LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire)

(Président de l’Association de Défense contre les abus des Notaires)

En tant que Président de cette Association, et en tant qu’ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d’aider les victimes de Notaires à pouvoir se faire indemniser des préjudices subis en raison escroqueries, fautes ou erreurs commises par des Notaires véreux ou incompétents, et(ou) leurs salariés.

En tant qu’ancien Notaire, je n’ai pas pu accepter de participer activement ou passivement aux malversations quotidiennes du Notariat, ni à les tolérer par mon silence.

J’ai donc préféré démissionner de mes fonctions de Notaire (comme le fit récemment le Juge HALPHEN qui voyant que la justice était soumise à la dictature des hommes politiques, préféra démissionner)

Ayant recouvré ma liberté de parole, j’au pu aider quelques victimes du Notariat par le biais de l’association ci-dessus citée.

Grâce aux dossiers qui m’ont été communiqués, j’ai pu appréhender l’énormité de la tâche qui m’attendait, car le Notariat est gangrené à 90%

environ, et les victimes se comptent au minimum à 1 000 000 chaque année. Évidemment de nombreuses victimes s’ignorent, surtout celles qui ont subi des surfacturations de frais. Nombreuses sont les victimes qui trouvent les frais annoncés élevés, mais qui paient et tournent la page.

C’est ainsi que j’ai pu découvrir des surfacturations supérieures à 10 000 frs. Du fait que personne ne connaît le tarif “obscur” des Notaires, très rares sont les victimes qui discutent les frais notariés, et pourtant celui ou celle qui a payé 10 000 frs de trop s’appelle une victime.

Mon activité associative m’a permis de découvrir des agissements frauduleux insoupçonnables tels que construction de centaines de logements sur des terrains inconstructibles, prêts par des caisses du Crédit Agricole, ou Crédits Mutuels, non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, (donc nuls) intervention systématique de généalogistes qui rétrocèdent la moitié de leurs énormes honoraires de recherches d’héritiers.

Cela m’a d’ailleurs poussé à écrire un livre intitulé “NOTAIRES CONDAMNES”/

Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j’ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n’étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l’illégalité.

Je me suis donc attaché à écrire un livre intitulé “TRIBUNAUX ILLEGAUX ou La France à la recherche de sa Justice”.

J’ai reproduit dans leur intégralité les textes qui démontrent que nos Tribunaux sont illégaux, ce qui m’a permis de comprendre pour quelle raison les Notaires étaient toujours blanchis, et les victimes toujours et systématiquement condamnés.

A ce sujet, je voudrais lancer un appel, auprès des victimes condamnés, en leur demandant de m’adresser les décisions de justice rendus en infraction aux Lois pour condamner des victimes de Notaires.

Contacter l’Association de Défense contre les abus des Notaires

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Annie MARTIN
Invité
Annie MARTIN

Dans une succession le banquier nous dit qu’ il y a le secret bancaire. De ce fait nous ne pouvons pas contrôler les comptes exacts du notaire. Le notaire ne veut pas nous donner copie de l acte de notoriété que nous n avons jamais signé.
Merci de me donner vos avis
Cordialement

Jean
Invité

notaire escrocs qui entame une succession alors que notre démarche était juste d’obtenir un acte de notoriété afin de débloqué des avoirs de notre père décéder en février 2012 , aujourd’hui 2018 nous n’avons toujours pas cette acte et malgré nos courrier RAR depuis 2012 , il a continué sans scrupule ses agissements et nous facture aujourd’hui la somme de 3000euros .. à ce jour nous avons eu la réponse à notre plainte auprès de la chambre des notaires , mais il ne veut pas rendre notre dossier avant d’avoir obtenu les 3000 euros

marigold
Membre
marigold

pour plus de facilité, voici le texte de l’article paru dans LE POINT du 12 avril 2018 qui est repris au lien web d ci-dessous : http://www.althemis.fr/althemis_images/divers/presse_2018/2018-04-succession-hallyday-b-savoure–point-.pdf EXTRAIT : “Onde de choc chez les notaires Droit. La succession Hallyday a provoqué une inquiétude soudaine : «Puis-je être, moi aussi, déshérité ?» PAR LAURENCE ALLARD « « Que! retentissement ‘ II n’y a plus un rendez vous sans qu’a un moment ou a un autre on ne mentionne la succession de Johnny Hallyday,confie Me Hugues Letellier, avocat notaire à Pans Même lorsque l’objet de la rencontre est la signature d’un contrat… Read more »

marigold
Membre
marigold

A vos commentaires sur l’article en ligne : LE POINT n° 2380 du 12 avril 2018 ” Onde de choc chez les notaires” ici : http://www.althemis.fr/althemis_images/divers/presse_2018/2018-04-succession-hallyday-b-savoure–point-.pdf Peut-être pourrions-nous envisager de former un collectif avec les laissés pour compte de la succession de Monsieur Hallyday ? Car il faut aussi expliquer au plus grand nombre des clients de notaires français qu’une escroquerie monstrueuse de mise en exhérédation c’est-à-dire déshériter un client de notaire au profit d’un tiers, par exemple une grande banque privée, peut aussi être l’œuvre diabolique d’un notaire lui-même ! En France, vous le savez tous, des manœuvres frauduleuses… Read more »

lamure
Invité
lamure

Je me répèterais peut être mais je voulais dire encore un grand merci à votre association et à l’avocate que vous m’avez conseillé qui est d’une grande écoute et d’une grande compréhension.
Nous allons attaquer ce coup ci en pénal car nous n’avons malheureusement pas d’autre solution.
En espérant que ce coup ci la justice qui a admis que la notaire a mal fait son travail la condamnera et que son assurance nous remboursera puisque le vendeur est insolvable.
Merci à tous vos membres .

gauthier
Invité
gauthier

Je découvre votre association. je me suis rendu compte en effet qu’il était très difficile de se battre contre un notaire. Le corporatisme permettant de protéger les brebis galeuses même de façon tout à fait hypocrite ( notaire ayant été sanctionné par une mesure disciplinaire ). A savoir que je n’ai eu l’information ( que le notaire avait été sanctionné disciplinairement ) qu’en menaçant de poursuivre la chambre conjointement avec le notaire. Que malgré des faits relevants du pénal (faux en écriture publique), je n’ai pû poursuivre et faire condamner le notaire qu’au civil. Que le client victime part dans… Read more »

Claude Colson
Invité

Bonjour Gauthier,
Vous n’êtes pas le seul à vous battre contre les dynasties notariales. Nous avons nous-même créer une association pour aider les victimes du notariat. Nous avons de notre côté des magistrats intègres qui se sont joints à nous pour lutter contre ces escrocs. Nous serions heureux d’y joindre le vôtre, s’il le désire.
http://www.lesoleildeseniors.com

gauthier
Invité
gauthier

Bonsoir Claude et merci pour votre message. J’ai vu votre association. Je suis toujours en procès contre le notaire cette fois pour défaut de conseil. En effet ce dernier non seulement a essayé de nous prendre le double des honoraires prévus par les textes mais il nous a également mal conseillé et fait perdre de l’argent. A noter que nous le poursuivons également pour ne nous avoir jamais versés les intérêts dus sur les sommes détenues plus de 3 mois. Et pour cause il n’a placé les sommes ( en moyenne 500 000 euros ) à la caisse des dépôts… Read more »

Claude Colson
Invité

Bonjour Gauthier,
En effet, le fait que vous vous entendiez bien au sein de votre famille est un atout non négligeable.
En revanche, je sais que passer par les voies juridiques légales est souvent très long, coûteux et n’amène aucune satisfaction.
On oublie souvent d’autres moyens, qui sont aussi légaux, qui apportent des résultats plus satisfaisants.
http://www.lesoleildeseniors.com

Lamure
Invité
Lamure

J’aimerais bien savoir ou se trouve vos magistrats car malgré toutes les preuves des fautes de la notaires la cour d’appel même si elle reconnaît les fautes de la notaire , ne la pas condamner. Nous avons été obligé de quitter la maison suite à la résolution de la vente mais le vendeur est insolvable. Pourtant le tgi stipulait que si le vendeur était insolvable , la notaire devait nous remboursé la maison. A l’heure d’aujourd’hui nous payons une maison qui nous appartient plus et nous payons un autre loyer. La maison était hypothèqué sans que l’on ne le sache… Read more »

antoine
Membre
antoine

Avez vous été en cassation ? Je sais qu’il est difficile de faire condamner un notaire, cependant mon avocat avait obtenu une décision favorable en appel sur la base d’une nullité de vente . Que votre avocat vérifie bien si il y a ou pas de prescriptions , afin que la plainte pénale ne soit pas rejeté par le Procureur . D’après vos dires il y a du faux en écriture public , escroquerie sur l’état hypothécaire Votre avocat devra pouvoir trouver les articles du code pénal qui ont été violé . Consultez les écritures de vos décisions pour vérifier… Read more »

Lamure
Invité
Lamure

Oui j’ai été en cassation et la décision malgré les preuves apportées de insolvabilité de la personne par huissier de justice était je cite rejet pour manque de preuve insolvabilité ! A n’y rien comprendre . J’ai contacter par le biais de votre association une avocate. Pour savoir si on pouvait encore attaquer il fallait que le compte ne soit pas solder. Elle nous a demander d’aller voir l’étude et nous avons réussi tant bien que mal à récupérer ce relevé et n’ayant toujours pas reçu le chèque et tant que celui ci n’est pas encaisser nous avons 10ans pour… Read more »

Lamure
Invité
Lamure

Je me suis mal exprimé quand je parlais de magistrat , et veuillez m’en excuser.
Je voulais simplement savoir si hormis des avocats et des juristes qu’i nous ont conseillé , connaisez des juges qui se battent face à ce genre d’injustice?
Voila le sens de la réponse.
Merci

Lamure
Invité
Lamure

Quand je parle de magistrat je parle de juge sauf si je me trompe.

almagro
Invité
almagro

bonjour j aiachete un appartement st brieuc 22000 le notaire mais pas seul avec l agence immobiliere m ont fait signer un diagnostique parasitaire a la signature de l acte authentique sans me dire qu ilyavait de la merule ds les parties communes je faisais confiance au notaire et je me retrouve avec des soucis que je ne peux pas payer car trop de depenses et le notaire ne veut pas prendre ses responsabilites et me dit voyez avec l agence et l agence me dit voyez avec le notaire j en peux plus normalemnrt un notaire se doit de… Read more »

antoine
Membre
antoine

Une fois de plus il apparaît la même histoire ce n’est pas moi c’est l’autre , cependant
le syndic aurait dû signaler ce problème au notaire .
Essayez de faire une déclaration à l’assurance de l’agence immobilière et celle de votre notaire .
Voyez si le Maire était au courant si il y avait de la mérule dans cet immeuble .

gauthier
Invité
gauthier

Bonsoir Antoine,
le problème c’est la charge de la preuve. En effet vous dites avoir signé le diagnostique.
Vous êtes censé l’avoir lu. Vous devez donc apporter la preuve que vous avez fait confiance au notaire. Par exemple Est ce que le prix payé correspond à la valeur du bien touché par ce parasite. Il faut à mon sens vous rapprocher d’un avocat et d’un expert immobilier.

Pour ce qui est de l’assurance du notaire, il ne la fera jouer que si il est condamné par un tribunal.

gauthier
Invité
gauthier

c’est pour Almagro pas Anoine, désolé. Ces notaires corrompus qui mériteraient d’être traduits au pénal car leurs magouilles tient plus de l’escroquerie que le la faute civile, m’ énervent 🙂

Lamure
Invité
Lamure

N’esperer pas de l’aide de la chambre des notaires de saint brieuc car nous sommes du même secteur et elle n’a pas mis en cause la notaire malgré plusieurs fautes professionnelles.

Catherine
Invité
Catherine

Suite au décès de ma grand-tante la clerc de notaire s’est mise en relation avec un généalogiste de PARIS. (alors qu’il y en a au moins 5 à Lille, plus proche d’Arras !) Et elle A REVELE le contenu de la succession alors qu’elle est tenue au secret professionnel et à défendre au mieux les intérêts de SES clients. J’imagine bien le généalogiste se frotter les mains, une maison, des comptes bancaires et assurances-vies… Elle n’a jamais effectué elle-même la moindre recherche alors qu’il lui aurait été facile de nous trouver (mon frère, mes cousins-cousine et moi même) en faisant… Read more »

Claude COLSON
Invité

Bonsoir,
J’ai contacté l’un de nos conseillers et j’attends sa réponse dans l’espoir de pouvoir vous aider.

Claude COLSON
Invité

Bonjour,
J’ai trouvé quelqu’un qui pouvait vous conseiller. Si vous désirez que je vous mette en contact avec, inscrivez-vous sur notre site http://www.lesoleildeseniors.com sans engagement de votre part.

Catherine
Invité
Catherine

Bonjour Claude, c’est fait ! Merci x 10000000

Catherine
Invité
Catherine

Bonjour Claude,
J’ai reçu l’appel de la personne que vous m’avez envoyée. Nous nous sommes très bien entendues immédiatement.
Bref ! elle est vraiment SUPER !
Encore Merci x 100000000000
Bien Cordialement

lamure
Invité
lamure

Une famille en détresse…. Notre histoire commence en octobre 2009 lorsque nous avons fait l’acquisition par le biais d’un agent immobilier une maison construite soit disant par une entreprise. Un mois après nous avons des infiltrations d’eau et nous demandons le numéro de police d’assurance décennale à la notaire car dans l’acte dit il est précisé que l’entreprise n’était pas assuré dommage ouvrage mais en contre partie elle était assuré décennale ce qui nous a rassuré. Après avoir demandé à plusieurs reprise le numéro de cette fameuse assurance nous apprenons que finalement il n’y en avait pas et pire nous… Read more »

antoine
Membre
antoine

A défaut intervenez auprès de l’assurance du notaire après ce dysfonctionnement

lamure
Invité
lamure

S’est ce que l’on a fait mais il veulent rien savoir sachant qu’une décision de cassation a été rejeté on ne comprend rien a ce qui nous arrive pourtant les attestations de l’huissier et le relevé du bureau des hypothèques font foi mais il le considère comme solvable alors qu’il a de grosses dettes et il ne peut pas nous rembourser.
Nous sommes affolés par cette décision de justice.. une honte on est dans la mer….
On va se retrouver à la rue car on peut pas payer de loyer surtout pour une maison qui nous appartient plus….

