 10 décembre 2008.
    Depuis cette date, je me bats pour cet acte rectificatif, courriers, RDV, etc… pour enfin recevoir un projet rectificatif le 6 avril 2009, que mon épouse et moi-même avons signé le 5 mai 2009. Le vendeur, ainsi que le propriétaire du LOT à l’origine de l’inversion, n’étaient pas présents ?? La Notaire nous a dit clairement, à mon épouse et moi-même, que si nous ne lui versions pas 235 euros de frais, nous n’aurions jamais cet original de rectificatif ?
    Depuis lors je me bats, lettre avec AR, etc, RDV, deux courriers au Président de la Chambre Départementale des Notaires du Bas-Rhin, rien n’y fait, si, je reçois un courrier me relatant les investigations déjà entreprises à ce jour, et un autre courrier me proposant de recommencer ces mêmes investigations. Bref, chantage suivi de manoeuvres plus que frauduleuses pour multiplier les actes inutiles, afin de justifier de l’acte dans sa durée et par là même, de ne pas faire tenir l’élément matériel constitutif du Délit de Chantage !
    Je médiatise l’affaire, j’avise de plus Mme La Sous-Préfète localement compétente pour l’arrondissement de 67160 WISSEMBOURG de mon intention (je lui écris en utilisant le conditionnel), si le litige avec la Notaire du bourg s’éternisait, et avant de déposer une plainte « ô combien coûteuse et incertaine quant à son issue », de mon intention de faire un « sitting » devant le Notariat avec banderolles, etc… sitting suivi si besoin d’une grève de la faim « médiatisée » devant les locaux du Notaire!
    Pour ces faits, je suis convoqué chez les Gendarmes ce mardi 1er décembre 2009 à 14h00.
    QUE FAIRE ? QUE NE PAS FAIRE ? QUELLE ASSOCIATION ACCEPTERAIT DE ME SUIVRE MEDIATIQUEMENT PARLANT DANS MA GREVE DE LA FAIM ET POURQUOI PAS DEVANT LES TRIBUNAUX ??
    J’attends vos réponses, conseils, etc.. je n’ai jamais baissé les bras en 56 années de vie, mais là, je suis un peu perplexe et me sens démuni!
    Cordialement
    camaro79_jluc@hotmail.fr

    jluc frichemann

    • Ne perdez pas votre temps, vous n’arriverez pas faire valoir vos droits. La sous préfète comme les juges sont sous les ordres des élus et hauts fonctionnaires qui sont responsables de cette scandaleuse immunité des notaires. Des notaires, des élus et des hauts fonctionnaires qui se fréquentent localement dans les cocktails, au Rotary, ou dans diverses associations philosophiques et qui doivent parler d’autre chose que de votre petite affaire.
      Les notaires sont incontournables pour les montages financiers ou immobiliers, qu’ils soient privés ou publics et à ce titre en connaissent long sur certaines pratiques et affaires. Ils sont au dessus des lois et des élus forcément redevables
      Demandez-vous pourquoi les médias nous rabattent les oreilles avec les affaires Bettencourt, Woerth, Cahuzac, Tapie et autres, mais sont d’une étonnante discrétion pour l’affaire Apollonia qui est la plus grosse escroquerie que le pays à eu à connaitre avec une arnaque à 1 milliard d’euros ses 1000 victimes, ses suicides,…. et ses notaires inculpés qui continuent d’exercer.
      Petit à petit, la justice et donc le pouvoir, s’emploie a sortir d’affaire les principaux instigateurs complices de cette monumentale escroquerie.
      http://www.capital.fr/immobilier/actualites/escroquerie-immobiliere-apollonia-toutes-les-mises-en-examen-des-banques-annulees-889644

  • Envoyé le 22/06/2009 à 16 h 47 min
    A Monsieur Dubreuil; pour information notre premiére rencontre date de 1997 départ de la procédure, que le temps est long pour en prendre plein la figure,c’est pourquoi je suis tellement heureuse de vous savoir toujour présent…
    Me Filippi..

    • Bonjour à vous tous

      Cela me rechauffe le coeur de voir que je ne suis pas la seule a avoir des ennuis avec nos chers notaires ! Sauriez vous par qui je pourrais faire verifier les comptes etudes de mon ex notaire ( Pierre.D dans les Pyrénées Atlantiques ) ? Je n’ai pu les obtenir qu’en 2015 alors que ma mère est décédée en 2009. Merci d’avance pour vos conseils et bon courage à tous dans votre combat

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