Claude COLSON
Invité

Il fallait dès le départ mettre le notaire face à ses responsabilités. Mais maintenant, “grâce” à cette cascades d’emmerdes, tous ces guignols représentant de la justice, se dédouanent de leurs responsabilités. Le temps travaille pour eux.
J’aimerai savoir si vous continuez de payer la maison ? De quelle façon ? Où êtes-vous logés ? Avez-vous toujours un emploi ?
Vous pouvez répondre sur notre site http://www.lesoleildeseniors.com

lamure
Invité
lamure

Le prêt a geler mais les mensualité vont bientôt reprendre vu que la procédure est fini et oui on est dans une nouvel maison car on ne pouvait plus habiter dans celle que l’on avait acheté étant donné la décision de justice de résolution il fallait bien respecter cela… en attendant le vendeur a de nouveau cette maison même si une hypothèque que la notaire nous avait caché est encore dessus et nous n’avons plus que nos yeux pour pleurer…. quel justice de mer… dans ce pays…

Annie
Invité
Annie

Bonjour, Nous sommes héritiers de ma mère. Certains des héritiers ne veulent pas régler les factures concernant l’entretien de la maison eau électricité chauffage de la maison pour garder le bien en état. Le notaire qui se charge de la succession ne veut pas payer ces factures bien qu’il ait le capital nécessaire pour les régler au motif que 3 des héritiers ne veulent pas payer sur les 5. Le notaire ne veut plus nous contacter directement bien que c’est nous qui l’avons choisi. De ce fait nous avons pris un avocat pour qu’il passe par le tribunal pour pouvoir… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour Lamure,

Vous avez un avocat sans doute puisque vous parlez d’un rejet d’une décision de la cassation.
Que dit cette décision ?
D’autre part il me semble que vous pouvez passer par la voie pénale si il y a une escroquerie .
Avez vous consulté des avocats conseils pour avoir d’autres avis .
Ne baissez pas les bras il y a toujours un moyen d’agir , sauf qu’il faut pouvoir trouver la faille dans votre affaire .

lamure
Invité
lamure

oui s’est justement ce que veut faire une association de défense contre les notaires dans le Cher qui va s’occuper de notre affaire et dont je la remercie de tout coeur par avance. Mon avocat va faire de nouveau un recherche de bien mais nous n’y croyons plus .. depuis 2012 il aurait du nous payer mais il n’en a rien fait en attendant on se sert la ceinture pour payer tout ces frais de justice pour une affaire que l’on est pas responsable. et à l’heure d’aujourd’hui on travail pour payer quelque chose qui nous appartient plus et qui… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour LAMURE

Je viens d’entendre sur RTL julien courbet une affaire semblable à la votre , essayez de les appeler pour médiatiser votre dossier .

Ce qui est regrettable de constater que ce type de station se banalise dans ce beau pays.

C’est difficile de se faire une idée de cette arnaque sur vos observations écrites sur le site .

Bon courage

lamure
Invité
lamure

Merci à tous de votre soutien car nous sommes dans un vrai me….e a cause du manque de devoir et d’information du notaire .
On pensait vendre la dite maison que l’on avait acheté mais on ne peut même pas vu qu’elle nous a caché qu’il y avait déjà une hypothèque dessus !!! une vrai honte cette notaire!!!
Mettre a mal une famille parce qu’elle n’a pas fait son travail correctement !

Riba
Invité
Riba

Bonjour, Dans une succession, il arrive (et ce n’est pas rare) qu’un notaire ne demande pas que le solde de tous les comptes du défunt soient versés et il continue à „se servir” quand le dossier de succession est déposé. Vous ne l’apprenez que quand vous faites une demande au CNIL / FICOBA, mais vous n’otenez aucun renseignement sur les mouvements qui ont eu lieu sur le compte après le décès. Si la banque en question est de „combine“ avec le notaire, le compte se trouve soudainemet clôturé et la banque vous dit qu’il s’agit d’un oubli ! Si vous… Read more »

Claude COLSON
Invité

Bonjour,
Je comprends votre écoeurement. Vous n’êtes malheureusement pas la seule dans cette situation. Mais j’ai peut-être une solution pour vous.
Prenez contact avec nous en visitant notre site http://www.lesoleildeseniors.com

marigold
Membre
marigold

Bonjour,
Si des journalistes se mettent à enquêter très sérieusement, des découvertes et révélations fracassantes surgiront à propos des caisses fortes des 5 400 études françaises de notaires qui sont couvertes par le sceau (encore lui) du secret !!!!
autant de PARADIS FISCAUX implantés sur le territoire français sans risque absolument aucun d’être suspectés vu la connivence qui règne entre toutes administrations françaises !!!

A quand le scandale ” French notary Papers” ?

antoine
Membre
antoine

Bonjour , Ce qui est décevant c’est qu’aucun des journalistes n’aura ce courage de s’attaquer à cette profession . Nous le constatons depuis des décennies que rien n’a été entrepris pour enquêter sur tous ces dysfonctionnements dans le notariat alors que les victimes dénonçaient régulièrement des faits dramatiques . Récemment j’ai lu un article sur l’arrestation du notaire des stars à Nice , je constate que le sujet n’a pas été repris par les médias . Je souhaite que ce site permettra d’attirer l’attention des journalistes d’investigation pour enquêter et s’intéresser vraiment à ce dossier.

marigold
Invité
marigold

C’est juste …
et les vrais bons journalistes d’investigation sont peut-être ailleurs qu’en France …..

alberto
Invité
alberto

MA COMPAGNE QUI VIE SUR UN TERRAIN INDIVIS DEPUIS PLUS DE 40 ANS DÉSIRE AVOIR LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE USUCAPION SUR LE BIEN QU’ ELLE A CONSTRUIT AVEC PC ET IMPÔTS SON AVOCAT DIT QUE CELA N EST POINT POSSIBLE SUR UN INDIVIS DE SUCCESSIONS QU EN PENSEZ VOUS POUR MA PAR J AI TROUVE QUELQUES ARTICLES QUI DISENT LE CONTRAIRE

Claude COLSON
Invité

Bonjour,
Je vais me renseigner et essayer de vous donner une réponse.
http://www.lesoleildeseniors.com
Claude

Claude COLSON
Invité

Selon mes sources votre compagne serait devenue propriétaire du terrain pleine et entière vu qu’il n’y a jamais eu de contestations depuis + de 40 ans.
Mais si vous voulez que je vous mette en contact avec un juriste qui saura bien la conseiller, inscrivez-vous sur notre site http://www.lesoleildeseniors.com

blog
Invité
blog

Condamnation de 440 000 euros pour l’étude Ducourau, notaire à Arcachon / SCP Frédéric DUCOURAU Le notaire doit vérifier que le vendeur n’est pas en liquidation judiciaire http://www.sudouest.fr/2017/06/01/a-arcachon-le-notaire-condamne-a-payer-3493214-2733.php En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix de 163 00 euros, afin d’y couler une paisible retraite. En 2015, ils doivent rendre les clés, menacés de saisie, du fait que la justice les considère comme des « occupants sans titre ». Que s’est-il passé ? En mars 1996, leur vendeur, André G., agent commercial dans la Somme, a… Read more »

Annie
Invité
Annie

Bonjour, Voilà que depuis mai 2016 le notaire voulait me faire signer le contrat de révélation pour le généalogiste. Nous sommes 11 héritiers de mon oncle et 2 n’ont pas signé. J’ai refusé au motif que je connaissais de qui j’héritais. Le même notaire avait en 2010 et 2015 traiter la succession du frère de ma mère et de la femme de celui ci, donc il connaissait les héritiers. Il n’y avait pas de mobilier puisque mon oncle était à l’EPHAD et le notaire avait compté le mobilier. J’ai écrit plusieurs réclamations à la chambre des notaires de mon bon… Read more »

antoine
Membre
antoine

Pour Annie , dans ce cas et tant d’autres tout est fait pour créer un motif permettant de bloquer les successions et les faire durer le plus longtemps possible ainsi ils peuvent surfacturer des honoraire à prélever sur le gâteau à partager de tel façon qu’au bout du compte il ne reste plus rien . Ce qui est dramatique c’est que l’ordre des notaires n’apporte aucune aide aux victimes. On a l’impression qu’ils attendent que les héritiers disparaissent à leur tour pour ouvrir une nouvelle succession et pendant toutes ces années les fonds restent bloqués . On a déjà tout… Read more »

Claude COLSON
Invité

Bonjour Annie,
Je vais essayer de voir si il y a quelque chose à faire pour vous et je vous tiens au courant. Au cas où j’aurai des questions à vous poser, il serait utile que vous me donniez vos coordonnées.

Claude COLSON
Invité

Bonsoir Annie,
Après consultation auprès de l’un de nos juristes, votre cas n’est pas désespéré. Vous pouvez retrouver votre manque à gagner des frais au généalogiste.
Si cela vous intéresse, je peux vous mettre en rapport avec une personne qui saura vous aider.
http://www.lesoleildeseniors.com

Annie
Invité
Annie

Bonjour Claude,
Je vous remercie de m’avoir répondu. J’ai contacté plusieurs organismes mais personne n’a été capable de me trouver des solutions : ooreka, legavox,http://www.contrat-revelation-succession.com/ http://www.contrat-revelation-succession.com/bibliotheque-pour-la-commission-europeenne/ ET DAUTRES SITES …
Cordialement.

Claude COLSON
Invité

Bonjour Annie,

Envoyez-moi vos coordonnées en vous inscrivant sur notre site http://www.lesoleildeseniors.com et je vous mettrai en contact avec un juriste qui a trouvé la solution et qui saura vous guider et vous défendre comme je vous l’ai dit précédemment (c’est de toute façon sans engagement de votre part).

Aubert
Membre
Aubert

Bonjour , Annie , la profession de généalogiste est illégale et après les codes du commerce etc etc c’est à votre notaire de régler ces escrocs , j’ai été contacté par ADD généalogiste qui a essayé vainement de m’escroquer ..en conséquence votre notaire fait collusion avec le généalogiste pour profiter d’un dessous de table , les généalogistes escrocs vous demanderont 40% du montant de votre succession , payez vos frais de succession il vous reste plus rien !!!

Catherine
Invité
Catherine

Tiens tiens, on parle du même généalogiste ! ADD et associés…

Catherine
Invité
Catherine

Bonjour Annie, Nous avons nous aussi reçu un contrat de révélation d’un généalogiste ce mois-ci. Voici ce que je lui ai répondu : Puisque, en tant que généalogiste vous avez réalisé la prestation de recherche d’héritiers que le notaire vous a demandé pour son usage professionnel, s’applique impérativement le droit commercial qui régit ces contrats. Notaire et généalogiste sont donc tenus par la loi. L’un a à acquitter la prestation qu’il a demandée ; son prestataire devant lui fournir une facture conforme à son activité réelle. Ce qui est précisé par l’article L 441-3 du Code de Commerce. Y déroger… Read more »

Mireille
Invité
Mireille

Bonsoir, Je suis outrée une victime en Belgique où me bats seule accompagnée d’un serv.juridique gracieux. J’avais sollicitée en 2009 par obligation un huissier venu denlanpart de mes adverses pour réclamer une part sur un usufruit dont ill n’avait plus droit vu un acte de donation partage en bonne et due forme et en prescriptio panique et urgence d’un avocat. Mal tombées sur avocats et notaires et tribunaux pour une histoire de succession Italienne, en bref je ne devais rien à personne tout était en ordre pour ma part je devais juste en tant qu’héritière avoir mes droi. Mes demi-… Read more »

marigold
Membre
marigold

Et bien voici où se loge l’intérêt des notaires : le pognon ! “Le marché immobilier ancien s’apprête à battre tous les records en 2017, après une année 2016 déjà exceptionnelle. En 12 mois, à fin août, il avait déjà atteint 934 000 ventes, dont les notaires perçoivent 1 à 2 % du montant” . Imaginez le chiffre d’affaires de 934 000 ventes immobilières et rien que de l’ancien ! le journaliste n’a sans doute pas osé annoncer le chiffre … EXTRAIT : “Loi Macron. Le nombre d’installations de nouveaux notaires décevant Modifié le 16/11/2017 à 07:11 | Publié le 16/11/2017 à… Read more »

dominque.moreau.92@hotmail.fr
Membre
dominque.moreau.92@hotmail.fr

Bonjour Antoine et Marigold
la prescription de 10 ans est elle à appliquer pour manquement de clause dans l’acte notarié ?
faute professionnelle
Dominique

ARNAUD
Invité
ARNAUD

Bonsoir,

Cela fait 30 ans que je dénonce la France comme étant une “République Bananière” … Eh bien, là encore, comment dans pratiquement TOUS les dossiers (avec un opérateur de téléphonie, avec Mr EDF, avec Mme la CASAT et/ou la Sécu, avec les racketteurs que sont les impôts, etc …) de ce pays de merde, nous en voyons la confirmation ….
C’est décidé: Je fou le camps de ce merdier ….

Catherine
Invité
Catherine

Mon pauvre Arnaud, je vis en Grèce depuis 12 an et c’est le même merdier !
Ceux qui possèdent des maisons, et autres biens immobiliers, ne paient presque rien comme impôts ”fonciers”, pour exemple : un appartement près de la capitale + 2 maisons, impôts : 375 euro pour les 3, et j’en passe.

COLSON Claude
Invité

Bonjour,

En effet, il y a des fortunes qui se sont renforcées avec toutes ces opportunités.

Nous proposons une solution pour éviter les dérives : http://www.lesoleildeseniors.com

MARTINEZ Marie-Eve
Invité
MARTINEZ Marie-Eve

Je suis victime d’une Notaire désignée en 2004 par la Chambre des Notaires, complice d’un Avocat de la partie adverse, preuves à l’appui, notamment depuis 2012. Un historique s’impose pour comprendre ce partage qui perdure depuis 23 ans: Je suis divorcée depuis le 31 août 1994 et le partage n’est toujours pas réalisé. J’ai proposé maintes fois le rachat de soulte de 1998 à 2007, en vain. D’une part, part l’intermédiaire de mon Avocat et d’autre part, de mon propre Notaire. Un courrier de la Chambre des Notaires, édité le 16 mai 2000, confirme les divers refus de mon ex-mari.… Read more »

Claude COLSON
Invité

Bonjour,
Je peux éventuellement apporter une solution à votre problème mais je dois consulter les juristes qui sont derrière mon site http://www.lesoleildeseniors.com

Claude COLSON
Invité

Bonjour,

Selon notre juriste, votre cas est assez complexe. Il mérite réflexion. Si vous voulez en savoir plus vous pouvez vous inscrire (sans engagement) sur notre site http://www.lesoleildeseniors.com pour que je puisse vous mettre en contact avec un juriste intègre (avocat ou notaire).

Cordialement

marigold
Membre
marigold

Du rôle de conseil, expert et la litanie porte-bonheur des notaires …. ” qu’elle n’en avait pas conscience. Je n’en ai pas été informé, à l’époque, non plus …” … et leur notaire encore moins alors ??? A bon entendeur, méfiez-vous aussi des conseils de “Facebook : Georges mon notaire breton ” !! —————————— Donations. «Attention au mode de transmission» Publié le 28 octobre 2017 à 00h00 EXTRAIT : “Un habitant de Lanester (56) est en procédure depuis sept ans avec des membres de sa famille. La faute à une donation qui aurait été, selon lui, «mal ficelée». Le septuagénaire… Read more »

marigold
Membre
marigold

L’escroquerie sous couvert de sceau républicain !

Notre nouveau président de la République semble s’être désintéressé de la profession des notaires. Or l’actualité nous démontre que s’il y a un secteur à assainir par des réformes de grand fond, l’exemplarité voudrait que le président de la République montre une cohérence et s’attèle à réformer cette corporation en la régulant par une loi républicaine ce qui n’est toujours pas le cas !

antoine
Membre
antoine

Bonjour,

Le président quand il était ministre voulait mettre de l’ordre dans le notariat ,
après des menaces contre lui et une plainte pénale , à ce jour aucune suite n’a été donné
à cette histoire .
C’est fort possible qu’il abandonne son action après tous ces événements.

marigold
Membre
marigold

Bonjour Antoine,
La différence est : aujourd’hui, il est Chef de l’Etat et Président de la République Française. et sa responsabilité est clairement engagée s’il ne réagit pas face à du banditisme et de la haute criminalité financière et autres… opérée sous couvert, manipulation, détournement du Sceau de la République française. . Pour d’autres domaines, il pratique l’exercice de l’ordonnance sans compter et sans
ambage. Donc je m’étonne de sa position actuelle compte tenu de sa virulence (ou alors pseudo virulence?) à mettre de l’ordre dans la corporation notariale.

antoine
Membre
antoine

Bonjour Marigold

En effet il peut pratiquer l’exercice des ordonnances , en attendant rien ne bouge vraiment alors qu’il y a de l’ordre à mettre un peu partout .

J’ai trouvé par hasard cette video qui démontre qu’il y a du rififi chez les avocats aussi , et comme par hasard le président de l’ordre était un de mes ex avocats .

La video démontre que même le conseil de l’ordre exerce dans l’illégalité, c’est dramatique .
Il faut regarder la vidéo en entier , et après on se demande qui peut encore nous défendre ?
https://www.youtube.com/watch?v=o19yvuWkmxg

Blanc
Invité
Blanc

A mon avis il les reprendra, mais plus tard. Il n’est pas du style à abandonner. Tout est obsolète, les ordonnances de 1945 sont loin, elles n’ont pas eu toute l’efficacité désirée et le notariat est coriace . Tant de laisser-aller et d’inertie tout zazimuts depuis des années voir des siècles, la soi-disant réforme du Contrat J 21 est … légère.. légère. En charge des biens et des personnes le Code Civil ne rempli pas sa fonction bloqué sur le XIX° siècle. La déclaration des droits de l’homme de 1789 dans ses grands Principes de liberté laissait entendre en filigranne… Read more »

antoine
Membre
antoine

INFORMATION, Par Frédéric BERG, publié le 17 octobre 2017 à 21h41, modifié le18 octobre 2017. François Ferrant, notaire à Saint-Angeau, a reconnu avoir détourné 87.000€ au préjudice de ses clients. Il était jugé ce mardi au tribunal correctionnel d’Angoulême. Il encourt une radiation définitive. «J e regrette ce que j’ai fait.» François Ferrant, 56 ans dont vingt comme notaire à Saint-Angeau au sein de l’office que son père avait tenu près de quarante ans, était ce mardi à la barre du tribunal correctionnel d’Angoulême. Prévenu d’abus de confiance, d’escroquerie et d’usage de faux de 2009 à début 2013 quand une… Read more »

marigold
Membre
marigold

Bonjour ! Il suffit parfois d’écouter de très intéressantes émissions d’investigation qui passe en radio… nul doute que celle-ci pourra éveiller votre curiosité et susciter des questions. EXTRAIT : « La vengeance arme mon bras » ….Les derniers Portal de la Fumade ou Quand une famille de nobles désargentés refuse d’être expulsée de son château, cela donne une histoire médiatique et un drame. Sur France Inter émission « Affaires sensibles » mercredi 2 août 2017 par Fabrice Drouelle Cette émission est une rediffusion du 7 avril 2016 avec Emmanuel Deun, auteur du livre “L’Étrange affaire Portal”. pour écouter, ouvrir le… Read more »

antoine
Membre
antoine

01 juin 2017 Le notaire doit vérifier que le vendeur n’est pas en liquidation judiciaire Patrick Janicek Flickr En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix de 163 00 euros, afin d’y couler une paisible retraite. En 2015, ils doivent rendre les clés, menacés de saisie, du fait que la justice les considère comme des « occupants sans titre ». Que s’est-il passé? En mars 1996, leur vendeur, André G., agent commercial dans la Somme, a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. Il n’avait pas le… Read more »

marigold
Membre
marigold

Comment s’enrichir personnellement ? Pour devenir soi-même plus riche, faire simplement en sorte que d’autres le soient moins !!!! recette de notaire ! —————————————————————————– 1. Faux testaments : le notaire de Lubersac (Corrèze) mis en examen et incarcéré le 13/04/2017 à 17h33 EXTRAIT « Le notaire de Lubersac a été mis en examen et incarcéré ce jeudi 13 avril après-midi dans l’affaire de captations présumées d’héritage. Un autre protagoniste, un chef d’entreprise, a lui aussi été placé en détention. Le notaire de Lubersac, entendu depuis deux jours dans l’affaire des faux testaments présumés, a été présenté jeudi 13 avril, à l’issue de… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour à tous

L’article du faux testament a attiré mon attention sur cette histoire vraie .
D’après certaines victimes et leurs témoignages c’est assez fréquent .

C’est utile que le site rediffuse cet article notamment après la mise au
grand jour de ces pratiques douteuses

marigold
Membre
marigold

Quand les candidats à la fonction de président de la France parlent déjà au passé de la réforme de Macron à propos des notaires … ? On replâtre ? on enduit ? on pommade ? on barbouille ? on encrasse ? « Sa Majesté » de l’article 91 de la Loi du 28 avril 1816 qui, encore aujourd’hui, donne son agrément au successeur notaire de chaque notaire de France, pourrait-elle au final en perdre sa postiche de perruque ??? à lire ci-aprè : ———————————————————————————————————– Le mode d’installation des notaires pourrait être revu après les élections par Marie Bartnik Publié le… Read more »

marigold
Membre
marigold

Parfum de Panama Papers et des OffShore Leaks …. ?! INFO FRANCE 3 – 31/03/2017 EXTRAIT : « 5 ans d’interdiction d’exercer pour une notaire du Tarn impliquée dans l’affaire Celea Le TGI de Toulouse a alourdi en appel la condamnation de Maître Céline Bories. Interdite d’exercer, dans un premier temps, durant un an en raison de son implication dans l'”affaire Celea”, la notaire du Tarn ne pourra pas finalement reprendre son activité avant 2021. Par Sylvain DuchamptPublié le 31/03/2017 à 13:36 Mis à jour le 31/03/2017 à 13:56 En 2016, Maître Céline Bories avait été condamnée par le tribunal… Read more »

marigold
Membre
marigold

Bonjour, La justice française serait-elle un miroir aux alouettes ? Pistes de réflexion …. ———————————————————————- « Impunités Une justice à deux vitesses » par Vincent LE COQ Éditeur Nouveau Monde éditions “Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d’un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. L’Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d’exemples de cette impunité. Premier livre à attaquer l’hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage présente une analyse inédite des « affaires » de ces dernières décennies. Il montre combien l’exercice du droit procède d’une mise en scène… Read more »

marigold
Membre
marigold

Pour tous ceux et chacun qui cherchent à comprendre la réalité concrète du système truqué et délabré dans lequel nous paraissons être englués en France, pour ceux aussi qui luttent pour la faire connaître au plus grand nombre et provoquer un sursaut des consciences, les méandres décrits au fil de ces 3 volets du documentaire diffusé en grand public sur ARTE le 7 février 2017 sont incontournables. Ils sont des compléments fondamentaux aux investigations menées par Vincent Le Coq et Anne Sophie Poiroux et les conclusions auxquelles ils aboutissent dans leur ouvrage « Les notaires sous l’Occupation (1940-1944), acteurs de… Read more »

antoine
Membre
antoine

INFORMATION 01 mars 2017 Le notaire n’a pas à vérifier qu’une maison a été construite légalement inShare 16 Ada Be Flickr Peut-être vous souvenez-vous de l’article de Sosconso intitulé Du risque d’acheter une maison construite illégalement 2/2 ? Il évoquait l’infortune de Viginie Eynaud, cette jeune femme qui a acquis une maison sans savoir qu’elle ne disposait pas de permis de construire initial, aucun des notaires ayant authentifié la vente ne l’en ayant informée. Lorsque sa maison a été victime d’un incendie criminel, l’administration n’a pas autorisé sa reconstruction, et l’assureur, la Macif, a refusé d’indemniser Virginie. Au chômage, et… Read more »

marigold
Membre
marigold

Etude de cas comparés : escroqueries et fraudes commises “les yeux grand ouverts” !! Au Canada : notaire fraudeur et escroc au dépend de sa clientèle durant plus de 10 ans : “She knew exactly what she was doing and went forward with eyes wide open,” said provincial court judge Gregory Rideout ( source : CBC news / 28 septembre 2016) 1 notaire + 2 affaires de fraudes et escroqueries + 300 victimes. Ci-dessous, l’article du 14 novembre 2013 nous apprend avec grand et très vif intérêt le mode opératoire suivi et les moyens déployés par les autorités policières au… Read more »

marigold
Membre
marigold

Question :

Je me demandais une chose : le sceau de la république tiré et attribué en lot par tombola a-t-il la même valeur que le sceau de la République française ? quels sont au fait les attributs du Sceau de la République de la France ?
Quelqu’un pourrait-il m’expliquer ?

Merci

antoine
Membre
antoine

BONNE ANNÉE 2017 AU SITE NOTAIRES EN COMA ET A TOUS SES MEMBRES …

marigold
Membre
marigold

Les victimes clients abusés par des notaires sont aussi victimes de longue date du désordre qui règne depuis des décennies? Pour quelle raison a-t-il fallu attendre le désarroi et la tombola au Sceau de la République des « JD notaires » pour que cela paraisse sur la place publique ? Depuis des décennies c’est la clameur des clients citoyens et victimes des notaires qui est étouffée par les gouvernements successifs, les politiques et parlementaires élus (même un vice président de la Commission des lois ! c’est peu dire !!), et les autres institutions supposément de contrôle indépendant et garantissant l’inviolabilité… Read more »

olympe
Membre
olympe

Olympe
Je partage totalement l’avis de marigold qui dépeint objectivement l’attitude hautaine de certains notaires considérant comme quantité négligeable les citoyens honnêtes victimes de malversasion de cette caste, victimes qui ont eu la faiblesse de croire pouvoir leur faire confiance ! Il n’en est rien. Il faut tout vérifier leurs documents. Quant à l’indépendance des chambres départementales censées “mettre de l’ordre” parlons en. Idemp pour les procureurs des TGI. Les loups ne se mangent pas entre eux !
il n’y a pas que les jeunes diplômés qui se font “plumés”.

marigold
Membre
marigold

URGENT URGENT AVIS GENERAL A VOS TEMOIGNAGES !!!! IL NOUS EST DEMANDE DE PUBLIER NOS TEMOIGNAGES ET COMMENTAIRES sur sur http://avocats.notaires.over-blog.com Ce site est copieusement documenté et lu par les professionnels du droit et notariat et personnes en charge de politique ainsi que les journalistes. ———— suite intervention du 10 décembre 2016 ——— UN TAS EN DE BONNES MAINS : mais où sont l’huissier et les représentants des DN ? “avocatsnotaires10/12/2016 17:24 Bonjour Marigold. Envoyez-nous vos commentaires, vos témoignages. marigold10/12/2016 17:13 Bonjour, Je proposerais aux jeunes notaires diplômés de s’adjoindre les forces des clients victimes des “notaires 1816″. Peut-être ainsi… Read more »

marigold
Membre
marigold

Voici le message adressé ce jour à Madame Untermaier sur : http://www.cecileuntermaier.fr/contact/ MERCI Madame Untermaier d’ouvrir grand grand vos yeux …. ! CELA FAIT DES DECENNIES QUE LES CITOYENS ET LES GENS HONNETES, CLIENTS DE « NOTAIRES 1816 » ET SPOLIEES PAR CETTE CLASSE DE NOTAIRES CORROMPUS SONT MOBILISES. MADAME UNTERMAIER, CES VICTIMES VOUS DISENT HAUT ET FORT QU’ELLES SONT MOBILISEES DEPUIS DES ANNEES ET CLAMENT HAUT ET FORT QUE CETTE CORPORATION EST CORROMPUE ET MANIPULATRICE. POURQUOI, MADAME UNTERMAIER , SEULES LES « VICTIMES » JEUNES DIPLOMEES NOTAIRES SONT-ELLES LES SEULES A VOUS INTERESSER ? CORDIALEMENT ———————- EXTRAIT : «… Read more »

marigold
Membre
marigold

Ci-après le messa MERCI Madame Untermaier d’ouvrir grand grand vos yeux …. ! CELA FAIT DES DECENNIES QUE LES CITOYENS ET LES GENS HONNETES, CLIENTS DE « NOTAIRES 1816 » ET SPOLIEES PAR CETTE CLASSE DE NOTAIRES CORROMPUS SONT MOBILISES. MADAME UNTERMAIER, CES VICTIMES VOUS DISENT HAUT ET FORT QU’ELLES SONT MOBILISEES DEPUIS DES ANNEES ET CLAMENT HAUT ET FORT QUE CETTE CORPORATION EST CORROMPUE ET MANIPULATRICE. POURQUOI, MADAME UNTERMAIER , SEULES LES « VICTIMES » JEUNES DIPLOMEES NOTAIRES SONT-ELLES LES SEULES A VOUS INTERESSER ? « Cécile Untermaier m’envoie, à l’instant, ce mail : “Bonjour Que faire? Ce sont… Read more »

marigold
Membre
marigold

Le pschitt qui fait tout changer pour que rien ne change !! Ah, il est question de Charles de Gaulle mais malheureusement pas un mot sur sa si fameuse ordonnance de novembre 1945 par laquelle il offrit justement aux notaires un statut d’intouchable ! ———– Notaires : la loi Macron fait pschitt et les jeunes diplômés enragent Emmanuel Macron a laissé sa fameuse loi en plan, sans publier tous les décrets d’application. Parmi les lésés, les jeunes diplômés notaires qui, aujourd’hui, évoquent “un coup de poignard dans le dos”. Claude SoulaPublié le 09 décembre 2016 à 15h11 C’était en septembre… Read more »

antoine
Membre
antoine

INFO SUR LA SPOLIATION MERYGNAC

Le TGI de Versailles condamne lourdement les Meyrignac le 24 octobre 2016 sur le motif de la procédure abusive .
C’est fait dans le but qu’ils renoncent d’agir pour recouper la spoliation de leur château vendu aux enchères alors que l’acquéreur n’a jamais payé le prix conformément aux exigences de vente adjudicataire .

Ariane
Membre
Ariane

Bonjour Alain et Antoine! Par pur hasard, connaîtriez vous le Notaire ayant opéré dans cette affaire…? J’aime beaucoup votre site que j’ai découvert en cherchant de l’aide. Je suis victime de l’attitude de mon Notaire, mal dissimulée par “un coma artificiel”, visant à me tordre le bras en parfaite complicité avec le Notaire de l’acquéreur pour parvenir à une vente avec le proposant de mauvaise foi dans les seules conditions et modalités avantageuses pour l’acquéreur (Requin spéculateur bien conseillé). Mon Notaire “défaillant” fait exprès de ne pas tenir compte de mes demandes pourtant formulées depuis le début de ce dossier.… Read more »

antoine
Membre
antoine

A Ariane ,

Ne vous dégonflez pas et cherchez un notaire qui défendra vos intérêts comme vous le souhaitez .

Ne laissez pas un notaire corrompu vous dicter ce que vous devez faire et même il faudra au moins
signaler ces faits à la chambre des Notaires .

Vous pouvez toujours vous faire accompagner par un avocat que vous nommerez pour qu’il vous assiste face à ce requin .

C’est encore une affaire de gros sous pour que ce notaire agisse ainsi
Bon courage

Claude COLSON
Invité

Bonsoir,
Je réponds un peu tardivement du fait que j’avais un site à mettre en route et des contacts à prendre pour venir en aide aux personnes, comme vous, victimes de notaires délibérément irresponsables.
Je sais qu’en plus, il est très difficile de trouver un avocat qui n’a pas peur des notaires.
S’il n’est pas trop tard, je peux vous mettre en contact avec des personnes compétentes, neutres et qui détestent l’injustice.
http://www.lesoleildeseniors.com

marigold
Membre
marigold

Alors l’histoire ne dit pas si les “FONDS DE CLIENTS” étaient des actifs successoraux ou des capitaux d’une autre nature. Quoiqu’il en soit, on se demande bien comment il est possible, encore, en France, que des notaires puissent jouer au MONOPOLY avec l’argent et donc avec les biens de leurs propres clients !!Comme un goût de FRAUDE, comme un air de PANAMA ?! EXTRAIT “Lorraine : interdiction d’exercer pour le notaire de Lunéville poursuivi pour abus de confiance aggravé Dix-huit mois de prison avec sursis pour cet officier ministériel de Lunéville, qui ne pourra également plus être notaire. Il avait,… Read more »

afp
Invité

http://www.sudouest.fr/2016/04/09/l-agent-immobilier-gagne-contre-des-notaires-2325936-2733.php

Une autre condamnation pour l’étude de notaire (affaires pénales, mauvaise presse, fait des victimes sur tout l’arcachon et Paris, etc…)
La SCP FREDERIC DUCOURAU/faute professionnelle/condamnation des notaires par la Justice à 100 000 euros

Quand est-ce que sort sur Frédéric DUCOURAU les dossiers en tant qu’auteur (abus de faiblesse, ….) à Paris ?

Sur l’article il a été mis un E dans le nom au lieu de DUCOURAU… Bizarre, Bizarre, Bizarre…
Est-ce une manière de protéger l’honneur de l’étude ?

antoine
Membre
antoine

Le poissonnier est nettement plus qualifié que ce notaire et agent immobilier
L’étude SCP Ducourau devrait embaucher le poissonnier pour remplacer ce notaire
qui ne voit rien .

La chambre des notaires doit faire semblant de ne pas connaitre ce cas ainsi que tous les autres …

Le poissonnier devrait déposer plainte pour faux en écriture public …

marigold
Membre
marigold

A lire absolument :

“Le notariat de Vichy aujourd’hui …. ”

http://plumeplume.blogs.nouvelobs.com/archive/2015/11/06/le-notariat-de-vichy-aujourd-hui-572699.html

Une France encore et toujours verrouillée sur ce pan de mémoire devenu criminogène puisque les pouvoirs publics font délibérément corps des “élites” en criminalité !!

robert
Invité
robert

bonjour
Bien sûr ça fait du bien en le disant , on a l’impression d’ètre enfin entendu, mais actuellement quel pouvoir avons nous de rectifier ? quel pouvoir peut bien avoir une telle association alors que nos chers notaires ‘(d’après ce que j’ai compris )sont nommés par le ministère ,puisqu’ils semblent intouchables même par la justice,: dans ma région nombreux sont les gens que j’ai rencontrés qui racontent le même genre d’histoire…même des notaires dans leur vie privée sont touchés…
Robert

marigold
Membre
marigold

Bonjour Robert,
et bien une avancée bel et bien concrète avec notre association est de sortir du ghetto, de parler haut et fort, et de revendiquer les droits que le système corrompu nous confisque.
Il y a quelques années en arrière, les personnes homosexuelles ont elles aussi été stigmatisées avant d’être reconnues, et elles l’ont été en se prenant en charge, en bousculant la place publique pour revendiquer leurs droits.
Bien à vous

DUBREUILH Alain
Invité
DUBREUILH Alain

Bonjour Robert, A vous lire, on a l’impression qu’on ne peut rien faire contre le système notarial actuel et qu’il faut se résigner à accepter ce système. Pour ma part, je ne peux pas accepter une telle résignation. Vous dites : “les notaires sont nommés par le ministère”. C’est exact que les notaires sont nommés par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. MaiS il faut savoir que ces nominations sont illégales car le seul texte de loi régissant la nomination des notaires est l’article 91 de la loi du 28 avril 1816 qui est libellé ainsi : “Les… Read more »

marigold
Membre
marigold

Monsieur Dubreuilh,

A vous lire, chacun pourra aisément comprendre que, en France, les notaires sont nommés en “trompe- l’oeil”, et cela nous fait penser à une création OFF SHORE tous azimuts ! Un bon business !

antoine
Membre
antoine

Pour Dubreuilh

Je fais un essai après un renouvellement de mon enregistrement suite aux multiples piratages
du site notaires en coma

C’est curieux de constater que ce site dérange autant les notaires …

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[…] LE COUP DE GUEULE | Notaires en Coma – Suite article Marigold… Après réflexion le POISSONNIER a bien manœuvré en ridiculisant le notaire et l’agent immobilier allias marchand de bien […]

Lambrigot
Invité
Lambrigot

Je viens de prendre connaissance du site et cela me réchauffe un peu le moral de voir que je ne suis pas la seule à avoir des problèmes avec nos chers notaires ! Je souhaite bon courage à tout le monde dans leur combat car le monde de la justice est trop souvent corrompu . J’aurais svp une question a vous poser (peut être que l’un de vous aura une réponse à m’apporter ) : Suite au décès de ma mère, j’ai des gros problèmes avec un notaire des Pyrénées Atlantiques (ses initiales P.D, peut être le connaissez vous )… Read more »

DUBREUILH Alain
Invité
DUBREUILH Alain

A LAMBRIGOT,
Faites vérifier et certifier conforme le compte ouvert au nom de la Succession de votre mère par le Notaire taxateur de la Chambre des Notaires. Pour cela, adressez-lui :
– la copie de tous les actes établis pour le règlement de la Succession,
– la copie de tous les décomptes de frais de chaque acte,
– la copie du compte Succession.
Surveillez méticuleusement ce que les Notaires appellent vulgairement, Art 4 ou Art IV, qui leur permet bien souvent de facturer illégalement des frais fictifs.

lili ane
Membre
lili ane

Bonjour, je ne suis pas citoyen français. Je suis désolé pour mon Français, ce n’est pas ma langue maternelle. Je veux savoir comment je peux me plaindre contre un directeur de banque et un notaire que la cour nommé lui pour gérer déblocage de compte bancaire qui porte mon nom. pendant c’est an, le directeur et le notaire qui réunis, est nous abusait. Nous avons payé des dizaines de milliers d’euros, et chaque fois ils ont un autre argument, pour lequel ils refusent de nous donner l’argent. l’argent est au début, de mon conjoint un citoyen français, mais il ne… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour LILI ANE

Pouvez vous prendre contact avec Mr Alain Dubreuilh à l’adresse le Genet
St Barthelemy de Buissière 24 360 ou au Tél 05 53 56 28 83.

Cordiales salutations

lili ane
Membre
lili ane

Bonjour à tous,
J’ai reçu un message anonyme qui m’a dit il y a deux semaines, le 26 Octobre +- un directeur de banque Crédit Agricole Aquitaine Bordeaux Il été arrêté avec un notaire après détourné l’argent de leurs clients.
Je ne sais pas si cela est vrai. Mais si cela est vrai,
Je veux savoir si quelqu’un connaît le nom du notaire et où est exactement cette guichet de banque, il peut me aider à obtenir mon argent et je peux déposer une plainte contre eux.
Merci d’avance

marigold
Membre
marigold

La Cour des Comptes établit des rapports sur l’activité financière entre notaires et Caisse des Dépôts. Cependant force est de constater que la Cour des Comptes ne tire aucune conséquence concrète des constats qu’elle établit ! La Cour des Comptes dispose d’un pouvoir d’intervention et de contrôle sur la Caisse des Dépôts et Consignations en vertu de l’article L518-15 du Code Monétaire et Financier. Le Premier Président de la Cour des Comptes est averti d’un détournement d’actifs de succession entre des notaires de l’Ouest de la France et le CREDIT AGRICOLE – PREDICA, opéré depuis 20 ans, et averti simultanément… Read more »

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[…] LE COUP DE GUEULE | Notaires en Coma – LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire) (Président de l’Association de Défense contre les abus des Notaires) En tant que Président de cette … […]

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marigold
Membre
marigold

Les notaroïdes ont toujours le vent en poupe au notaropoly …. lisez plutôt …: Arcachon : des notaires vendent un immeuble qui ne pouvait pas l’être Arcachon / Publié le 09/04/2016 . Mis à jour à 08h02 par Jean-Pierre Tamisier EXTRAIT : “L’étude notariale arcachonnaise a été condamnée par la 5e chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux. © Un cabinet notarial condamné pour n’avoir pas vérifié que le vendeur d’un immeuble était en droit de le céder. Ce qui a mis l’agent immobilier en grandes difficultés Stéphane Pillon pensait réaliser une opération comme il en a conduit… Read more »

DUBREUILH Alain
Invité
DUBREUILH Alain

A Marigold, L’information que vous nous apportez est très intéressante. Elle prouve que les notaires sont d’une rare incompétence car, malgré les moyens mis à leur disposition (grâce à internet notamment), ils savent facturer des recherches fictives mais font rarement les recherches qui s’imposent sur la situation des vendeurs, notamment pour ceux qui font l’objet d’une procédure collective comme, par exemple, le placement d’un vendeur en liquidation judiciaire. Très souvent, dans des cas semblables, les Tribunaux avaient pour habitude de condamner l’acquéreur à payer une seconde fois le bien par lui acheté et, si l’acquéreur n’avait pas la possibilité de… Read more »

antoine
Membre
antoine

Suite article Marigold…

Après réflexion le POISSONNIER a bien manœuvré en ridiculisant le notaire et l’agent immobilier allias marchand de bien

Ce poissonnier envolé finira sans doute par bloquer la mise en adjudication de son immeuble et il devra revenir dans la mêlée avec un bon avocat .

Le notaire aura bien du mal a nous expliquer que son acte est garanti et sans faille ….
Les assurances professionnelles indemniseront les erreurs commises et c’est le poissonnier qui sera la victime .

Bau
Invité
Bau

Bonjour, pourriez- vous donner vos coordonnées parle biais de Me Alain Dubreuilh, qui vous connait bien et moi également pour une action personnelle et urgente, si vous voulez bien, s’il vous plaît. Cordialement. Marie

balsen
Invité
balsen

je suis en justice a ce jour avec un notaire verreux qui va tt me faire perdre

dubreuilh
Invité
dubreuilh

A balsen
Merci de m’envoyer un dossier complet concernant vos problèmes avec le résumé à l’adresse suivante :
ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DES NOTAIRES ET LES INJUSTICES
Le Genêt, Route de Lacourarie 24360 SAINT-BARTHELEMY DE BUSSIERE.
Ben respectueusement.

marigold
Membre
marigold

Bonjour, Voici quelques péripéties en territoire est-franco-notarial. Ou qui défend qui ? Les lois obéissent à qui ? extraits : “Un homme menace de s’immoler chez un notaire de Mondelange Un homme a créé une belle panique chez un notaire installé à Mondelange ce jeudi matin, en menaçant de s’immoler par le feu à l’intérieur de l’étude. Les sapeurs-pompiers et la gendarmerie se sont rendus sur les lieux pour tenter de le dissuader.” Source : http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2016/05/26/un-homme-menace-de-s-immoler-chez-un-notaire-de-mondelange “Il menace de s’immoler chez le notaire le 27/05/2016 à 05:00 Un homme âgé de 57 ans a menacé, hier matin, de s’immoler par… Read more »

antoine
Membre
antoine

A Marigold Après cet événement dramatique pour le client de ce notaire je m’interroge est ce que c’est le notaire qui met en danger la vie d’autrui ? , ou c’est le client qui met en danger la vie d’autrui ? COMMENT LE JUGE VA TRANCHER CETTE SITUATION suite à ce type de menace citée ci après : “« Un homme menace de s’immoler chez un notaire de Mondelange Un homme a créé une belle panique chez un notaire installé à Mondelange ce jeudi matin, en menaçant de s’immoler par le feu à l’intérieur de l’étude.” Comme il sera convoqué… Read more »

LAURENT Francis
Invité
LAURENT Francis

Bonjour, Je découvre votre site avec beaucoup d’ intérêt. J’en profite pour vous exposer ma situation : Je suis syndic bénévole (depuis 2010) d’une petite copropriété de 4 copropriétaires. J’ai découvert fortuitement et très récemment (le 09/02/16) un acte de scission (en date du 11/03/05) entre notre copropriété et l’un des copropriétaires que je nommerai SCI (par soucis de confidentialité) qui était syndic bénévole à cette époque. Cet acte de scission fait état du détachement d’un lot X de l’assiette de la copropriété au profit de SCI. Or en rapprochant le plan de bornage effectué à cette occasion du plan… Read more »

antoine
Membre
antoine

A Laurent Avez vous obtenu auprès des hypothèques la copie de l’acte notarié authentique afin d’être certain du contenu dans cet acte de propriété au profit de la SCI. En 2005, SCI a construit un bâtiment sur l’ancien lot X engendrant de gros problèmes de stationnement au niveau de notre copropriété. Un Permis de Construire a t il été délivré ? La copropriété a t’elle donné son accord pour effectuer cette construction modifiant la configuration du parking ? Apparemment l’ex syndic bénévole (sci) a t il obtenu de l’AG l’accord de la copropriété pour effectuer la vente d’un lot ?… Read more »

LAURENT Francis
Invité
LAURENT Francis

Bonjour Antoine, Merci de votre réponse. Voici les éléments que je peux fournir à vos différentes questions : – Je n’ai pas de copie de l’acte de propriété au profit de la SCI ayant été enregistré au service des hypothèques. Je ne dispose à ce jour que de l’acte de scission, d’un plan de bornage et bien entendu de notre Règlement de Copropriété datant de 1996. – Dans notre Règlement de Copropriété le lot X est défini par “La faculté d’édifier un bâtiment” et un permis de construire a bien été délivré en 2005 pour la construction de ce bâtiment.… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour Laurent, J’observe que le PC n’avait pas été contesté , maintenant il faudra vérifier ce que dit l’acte authentique des hypothèques ( coût au profit du fisc de quelques dizaine d’eur. ) Ensuite il faudra vérifier la conformité de cette réalisation par rapport à l’acte notarié Aucune dimension concernant cette servitude n’apparait ni dans l’acte de scission, ni sur le plan de bornage L’acte authentique peut inclure un plan d’occupation , notamment pour cette servitude Si ça avait était violé vous pouvez ensuite contester Le géomètre c’est basé sur l’acte de propriété sans doute il faut vérifier si il… Read more »

LAURENT Francis
Invité
LAURENT Francis

Grand merci pour vos conseils. Je vais, comme vous me le conseillez, me rapprocher du service des hypothèques afin de me procurer une copie de l’acte authentique de propriété de SCI suite à la scission de notre copropriété. Une question cependant : Dans mon premier message je vous indiquais que l’acte de scission ne faisant état que du détachement du lot X, il me semblait illégitime d’avoir détaché par la même nos 6 parkings (qui étaient des parties communes à usage privatif comme indiqué dans notre Règlement de Copropriété) sans même le stipuler dans l’acte de scission. Ma question est… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour

Ma question est la suivante : Peut-on intégrer des parties communes dans un lot sans autorisation des copropriétaires ? Ou encore : Un lot peut-il comprendre des parties communes ?

Les parties communes n’étaient pas concernés d’après ce que je comprends , il faudra analyser ce que le notaire a rédigé .

Est ce que la sci X ne c’est pas servi au passage pour s’approprier des parties commune de cette servitude ?

Cordialement

LAURENT Francis
Invité
LAURENT Francis

Bonsoir, – Dans notre RC les parkings sont définis comme parties communes à usage privatif. – Dans notre RC aucune dimension, ni plan ne définissent clairement le lot X. Celui-ci y est simplement défini comme “faculté d’édifier un bâtiment”. – Dans ses premières pages, l’acte de scission ne concerne que le “détachement” du lot X. Cet acte de scission est accompagné d’un plan de bornage qui englobe très clairement dans le lot X, 6 de nos 11 parkings (parties communes à usage privatif). Cette appropriation (à mon sens illégal) n’est pas stipulée dans l’acte de scission. – Dans ses dernières… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour Il apparaît que c’est un usage privatif sur la partie commune qui a été spolié alors qu’il est implanté sur les parties communes – Dans notre RC les parkings sont définis comme parties communes à usage privatif qui a été violé sans doute. L’urbanisme n’aurait jamais du délivrer un PC sur cette scission qui est devenue la pleine propriété de la SCI en spoliant l’usage des copropriétaires à leur droit d’utilisation . Ceci démontre qu’il y a des ratés dans la vente: Dans ses dernières pages, l’acte de scission stipule que SCI accorde une servitude de stationnement (sans doute… Read more »

UN NOTAIRE DE L'OUEST
Invité
UN NOTAIRE DE L'OUEST

Mon Cher Antoine,

Vos réponses aux questions posées par Francis sont farfelues, fausses et pour l’essentiel dénuées de tout fondement juridique.

Je conseillerai à Francis de consulter un notaire et de lui apporter l’ensemble des pièces en sa possession. Il aura des vraies réponses !!!!

Bien à vous

antoine
Membre
antoine

Bonjour Notaire de l’ouest

Votre retour est bienvenue , cependant pouvez vous préciser ce qui est farfelues…

D’autre part le notaire de Laurent devait être encore plus farfelue pour permettre
cette scission tordue qui met en difficulté ensuite les autres copropriétaires.

J’observe que vous aviez abandonné le site notaire en coma pendant plusieurs années et maintenant vous revenez pour le saboter .
Vraiment cela doit vous manquer , lisez à nouveau tous les événements évoqués par les victimes des notaires et essayez de les sortir de leur calvaire .

Bonne lecture

antoine
Membre
antoine

Mon Cher Notaire de L’ouest ,

Votre retour laisse apparaître que vous suivez les échanges sur l’excellent site de notaires en coma ,
ce qui vous permet de suivre tous les événements concernant les abus des notaires et les détresses
de leurs victimes .

Je vous rappelle que vous avez essayez d’aider une victime de notaire qui avait écrit sur ce site et il attend toujours en retour vos observations sur le dossier qu’il vous a fait parvenir .

Je suppose que l’ordre des notaires vous a déconseillé d’intervenir ?

Bonne lecture, je vous adresse mes salutations

patrice
Membre
patrice

Mr le notaire de l’ouest vous vous rappellez de moi ? PATRICE vous deviez soit disant m’aider et vous m’avez laissez tomber comme un moins que rien …. j’attend encore votre appel…mais ca ne fait que 3 ou 4 ans… j’ai tout perdu , je suis passé par tous les etats….je suis passé a 2 doigts de l’extreme… je laisse les gens juger de votre authenticité ….perso , apres essayé de comprendre le sens de TOUTES les actions de tout le monde et vos contacts avec moi, j’ai vraiment la sale impression que l’on soit manoeuvré et que notaires avocats… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour Patrice,

En effet ce notaire de l’ouest devait être un espion au service de l’ordre des notaires .
Quand on voit dans les études notariales la tête du patron on voit dans ses yeux qu’il y a que le fric qui compte et tout ça sans un brin d’humanité.
C’est bien regrettable que ce notaire de l’ouest t’avait promis de t’aider et ensuite il disparaît sans donner de suite .
Merci pour ton témoignage.
Cordialement
antoine

dubreuilh
Invité
dubreuilh

Laurent,
Pour pouvoir vous répondre utilement, je vous demande de m’adresser par la poste :
1°) une copie de l’acte de scission du 11 mars 2005 (à vous procurer au Bureau des Hypothèques compétent) ;
2°) une copie du plan de bornage effectué en 2005 ;
3°) une copie de plan des parkings annexé au règlement de co-propriété ;
4)° une copie du plan actuel à demander au Servie du Cadastre.
Faites-moi un résumé du problème.
Voici l’adresse de l’Association :
ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DES NOTAIRES ET LES INJUSTICES
Route de Lacourarie 24360 SAINT-BARTHELEMY DE BUSSIERE.
Bien cordialement.

LAURENT Francis
Invité
LAURENT Francis

Bonjour,

Tous ces documents ayant été numérisés, il m’est facile de vous en adresser copie au format pdf.
Avez-vous une adresse de messagerie où je pourrais volontiers vous faire parvenir l’ensemble ?

Cordialement,
LAURENT Francis

antoine
Membre
antoine

Bonjour Laurent,

Je me permets de vous signaler que M.Dubreuilh n’est pas un virtuose de l’ordinateur
et il préfère travailler à l’ancienne méthode du papier envoyé …

Les éléments qu’il vous demande lui permettra de vous aider à résoudre votre problèmes

Cordialement

LAURENT Francis
Invité
LAURENT Francis

Bonjour,

Merci pour votre conseil.
J’envoie ce jour par la poste l’ensemble des documents …

Cordialement,
LAURENT Francis

antoine
Membre
antoine

Bonjour Mr Dubreuilh Je vous informe que M. L. de Royan a obtenu une condamnation du notaire suite à une vente frauduleuse au profit de son voisin qui est devenu propriétaire du chemin d’accès l’empêchant d’accéder à sa propriété . La justice lui a donné raison afin que ce chemin d’accès qui était depuis toujours sa propriété lui soit restitué sous astreinte. M.L de Royan a rencontré une difficulté de taille quand son avocat ne voulait plus poursuivre le notaire un mois avant la plaidoirie en cours d’appel . Je lui avait conseillé d’aller voir le greffier qui l’avait aidé… Read more »

dubreuilh
Invité
dubreuilh

Antoine,
Merci pour la bonne nouvelle concernant M.L : pouvez-vous le recontacter pour qu’il m’envoie par la poste une photocopie du jugement condamnant le notaire ? Je vous signale qu’un autre notaire d’ARCACHON a été récemment condamné pour avoir vendu un immeuble sans vérification de la situation du vendeur. Recherchez sur Sud Ouest Gironde, notaire condamné, les commentaires concernant cette affaire.
Bien respectueusement.

antoine
Membre
antoine

A Mr Dubreuilh J’ai laissé un message à M.L de Royan afin qu’il vous transmette la décision qui l’a rendue particulièrement fière . Quelle claque à son avocat qui a voulu saboter son dossier après sans doute un petit arrangement avec le notaire qui a été mis en cause C’est formidable que le juge d’appel lui a permis d’intervenir sans son ex avocat J’ai la conviction que la justice fait bien son travail et que les avocats étouffent les dossiers pour faire du fric Bravo à la ténacité de M.L de Royan , merci au greffier qui l’a aidé à… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

” La Face Noire du Notariat ” suite : Bonjour Antoine, Suite à ma plainte contre X en appui de la lettre de Madame TAUBIRA m’informant qu’elle a transmis mon dossier pour instruction à Madame La Procureure Générale de RENNES, j’ai reçu également une réponse du Défenseur des Droits et j’ai adressé un courrier à l’une des personnes qui m’a piégée en connivence avec le Procureur de la République en détournant ma plainte contre la notaire suite à la Procédure concernant la lettre collective du 24.01.2005 dénonçant le harcèlement moral quotidien de la notaire, de son mari et de leur… Read more »

BROUX Florence
Invité
BROUX Florence

Cela fait 8 années que j’essaie de gérer avec grandes difficultés une succession litigieuse que j’ai eu la maladresse de signer en faisant confiance au notaire… Ce notaire veut me faire payer le prix fort de cette succession en ayant suivant les conseils erronés et mensongés d’un conjoint survivant. J’ai été désignée légataire universelle par ma cousine défunte en décembre 2008 au détriment de son conjoint (le couple n’avait pas d’enfant) et le conjoint survivant gravement malade atteint d’un cancer, décédé en aout 2013. Les biens étaient détenus en propre par ma cousine décédée donc le conjoint a obtenu le… Read more »

antoine
Membre
antoine

Pour Florence J’ai relevé dans votre texte que ” une succession litigieuse que j’ai eu la maladresse de signer en faisant confiance au notaire” Vous étiez victime sans doute d’une tromperie en signant un acte dans lequel le notaire a dissimulé des clauses défavorables Si vous lisez la pétition sur le site ce type de pratique reste fréquente , maintenant il vous sera difficile de prouver que c’est une escroquerie cependant si vous avez la ferme volonté d’agir essayez par la voie pénale mais prenez conseil chez un avocat pénaliste. Avez vous obtenu un projet d’acte avant d’aller signer chez… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Face Noire du Notariat, suite…. Bonjour Antoine, Suite à mon dépôt de plainte contre X près la Procureure Générale de RENNES en appui de la lettre de Mme TAUBIRA du 16.11.2015 m’informant qu’elle a transmis mon dossier pour instruction à Madame La Procureure Générale, j’attends donc l’Enregistrement de ladite plainte. Le dernier avocat nommé par le Bâtonnier de BREST m’avait fait un devis de 299 Euros (sous réserve de l’accord de la CRPCEN) s’est ensuite désistée, l’avocat s’est donc désintéressé de mon affaire mais il continue de me réclamer le montant du devis (avec les intérêts)alors qu’il y avait une… Read more »

marigold
Membre
marigold

Yolande, Cet avocat semble être de mèche avec les notaires et toute la clique … il use et abuse de mesures d’intimidation voire de harcèlement psychologique ( relance sur relance impliquant un démenti de votre part). J’ai connu une expérience assez proche : avocat de Cour d’appel ex-avoué qui a lui usé de l’huissier et menace de saisie alors qu’il avait trafiqué les conclusions en supprimant des demandes de mes conclusions…à mon insu cela va sans dire) Il me semble que vous devriez cesser d’attendre trop de choses de la Chancellerie dont les écrits pourraient n’être que des leurres vous… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

A Marigold,
Merci de ta réponse Marigold, je vais suivre ton conseil, j’avais déjà écrit à Monsieur HOLLANDE mais cette fois, il peut
et doit ordonner d’instruire enfin le dossier, il doit mettre fin à mon lynchage collectif car, évidemment, depuis le début
de l’affaire, ils sont tous “main dans la main” pour me faire barrage et m’éliminer. C’est terrifiant.
Cordialement,

antoine
Membre
antoine

pour Yolande Ne baisse pas ta combativité , conteste la taxation abusive de ton avocat et dépose un recours auprès du Bâtonnier. Concernant la plainte pénale déposé le 14 avril 2016 cela ne fait qu’un mois tout juste , tu devras obtenir prochainement une réponse du Procureur Il est possible de se rendre chez le Procureur pour demander des nouvelles de cette plainte C’est bien d’écrire au Président de la République , écrit également à une trentaine de députés de l’assemblée et une dizaine du parlement Européen, et pourquoi pas au Président de la Commission Européenne … On avait eu… Read more »

marigold
Membre
marigold

Micmac à Morzine : Quand la chambre régionale des comptes accable la commune haut-savoyarde Par Maxime Hanssen | 12/04/2016, 16:31 extrait : “Rarement la chambre régionale des comptes aura été aussi virulente envers une institution qu’elle contrôle. Dans son rapport définitif d’observation, les limiers financiers fustigent la mauvaise gestion de la commune de Morzine, mettant ouvertement en cause le maire Gérard Berger, et dénonçant de “multiples conflits d’intérêts”. Chronique des dérives d’une petite commune française. Que se passe-t-il à Morzine ? Cette station touristique haut-savoyarde, installée entre le Mont-Blanc et le lac Léman, pourrait bien perdre la tranquillité que lui… Read more »

marigold
Membre
marigold

Scandale immobilier : le vendeur d’un haras et son notaire condamnés pour avoir dissimulé un projet éolien ! 22/03/16 à 16:30 extrait : “Les installations d’éoliennes sont entachées depuis plusieurs années par de sombres histoires de prises illégales d’intérêts incriminant des édiles. Pour la première fois, le vendeur d’un bien immobilier – en l’occurrence un haras normand – et son notaire viennent d’être condamnés pour avoir dissimulé à l’acheteur un projet éolien à proximité du haras. Un jugement inédit prononcé par le TGI d’Argentan dans l’Orne. 22 hectares de terrain, avec une écurie et une dépendance de 125 mètres carrés… Read more »

marigold
Membre
marigold

Héritier, … vous avez dit héritier ?! Etant donné l’extrême bonne porosité des relations bilatérales des notaires et des banques, je m’interroge quand même et je suis totalement surprise que , tant en France qu’ailleurs, les notaires experts du patrimoine successoral puissent ignorer l’existence de ces comptes comateux bien garnis… Pas vous ? Les banques suisses cherchent les héritiers de 40 millions d’euros janvier 11, 2016 extrait : “Cet argent appartenait à des propriétaires aujourd’hui décédés dont les héritiers potentiels ne se sont pas fait connaître. Sur ces comptes inactifs depuis des décennies, il y en a pour 40 millions d’euros.… Read more »

marigold
Membre
marigold

Parution/France – « Les notaires sous l’occupation (1940-1945) » Le Mémorial de la Shoah organise une rencontre avec les auteurs du livre, Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux Times of Israel Staff 30 mars 2016, 17:25 « Les notaires sous l’occupation (1940-1945) – Acteurs de la spoliation des juifs » est un ouvrage paru aux Editions Nouveau Monde fin 2015. Ce livre a été écrit par Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux et constitue un travail de recherches inédit autour de la profession de notaire pendant la Seconde Guerre mondiale et sous le régime de Vichy. Erigé en véritable règle… Read more »

marigold
Membre
marigold

Vous vous rappelez la page 94 du livre de Monsieur Dubreuilh ? « AFFAIRES TORDUES CHEZ LES NOTAIRES » ! Tract de manif des notaires du 17 septembre 2014 : « en matière de propriété et de succession, nommés par le garde des sceaux et garants du service public, nous vous assurons une sécurité juridique et financière absolue L’UNE DES MEILLEURES AU MONDE QUE NOUS AVONS D’AILLEURS EXPORTEE EN CHINE ». Et bien précisément, nous y sommes …en CHINE : négoce international notarial ! Et aussi les successions sont les véritables poules aux œufs d’or des notaires … des œufs… Read more »

marigold
Membre
marigold

Tiens donc, en général ce sont les notaires qui sont premiers de la classe TRACFIN pour lui communiquer des déclarations de soupçon sur leur clientèle ….. comment TRACFIN a -t-il bien pu avoir un nez “clerc-voyant” ? La journaliste a oublié de se poser la question ?! Saint-Brieuc. Le clerc détourne 107 000 € à ses clients : 2 ans de prison Saint-Brieuc – Publié le 29/03/2016 à 14:21 Anne KIESEL. EXTRAIT “Un clerc de notaire basé à Saint-Brieuc a floué 71 clients, à hauteur de 107 000 €, pour éponger ses dettes de jeu. Il a été condamné à… Read more »

PÉTITION A SIGNER
Invité
PÉTITION A SIGNER

MODELE DE PETITION Que les victimes de notaires, qui se sentent concernées par les dérives du notariat, devraient adresser à leur Député et ou Sénateur, la pétition ci-après afin que, dûment informés, ces derniers réfléchissent aux dispositions concernant le notariat et établissent les lois qui s’imposent pour que le notariat devienne une institution garantissant la sécurité juridique aux consommateurs. Modèle de pétition à adresser à : M Député – Sénateur (rayer la mention inutile) (adresse) Par M (Nom, prénom, domicile) EN TANT QUE VICTIME DE NOTAIRE(S), JE ME DOIS DE REAGIR ET D’INVITER TOUS CEUX ET CELLES QUI COMME MOI… Read more »

marigold
Membre
marigold

Bénéficiaires très généreusement bénéficiairement douteux !! “Un notaire et un médecin innocentés dans une affaire d’héritage au Luc” 7 mars 2016 extrait : “Un notaire de Vidauban à la retraite, ainsi que sa compagne et un médecin retraité du Luc, ont été relaxés ce lundi après-midi par le tribunal correctionnel de Draguignan. Il leur était reproché d’avoir abusé de la faiblesse d’un vieil homme, dont on soupçonnait qu’il n’avait plus toutes ses facultés mentales, lors de l’enregistrement de son testament. Cette affaire a été initiée en mars 2009 par les six nièces de feu Jean Gaston, un veuf sans enfant,… Read more »

antoine
Membre
antoine

A marigold

Une fois de plus le doute persiste mais le cadeau est fait un notaire et un médecin innocentés dans une affaire d’héritage au Luc avec en prime un gros pactole pour 1,3 million € d’argent facile

J’espère que l’affaire ira en appel et en cassation ….

marigold
Membre
marigold

Bonjour Antoine,

… Si ce n’est que la clientèle des notaires en a marre et sacrément marre d’être abusée, outrancièrement abusée par des notairoïdes, et que l’on se serve d’elle pour faire fonctionner le tourniquet de la justice !

antoine
Membre
antoine

Bonjour Marigold

En effet la spoliation du peuple doit être organisé par le système , ça doit être le seul gisement
de richesse à exploiter qui leur reste .

Quand à la justice elle profère condamner les victimes au profit des coupables .
C’est la que les avocats guettent les poules aux œufs d’or pour les achever financièrement

Bonne lecture

Yolande
Membre
Yolande

Yolande à Antoine (face Noire du Notariat) Bonjour, J’ai reçu une réponse du Conseil Régional des Notaires de Rennes qui a transmis mon courrier à La Chambre des Notaires qui est au courant de mon affaire depuis le début et qui devra (comme tous) assumer ses responsabilités et condamner la violence et les agissements frauduleux d’une débordante bêtise de la notaire et de mon ex-collègue (son complice,bourreau et victime à son tour) car l’éthique du Notariat (et de la Justice) est en grand danger. La notaire a, depuis, été déchue de ses Droits mais en tant que première victime de… Read more »

marigold
Membre
marigold

Et les citoyens français, clients des notaires, électeurs, vont y consentir ? La République serait-elle et resterait-elle une fabrique de l’engraissement des notaires ? Réforme des tarifs des notaires : tout ça pour ça… 29/02/16 à 19:09 Mis à jour le 01/03/16 à 0:31 Les émoluments des notaires ne baisseront qu’à la marge, sauf pour les petites transactions immobilières. Et cela est loin de compenser la hausse des taxes… “Les tarifs des notaires vont diminuer” : c’est le message que tente de faire passer l’exécutif, qui vient de publier les textes d’application de sa réforme des professions réglementées du droit,… Read more »

marie
Invité
marie

je recois des intimidiations de maître Heuel, Essonne. il m’a menace hier.

antoine
Membre
antoine

A Marie,

Sachez que d’autres victimes nous ont signalé être victime de ce type de fait
Pouvez vous préciser le dire de votre notaire …

On finit par croire qu’ils ont pris des cours chez Al Capone à Chicago.

Yolande
Membre
Yolande

Yolande à Marie,
Tenez bon Marie, quelle genre de menace avez-vous reçue ?
En ce qui me concerne la notaire avait proféré :”Je suis assermentée et je te détruirai car je suis intouchable” etc….
C’est très difficile à vivre. Avez-vous du soutien ?
Courage.
Cordialement,

marie
Invité
marie

Maitre Heuel m’a dit qu’il allait me poursuivre pour diffamation c ;est commun dans cette profession , donc je ne m’en fais pas. je ne suis pas en tort, j’ai des preuves. Il a aussi dit qu ;il allait me surveiller, j ;ai son mail intimidant QUI M’A FAIT PEUR.. il me surveille.. apparemment, je ne sais comment depuis la France… mais cela fait peur..
si d’autres personnes sont victims, dites leur que le haut cadre de Baxter le sait…et qu’il ne recommande pas maître heuel..il est aussi temoin…

marigold
Membre
marigold

“La forêt se cache derrière l’arbre” ….. combien d’autres cas encore camouflés ???? Dans l’Eure, une femme notaire à Bernay aurait détourné 46 000 € Publié le 28/02/2016 á 23H25 Extrait : « Tribunal. Poursuivie pour abus de confiance, faux et usage de faux en écriture, une femme notaire à Bernay comparaissait devant le tribunal correctionnel d’Evreux. C’est sur fond de larmes que s’est déroulé le procès de Me Anne Droguet, notaire à Bernay et à La Barre-en-Ouche (Eure). La justice lui reproche d’avoir détourné de mars 2013 jusqu’au 31 juillet 2014, plus de 46 000 € à l’étude où… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Face noire du Notariat – Coup de gueule Lettre à Mr Le Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes – 02.03.2016 Monsieur Le Premier Président, Je reviens vers vous dans mon affaire contre Me PG et M. Le M. et suite à mon dernier courrier du 25.02.2016 ainsi que du courrier RAR du 04.01.2016 vous informant de mon désistement concernant l’affaire sus-référencée, je vous prie de trouver sous ce pli le courrier de Me L…..DU 26;02;2016 auquel est joint un dossier. Je précise que Me L…. ne m’a jamais fait part de son changement d’adresse et mes derniers courriers… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

suite de “La Face Noire du Notariat” (16 Janvier 2016)
Ce site, quelle chance pour les victimes !
Merci à A.Dubreuilh, Antoine, Dominique, Marigold et tous pour votre précieux soutien.
La médiatisation est proche pour faire éclater le scandale.
Cette affaire est non seulement dramatique par sa violence et ses agissements frauduleux mais elle ridiculise le Notariat
et la Justice qui ont couvert “la stupidité” des actes de la notaire et de mon ex-collègue.
Cordialement,
Yolande

antoine
Membre
antoine

Bonjour à tous Yolande , et les fidèles du site notaires en coma…

Votre lutte est plus que justifiée Yolande cependant j’observe que l’ordre des Notaires n’agit pas
et cette complaisance a une signification qui laisse apparaître que le système qu’ils ont mis en place
continu a fonctionner pour seulement gonfler leurs chiffres d’affaires de toutes ces études .

Avec votre histoire je note que le fonctionnement du notariat commence de s’effondrer de l’intérieur
et leurs agissements dans ce royaume secret se terminent .

Tenez Bon et ne vous laissez plus manipuler vous gagnerez …
Bonne lecture

Yolande
Membre
Yolande

La face noire du Notariat”
Bonjour,
Une plainte est entre les mains de Madame la Procureure Générale de RENNES en appui de la lettre de Mme TAUBIRA du 16.11.2015 m’informant qu’elle lui a transmis mon dossier pour instruction.
Il ne reste qu’à “prier” pour que la violence, et les agissements frauduleux (d’une bêtise incommensurable) de la
notaire avec la complicité d’un ex-collègue (bourreau et ensuite victime à son tour) couverts par la Justice et le
Notariat soient enfin condamnés.
Merci de votre soutien à tous.
Cordialement,

marigold
Membre
marigold

Pour information :

Historia” : “LES NOTAIRES SOUS L’OCCUPATION – SPOLIATION DES BIENS JUIFS”

La revue de référence “Historia” de mars 2016 publie un article sous le titre “Le livre noir des notaires sous Vichy” –
“Un chiffre d’affaires qui double entre 1939 et 1942 … » Le voile tombe et les masques aussi concernant cette corporation et son rôle actif dans le processus de spoliation des biens des Juifs”.
Un sujet bourré d’enseignements historiques qui ont leur prolongement encore et malheureusement de nos jours. Passez vite à votre kiosque de presse avant disparition du numéro !

marigold
Membre
marigold

Bonjour URLIC, Dans le prolongement de votre message du 25 janvier 2016 à 21 h 26 min sur le jugement rendu par la COUR D APPEL DE CAEN 1er ch. civile, ARRËT DU 15/12/2015 aff:RG 14/01189 concernant un notaire, cet arrêt fait suite à un pourvoi en cassation- Cour de cassation, chambre civile 1, Audience publique du 20 mars 2014, N° de pourvoi: 13-14121 ECLI:FR:CCASS:2014:C100338. Il est publié au bulletin ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028759910&fastReqId=336379516&fastPos=1 et voici le texte de l’arrêt de cassation qui peut présenter un intérêt pour d’autres clients abusés par des notaires. extrait : “Cour de cassation chambre civile… Read more »

marigold
Membre
marigold

Décidément, la Justice est encore à la Une …. L’émission parle cette fois du tribunal du travail. L’état des lieux ici s’entend ici, par extension, à l’ensemble de la justice. MANQUE DE VOLONTE POLITIQUE , ENCORE ELLE ! tiens tiens …. 6 minutes pour vous faire une idée. L’Etat ne donne pas les moyens à la Justice pour fonctionner et cela aboutit à un déni de Justice : 400 000 € condamnation de l’Etat soi équivalence d’une paie d’un magistrat pendant 11 années ou d’un greffier pendant 16 années. Aussi, les incohérences de la Loi Macron : des mesures qui… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

La Face noire du Notariat : Bonjour Marigold, J’adresse un nouveau courrier à Madame La Procureure Générale, avec copie à la CRPCEN, Juliette MEADEL(aide aux victimes) Monsieur URVOAS. Le notaire (décédé le 5 février)chez lequel j’ai travaillé 21 ans m’a établi un Certificat de Travail élogieux ainsi qu’une attestation attestant la nullité du constat d’huissier ridicule ainsi que l’attestation diffamatoire et mensongère de mon ex-collègue (grand handicapé polio) (bourreau et victime) ont également été ignorés dans tous les Procès. J’avais rencontré le Juge (Maire d’une Commune) qui avait siégé aux Prud’hommes lors du Procès de mon ex-collègue contre la notaire.… Read more »

marigold
Membre
marigold

Yolande, bonjour, Il est dommage que d’autres employés du notariat qui comme vous ont subi d’immenses tortures dans le cadre profesionnel auxquelles s’ajoutent les tortures et vexations provenant de la communauté de connivence placée à un niveau décisonnel, ne franchissent pas le pas, tellement salvateur, de s’exprimer publiquement. Imaginiez-vous, en 1995, lorsque le processus de harcèlement s’est mis en branle, tout ce qui s’en suivrait ?? Aviez-vous entendu parler aussi des tortures et des humiliations qui étaient infligées aux clients qui luttaient pour dénoncer et obtenir réparation des abus et diverses fraudes commises par des notaires à leur encontre, et… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Bonjour marigold Face Noire du Notariat. Procès-verbal de mon licenciement énonomique occulté par les Prud’hommes “Le 8 Octobre 1990 à 8h3O, en l’Etude, au bureau de Mme….Notaire à LANMEUR. Procès-verbal de la réunion des membres du personnel conformément aux dispositions de l’article 112-21 de la convention collective du notariat. Sont présents : Madame GUEGUEN, spécialement autorisée par le Docteur LE GUEN à “s’absenter de son domicile le 8/10/90 pour se rendre à une réunion professionnelle à Lanmeur, à 8h30, Monsieur (ex-collègue) et Madame (son amie embauchée en Avril). Madame (Notaire) fait la lecture de l’article 112-21 de ladite Convention collective.… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Face Noire du Notariat – suite Bonjour Marigold, Ci-après la lettre collective du 24.01.2005 “Conseil Supérieur du Notariat 31, Rue du Général Foy 75008 PARIS lANMEUR? LE 24 Janvier 2005 Monsieur Le Président, Nous venons par la présente vous tenir informé officiellement des agissements répétés de “la notaire”, notaire à ….. et …..(bureau annexe) dans le Finistère, envers la majorité de son personnel et ce depuis la reprise de l’étude de Maître… en Juin 1989 puis de celle de Me….. en Juin 1998, savoir : -harcèlement moral quotidien (de sa part, de celle de son mari…ainsi que de leur fille…..entraînant… Read more »

marigold
Membre
marigold

Bonjour, Compte tenu du fait que nous tous qui écrivons dans ce forum nous avons expérimenté des procédures longues, très longues, coûteuses, très coûteuses, et que nous restons intéressés dans la VERITE, il me semble intéressant que vous écoutiez le contenu de cette émission. FRANCE INTER en RADIO l’émission du lundi 1 février 2016 ‘UN JOUR EN FRANCE’ La misère des tribunaux A quoi ressemble la justice du 21 ème siècle ? Manque de moyens humains et financiers, hausse des dossiers à traiter, des disfonctionnements qui compliquent au quotidien l’exercice professionnel, des délais d’audiencement exceptionnellement élevés et insupportables pour les… Read more »

antoine
Membre
antoine

Yolande

Ce sera intéressant d’avoir une expertise médicale sur l’état psychique
de votre employeur Notaire quand on lit vos observations on a pas envie
d’aller travailler dans cette étude

Yolande
Membre
Yolande

Oui Antoine, n’importe quelle personne sensée ne peut comprendre comment les Prud’hommes ont-ils pu “survoler” la violence de la notaire, le procès-verbal de licenciement économique (baisse du CA) alors que j’avais 21 ans d’ancienneté et qu’elle gardait l’emploi de mon ex-collègue (7 ans d’ancienneté) et celui de son amie nouvellement embauchée ? le constat d’huissier (imbécile) de Me Le Coat relatant des blancs dans le registre des formalités ? les propos diffamatoires à l’encontre de mon médecin traitant (“Mme Guéguen avait des affinités politiques avec son médecin traitant, etc….”), tout n’était que du “n’importe quoi” ! Pourquoi, comme demandé, n’ai-je… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour Yolande Je salue votre courage de tenir tête aux intouchables , si votre employeur notaire lit nos échanges qu’il sache que même des ministres perdent leur poste . En effet il doit avoir des réseaux qui font barrage à la vrai justice vous gagnerez mais la bataille sera un peu plus longue pour démonter leurs arguments . Essayez de joindre vos juges des Prud’hommes par l’intermédiaire des syndicalistes vous obtiendrez des éléments qui ont fait objet d’une telle décision . Sachez que j’ai bataillé pour faire condamner mes deux notaires en nullité de vente et que toutes leurs connaissances… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Bonjour Antoine, Aux Prud’hommes, comme demandé, mon ex-collègue aurait dû comparaître (d’autant qu’il subissait déjà le harcèlement de la notaire) et qu’il avait osé établir une attestation mensongère et diffamatoire à mon encontre (sans pièce d’identité) et que j’avais été sequestrée dans son bureau aux mêmes dates que l’établissement du constat d’huissier (idiot) de Me Le Coat, lesquels, sous la dictée de la notaire, n’ont pas dû comprendre ce qu’ils écrivaient….! Un juge des Prud’hommes n’aurait jamais dû ignorer ces pièces illégales et stupides. C’était un procès très choquant et inadmissible comme tous ceux qui ont suivi….avec les mêmes pièces… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour Yolande Concernant l’instruction par le Procureur de Rennes avez vous déposé plainte avec constitution de partie civile . Il apparaît que les complaisances restent nombreuses (ex. : avec les mêmes pièces ridicules et le rajoût d’une pièce d’identité (ex-collègue) en Appel et en Cassation (frère médecin) Moi j’aurais demandé de faire rejuger votre affaire dans une autre juridiction hors de ce département quand on voit que la pièce d’identité a été rajouté après ce n’est pas conforme à la procédure et le juge a accepté cette pièce c’est curieux… Si le Procureur ne donne pas suite essayez de saisir… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

La face noire du Notariat Oui, Antoine, mon dossier (occulté depuis les Prud’hommes) doit être impérativement instruit, selon la loi, par Madame La Procureure Générale et que toutes mes pièces anéantissant les agissements frauduleux de la notaire et de mon ex-collègue soient lues et prises en compte. Mon ex-employeur est décédé (il était loyal, humain et plein d’humour) et je me suis fait la promesse, en lui disant au revoir, que cette affaire immonde serait revue et corrigée par l’application des lois de la part de la Justice et du Notariat. Comment a-t-on pu crédibiliser une notaire, fraîchement installée et… Read more »

antoine
Membre
antoine

pour Yolande

Dès que recevrez la réponse de Madame La Procureure Générale vous verrez
si votre dossier à été examiné comme il se doit , en principe la Procureur
peut ordonner une enquête avant de vous répondre .

Votre employeur fera sans doute tout pour continuer à bloquer la vérité , le site
évoque certaines situations similaire ou ça n’avance pas à cause des influences .

Crédibiliser une notaire, fraîchement installée et diplômée dépend souvent des recommandations
qu’elle bénéficie , il faudra s’assurer et savoir qui la soutient pour qu’elle fasse sa loi de cette façon .
Si elle commence ainsi ça promet pour la suite …

Cordiales salutations

Yolande
Membre
Yolande

La face noire du Notariat –
La notaire a été destituée par le Notariat.
Tout mon dossier a été occulté depuis les Prud’hommes d’où ma requête pour une instruction et seule la Procureure
Générale peut et doit donner son accord pour une enquêted’où le courrier de la Garde des Sceaux qui a répondu à ma demande me précisant que je serai contactée directement par La Procureure Générale.
Je prépare un courrier de rappel.
Une plainte de ma part est-elle nécessaire avant sa réponse ?
Merci
Cordialement

marigold
Membre
marigold

Bonjour Yolande, Peut-être pourriez-vous vérifier les noms des magistrats en fonction à la cour d’appel de Rennes pour repérer les personnes ayant eu des fonctions précédemment dans les juridictions ayant été impliquées, tour à tour, dans votre dossier. Il y a fréquemment des coïncidences stupéfiantes. Pour ma part, un dossier de plainte avec une pile de preuves écrites démontant les mécanismes de détournement de deux successions opéré par notaires et CREDIT AGRICOLE + PREDICA est entre les mains d’une Procureure Générale depuis novembre … 2013 ! sans qu’elle ait (encore ?!) levé le petit doigt … après tout peut-être est-elle… Read more »

Dugas margaret
Invité

Victimes de notaires je connais ça! Il faut porter plainte surtout ne pas hésiter certains sont des maîtres chanteurs, des corbeaux cela va très loin avec certains notaires!!En gros il est difficile d’avoir confiance en un notaire même si tous ne sont pas à mettre dans le même panier!! je pense que cet ex ancien notaire peut vous être utile moi je les combats depuis des années déjà!!!

antoine
Membre
antoine

réponse à Margaret En effet ça devient un sport national chez les notaires d’embrouiller les écritures afin de créer des litiges et de faire signer n’importe quoi aux clients non avertis . J’observe que le contenu des actes notariés étaient garanti avant sur une durée de 30 ans et la chambre c’est empressé de changer cette loi en diminuant à 10 ans afin que les faits soient prescrits avant que le client s’aperçoit des erreurs. Cependant il vaut mieux agir contre eux en pénal qu’en civil car les avocats pénalistes sont moins complaisant pour intervenir face au notariat . Vu… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Face Noire du Notariat :
Le comble de l’horreur : Aujourd’hui se déroulaient les obsèques du prédécesseur de la notaire (avec lequel j’ai travaillé
durant 21 années dans une ambiance humaine, loyale et pleine d’humour). Devinez qui officiait : le gendarme devenu diacre
(détournement de plainte dans mon affaire suite à la procédure de la lettre collective), il détournait son regard et baissait
la tête, et la notaire était également présente. Je me suis contentée de les fixer, ils étaient plus gênés que moi.
Décidément, le ridicule ne tue pas….!
Je me battrai jusqu’à réparation de mon lourd préjudice.
Cordialement,

marigold
Membre
marigold

Et oui il a ‘le tampon de la Justice’ …. Une grande misère ! Mais voilà ” les réquisitions impitoyables, et la mort professionnelle” sont bien maigres pour un notaire qui parjure ! Lisez plutôt. Alès : le notaire cambriole le bureau de son associée FABRICE ANDRÈS AVEC C. F-B. Source : http://www.midilibre.fr/2016/01/27/le-notaire-cambriole-le-bureau-de-son-associee,1276810.php Sur fond de profondes querelles intestines, les deux officiers publics ministériels de Saint-Ambroix se déchirent. “Les faits sont d’une extrême gravité”, prévient d’emblée la présidente de l’audience Émilie Debasc. Et peu communs. L’affaire jugée ce lundi 25 janvier au tribunal correctionnel d’Alès concerne le cambriolage et la… Read more »

marigold
Membre
marigold

On en parle …. et on en reparle : ‘il arrive que le notaire soit tout sauf” …. la définition qu’il veut mette dans l’esprit de la clientèle : Mal conseillé par un notaire : voici comment défendre vos droits Par LEXPRESS.fr , publié le 29/01/2016 à 15:15 Extrait : “Opération immobilière, succession… il arrive parfois qu’un notaire soit tout sauf de bon conseil. Mais vers qui vous tourner si vous estimez qu’il a commis une faute ? Le devoir de conseil du notaire lui impose d’informer son client et de l’aider à contracter en toute connaissance de cause. Il… Read more »

marigold
Membre
marigold

Qui sont les rentiers de la République ? Marc Chevallier Article Web – 14 août 2014 Notaires, pharmaciens, huissiers…, l’ancien ministre de l’Economie Arnaud Montebourg avait promis de s’attaquer à leurs rentes abusives. Son successeur Emmanuel Macron abandonne le combat. S’il n’y avait effectivement pas de miracle à en attendre sur le plan de la croissance, la réforme aurait pourtant été la bienvenue. Ce fut le feuilleton de l’été : depuis début juillet, des extraits d’un rapport décapant de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les professions réglementées ont fuité dans la presse, préconisant un vaste train de mesures pour… Read more »

antoine
Membre
olympe
Membre
olympe

Bonsoir Ulrich,
Je n ai pas réussi à lire les documents à partir de vos liens car j arrive à chaque sur Gmail. Pouvez-vous me donner les références de ces jugements ?
Merci d avance

antoine
Membre
antoine

Bonsoir Olympe Voici les références : COUR D APPEL DE CAEN 1er ch. civile ARRËT DU 15/12/2015 aff:RG 14/01189 M.Dubreuilh a une copie du jugement , nous n’avons pas réussi de publier sur le site une copie…

marigold
Invité
marigold

Ulric,
Quel est le numéro d’enregistrement de l’affaire au répertoire général 14/01189. Il faudrait cet élément pour retrouver l’arrêt. Vous est-il possible de l’indiquer ? Merci

Gilles
Invité
Gilles

Je viens de découvrir ce forum et en profite pour vous exposer ma situation. Mon père est décédé en décembre 2014 et la tutelle de ma mère (demandée en août 2014) m’a été accordée en avril 2015. Mon frère décédé en 2009, ma nièce est devenu héritière par représentation, donc deux héritiers, ma nièce et moi-même. Ayant eu des déboires, dans le passé, avec le notaire de mes parents qui est également le notaire de ma nièce, et ayant eu un conflit avec ma nièce lors du décès de mon père, j’ai décidé d’ouvrir le règlement de la succession chez… Read more »

antoine
Membre
antoine

Pour Gilles

Votre histoire n’est pas un cas rare , à votre place je demanderais au notaire de saisir un juge
après cet incident afin que la justice nomme un notaire judiciaire pour régler votre succession

C’est désolant de voir que ces officiers ministérielles ne sont plus capable de résoudre des successions
simples et que la chambre des notaires étouffe les faits.

marigold
Membre
marigold

Attention quand même ! un partage judiciaire n’est pas une panacée les principaux acteurs y restent les notaires, fort peu surveillés par les magistrats. Et si d’aventure vous écrivez au juge commissaire chargé de surveiller les opérations du notaire pour lui conter que le notaire commis s’écarte de la procédure prévue par un jugement, vous risquez de l’incommoder…. ou si le juge envoie une injonction au notaire commis pour le remettre dans le droit chemin, le notaire peu débouler un beau jour dans le bureau du juge. Et là, revirement de situation , vous commencerez à incommoder le juge par… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

La face noire du Notariat. (la mauvaise ambiance et le harcèlement de la notaire auraient-ils été à l’origine des deux suicides dans cette étude ?) J’accuse ! Et voici pourquoi ! J’étais Clerc de Notaire (21 ans) sans aucun problème puis avec son successeur, je me suis vue harcelée, séquestrée, tentative de licenciement abusif, constat d’huissier « magouillé », violences verbales de la notaire en mon encontre comme « je suis assermentée et je te détruirai car je suis intouchable », m’assurait-elle,devant témoins. Le but de la notaire : m’obliger à démissionner sans avoir à me verser la moindre indemnité.… Read more »

antoine
Membre
antoine

pour Gueguen,

Merci d’avoir choisi l’excellent site de notaires en coma pour publier
vos observations sur ces patrons notaires qui se croient intouchable .

Votre histoire n’est pas un cas isolé et il serait souhaitable maintenant
que d’autres victimes osent publier leurs problèmes afin que la clientèle
soit informé sur l’état et le fonctionnement du notariat.

Ce type de situation devra être prise en considération avec davantage
de sérieux et ne devra pas faire objet d’étouffement à tous les niveaux

N’hésitez pas à nous informer sur les suites de votre affaire

Cordialement…

dubreuilh
Invité
dubreuilh

A Yolande GUEGUEN En tant que clerc de notaire pendant plus de 20 ans, vous êtes mieux placée que quiconque pour dénoncer les tortures psychologiques que vous avez vécues avec une notaire motivée seulement par l’appât du “fric”. Je ne suis pas surpris d’apprendre comment certains notaires d’aujourd’hui maltraitent leur personnel afin de les pousser à démissionner ou même au suicide pour ne pas leur verser d’indemnités de licenciement. Il y a beaucoup de salariés du notariat qui souffrent en silence et trop qui se suicident, malheureusement sans que personne ne réagisse par crainte de perdre leurs emplois, je pense… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Merci de me permettre de m’exprimer sur ce site et j’espère, en effet, que mon affaire interpellera de nombreuses
personnes afin de faire connaître “l’enfer” que peuvent subir de nombreux employés et clients, victimes de
notaires sans scrupules qui abusent de leurs “pouvoirs” pour arriver à leurs fins et çà marche…..
Mais un jour, tout peut basculer……
Cordialement

marigold
Membre
marigold

à Yolande,
Vous en avez le droit, hurlez ! le labyrinthe du faire-taire il faut le détruire!
Tous nous devons sortir de ce ghetto du silence !
Le notariat est dans un état de délabrement total, sans éthique, régnant comme au FAR WEST !

olympe
Membre
olympe

Bonsoir Yolande, Votre témoignage est bouleversant et force le respect parce que vous tenez bon. L adversaire est de taille alors que ses “delits” sont connus de tous mais personne n agit ! Comment peut-on faire confiance aux autorités judiciaires lorsque celles-ci autorisent de tels agissements ? Leur silence et immobilisme les rendent complices. Ils devraient être punis pour non assistance à personne en danger. La médecine du travail est également impuissante faute de moyens. Oú est l’indépendance ? Je ne suis pas étonnée de lire que même la gendarmerie trempe dans ces magouilles. Qui sont les gangsters là dedans… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Bonjour Olympe, Merci de votre réponse, je ne me sens plus seule à présent. Cette sordide affaire n’aurait jamais dû exister si le Notariat et la Justice avaient fait leur travail et elle aurait dû prendre fin aux Prud’hommes ! Ce que cette notaire a fait endurer à ses employés dont je suis la première victime est effarant et elle est toujours actuellement en procès avec des clients. J’écrirai un livre car les agissements frauduleux de la notaire et de M. Le Mat, mon ex-collègue valent leur pesant d’or par leur nullité et leur absurdité ! C’est un peu long… Read more »

Blanc Marguerite
Invité
Blanc Marguerite

Yolande Gueguen :
Où en êtes vous actuellement professionnellement ?
Au travail ou en arrêt maladie ??

Yolande
Membre
Yolande

Merci de votre réponse.
Je suis à la retraite depuis mes 55 ans après 3 ans de chômage et avoirtravaillé (6 ans 1/2) dans un hôpital local pour personnes âgées (services, aide-kiné etc…). Mon mari (handicapé du bras gauche (accident de voiture au
retour de son travail (1982) est décédé d’un cancer le 05.01.1995 et j’avais encore une fille à ma charge.
Mon combat pour dénoncer la violence et les agissements frauduleux (d’une bêtise et d’une nullité absolues)
est titanesque et je demande simplement la réparation de mon lourd préjudice.
Cordialement.

marigold
Membre
marigold

Yolande, Yolande, Me VOGEL a été entre 2005 et 2007 président du Conseil régional des notaires à Rennes , d’après Ouest France du 1er janvier 2016. Il paraîtrait que ” le Conseil régional des notaires a, depuis la loi du 11 février 2004, un rôle accru en matière disciplinaire” selon le site http://www.cr-poitiers.notaires.fr/le-conseil-regional.html Si je ne me trompe pas, votre affaire dépend du conseil régional de Rennes puisque l’étude notariale est dans le Finistère. Durant son mandat de président du conseil régional de Rennes, Me Vogel a-t-il été informé de votre affaire ? a-t-il concrètement tenté une action, s’est-il engagé… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Bonjour marigold, Non, mon affaire n’a pas été saisie par le Conseil Régional de Rennes. Je vais l’en informer. Pour ne pas sombrer, pourquoi ne pas rire du contenu des agissements frauduleux “insensés” de la notaire à mon encontre en vue de “m’abattre” (brièvement par petits morceaux). Peut-être qu’un(e) journaliste curieux(se) s’intéressera-t’il(elle) à cette affaire aussi dramatique que ridicule. Après sa mise en place dans l’étude (6 mois dits “sereins”) la notaire décide de m’éliminer par tous moyens à sa convenance. (acte prémédité avec l’aide de son mari employé dans un journal (rubrique : avis de décès) . Je coûte… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour Yolande J’ai pris connaissance de votre histoire sur ce site qui laisse apparaître un conflit avec votre employeur Notaire qui se sent protégé par ” je suis assermentée et je te détruirai car je suis intouchable” Après cette citation croyez vous parce que elle se sent intouchable et que cela a eu un impacte sur la procédure Prud’homale ? Par quels motifs le Greffe justifie cette occultation de votre dossier … Votre licenciement économique n’a donc pas été jugé à ce jour? Votre employeur ignore que des ministres se croyaient intouchable et qu’ils avaient été jugé Pour les pressions… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Bonjour Antoine,
Effectivement, compte-tenu du dysfonctionnement de la Justice et du Notariat quant à mon dossier occulté dans sa
totalité dès les Prud’hommes, je demande la révision de mon affaire d’où le puissant barrage de part et d’autre qui
empêche toute démarche de ma part. C’est pourquoi, je compte sur l’instruction de mon dossier demandée à Madame
La Procureure Générale de Rennes. Une pétition serait peut-être nécessaire pour appuyer ma requête ?
Merci.
Cordialement,

antoine
Membre
antoine

Bonjour Yolande, En effet votre dossier doit être gelé car les avocats, huissiers … s’arrangent entre eux pour étouffer tous les éléments contradictoires à charge contre la “petite dame qui est notaire qui fait sa loi” et dans votre cas elle profite de l’aide de ses connaissances . Ce genre de protection est bien rodée et bien connu du monde judiciaire qui se rend des services réciproquement afin que les décisions soit rendues à charge de la victime et non des coupables. Si vous n’obtenez pas de réponse de la Procureur Générale de Rennes adressez votre requêtes au Procureur Général… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Face Noire du Notariat, suite…. 2 Au retour d’un arrêt-maladie, je suis “séquestrée” dans le bureau de mon collègue avec ma machine à écrire avec refus de me fournir un ruban (trop cher) et 3 dossiers à traiter dont celui de “Marty-Rembès”. La serrure de la porte d’entrée de l’étude a été changée…! Je suis sous la surveillance de mon collègue qui me refuse toute aide, il veut “être tranquille”. Je suis interdite de tout : sortir, téléphoner, parler ou voir les clients etc….Je téléphone tout de même à Me Le Coat, huissier de Justice à Lanmeur, qui me connait… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Face Noire du Notariat -Episode 3 Aux mêmes dates que ma séquestration dans le bureau de mon collègue, sur ordre de la notaire, Me Le Coat établie un constat d’huissier et recopie 4 pages du Registre des Formalités relatant des blancs (normal), lesdits blancs remplis (2 à 6 mois) au retour des pièces des différents bureaux des hypothèques etc…. Il aurait écrit “caca-boudin” sur quatre pages, la bêtise eût été la même… Ma santé étant en grand danger, mon médecin me met d’office en arrêt-de travail et j’adresse (avec l’aide d’un avocat-CGT) et selon la loi, une lettre de Retrait… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

suite Face noire du Notariat -Episode 4 Peu après sa trahison, mon ex-collègue subit à son tour le harcèlement de la notaire et de son mari et après 2 ans d’arrêt- maladie, il poursuit la notaire aux Prud’hommes, en Appel puis gagne contre elle en cassation. Mon ex-collègue m’avait avoué au téléphone qu’il avait accepté de me trahir par peur de perdre son emploi….!!! mais il a toujours refusé de se joindre à moi pour poursuivre la notaire !!!! aurait-il été récompensé par la notaire en échange de sa complicité ? Mon dossier ignoré dans sa totalité aux Prud’hommes, j’ai… Read more »

marigold
Membre
marigold

Yolande,
N’aviez vous pas un groupe syndical à vos côtés ? j’ai cru comprendre en 2014 lors du râffut des notaires contre la Loi Macron que des syndicats existent aussi dans la profession notariale pour les salariés ? Qu’en est-il ?

Yolande
Membre
Yolande

Bonsoir Marigold, Aux Prud’hommes, j’étais défendue par un responsable syndical (qui travaillait dans le même journal que le mari de la notaire) et qui m’avais mise en garde sur les menaces qui pesaient sur moi, car au travail, il disait “à qui voulait l’entendre” qu’il fallait me “dégager”, cet homme était détesté de tous. Leur plan n’a pas tardé à être mis en place. Quant aux avocats, je n’ai pas eu connaissance des pièces jointes dans mon dossier et présentés au Tribunal, et c’est en récupérant mon dossier que j’ai vu que très peu de pièces capitales avaient le cachet… Read more »

marigold
Membre
marigold

Yolande
Quelque chose m’intrigue dans l’acharnement extrême de la notaire . D’où cette question :

Vous précisez que les hostilités lorsqu’elles se sont déclenchées visaient à vous faire démissionner.

Pour quelle raison ?
– sureffectif ?
– ou … se pourrait-il qu’il y ait une autre raison implicite… le personnel intègre peut devenir gênant dans le cas de dossiers clients douteux. Auriez -vous pu avoir connaissance ou prendre connaissance de ces dossiers douteux. Cela pourrait expliquer l’acharnement contre vous.

Votre affaire pourrait-elle cacher ou déguiser une méga affaire illégale dans laquelle votre employeur serait impliqué ?
Il est peut-être vraiment important d’y réfléchir.

Yolande
Membre
Yolande

Marigold,
Il fallait me dégager de l’étude car je coûtais trop cher tout simplement et je gênais la notaire qui
avait une toute autre conception de la gestion d’une étude, et avec son mari, elle avait tout prévu.
Les clients désertaient l’étude que je voyais sombrer.
La situation était terrible pour moi.
Le pot de terre contre le pot de terre….
Cordialement,

Yolande
Membre
Yolande

Bonjour Marigold,
J’avais, bien sûr, adressé un courrier explicite à la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaires : AUCUNE REPONSE.
C’est l’horreur, de se voir “jetée” du jour au lendemain, par une notaire “arriviste” et “perverse”, laquelle, sûre de son nouveau
“pouvoir” se permettait de détruire toutes les personnes qui se trouvaient sur son passage et qui tentaient de résister à sa
violence et ses agissements frauduleux (avec l’aide de son mari et la complicité de mon ex-collègue, bourreau et ensuite
victime à son tour). Je suis la première victime de la notaire.
Aidez-moi à refaire surface. Tout est dans mon dossier.
Merci.
Cordialement,

dubreuilh
Invité
dubreuilh

A Yolande, Votre affaire est tellement incroyable qu’il conviendrait d’en faire un livre afin que la clientèle des notaires réalise l’hypocrisie de ces notables. Par devant leur clientèle ce type de notaire est tout sourire, très courtois, très complaisant ; par derrière le même notaire est un véritable bourreau spécialisé en démolition psychologique à l’égard de ses salariés qu’il pousse au suicide. Vous avez dit que la notaire avait fait l’objet d’une interdiction, pouvez-vous vous procurer une copie du jugement d’interdiction la concernant ? Il serait intéressant de se procurer une copie de ce jugement ou tout au moins les… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Bonjour Monsieur Dubreuilh, Je vais contacter le notaire avec lequel j’ai travaillé durant 21 ans car c’est lui qui m’avait appris la déchéance de sa remplaçante, il pourra peut-être me donner plus de précisions. Oui, dans cette affaire, tout a été étouffé par peur du scandale, mon dossier est pourtant impressionnant. La notaire avait des appuis certains ainsi que mon ex-collègue et il était plus facile de m’écraser. Tous les employés de l’étude étaient terrorisés par la notaire et son mari d’où une grande lâcheté dans cette affaire. Le syndicat du Notariat était au courant, tous étaient au courant, j’ai… Read more »

olympe
Membre
olympe

Bonsoir Yolande, Dans votre dossier, le plus sidérant est de constater que vos pièces sont systématiquement reléguées au second plan. Comment votre défenseur a t il pu laisser faire ? Je pencherais plutôt pour la présence d alliés de la notaire dans votre procédure. Le pot de terre contre le pot de fer ? Ce qui est révoltant, c’est de constater que ces notables bénéficient de la complaisance, de la complicité de personnes censées défendre les victimes. C’est pourquoi il faut faire connaître ces aberrations. J’ai même vu un tribunal puis une cour d’appel prendre pour argent comptant des preuves… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

La face noire du Notariat – Episode 7 . Je possède 3 attestations de soutien du maire de ma Commune qui a également établi un brouillon concernant la synthèse du mouvement du Personnel de l’étude. Fin 2007, je reçois sa visite à mon domicile m’intimant que je suis interdite de plaintes et que je ne dois plus écrire à Monsieur SARKOZY etc… Je venais également d’apprendre le décès (par suicide) de l’un ces co-signataires de la lettre collective et une proche voisine s’était suicidée. Le tout en charge de M. Le Procureur de la République de Morlaix (en charge de… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

Bonjour Olympe,
Il est évident que mon dossier fait “peur” et que personne ne veut l’ouvrir !!!
Tous sont au courant de l’affaire et les “loups ne se mangent pas entre eux”.
Quel dommage, pour tous, que je sois aussi coriace !
Mais j’ai besoin d’aide.
Merci,
Cordialement

Yolande
Membre
Yolande

Oui, Olympe, dans cette sordide affaire, je n’ai jamais eu mon mot à dire et la notaire a pu faire n’importe quoi, en s’entourant de relations acquises d’office.Tout s’est déroulé d’une façon lamentable, et l’on m’avait prévenue : “tu n’as pas le bon juge, c’est perdu d’avance”…..C’était pire que je ne l’imaginais !!! La notaire était très sûre d’elle et elle savait d’avance que sa phrase “assassine” “Je suis assermentée et je te détruirai car je suis intouchable” était véridique. Elle a redit cette phrase par la suite à d’autres employés de l’étude, d’où la peur des représailles ! Il… Read more »

Yolande
Membre
Yolande

La face Noire du Notariat -Episode 5 Sommation interpellative (avec demande de serment décisoire) au TI de Lannion (Me Degardin) contre mon ex-collègue : absence de mon ex-collègue aux 3 audiences, j’ai été entendue en dernier dans une salle vide (pas de témoins), seule, l’arrivée intempestive d’un alcoolique est venue déranger les “effets de manche” de l’avocate de mon ex-collègue,lequel vociférait “Justice à deux vitesses”. C’était grotesque…. (voir attestations de mes deux témoins) J’ai bien sûr, perdu….. La présidente du TI de Lannion a été mutée peu après au TGI de Morlaix (voir suite) Je fais Appel à Rennes mais… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour Yolande Votre phrase a attiré mon attention : Je fais Appel à Rennes mais mon avocate garde toutes les pièces principales bien au chaud dans son armoire, (aucun cachet) En effet cela est hélas trop fréquent , cependant quand vous avez constaté cette dissimulation de pièces avez vous saisi le bâtonnier de l’ordre pour dénoncer ou déposer une plainte ? Vous n’avez pas vu sur le bordereau des pièces jointes à vos conclusions si les documents évoqués étaient mentionné , dans ce cas votre avocat a fait une faute professionnelle si il ne les a pas transmis au Tribunal… Read more »

marigold
Membre
marigold

Vous précisez que les hostilités lorsqu’elles se sont déclenchées visaient à vous faire démissionner.

Pour quelle raison ?
– sureffectif ?
– ou … se pourrait-il qu’il y ait une autre raison implicite… le personnel intègre peut devenir gênant dans le cas de dossiers clients douteux. Auriez -vous pu avoir connaissance ou prendre connaissance de ces dossiers douteux. Cela pourrait expliquer l’acharnement contre vous.

Votre affaire pourrait-elle cacher ou déguiser une méga affaire illégale dans laquelle votre employeur serait impliqué ?

Yolande
Membre
Yolande

Face noire du Notariat – Episode 6 Le 24.01.2005, lors d’une réunion d’ex-employés de l’étude, nous décidons d’écrire une lettre collective dénonçant le harcèlement continue de la notaire, de son mari et de leur fille au Conseil Supérieur du Notariat, La Chambre des Notaires, La CRPCEN, la Médecine du Travail et l’Inspection du Travail (tous au courant des faits). AUCUNE REPONSE…!!! La seule réaction a été la plainte de la notaire non lue ni adressée aux personnes impliquées (mon ex-collègue y étant également cité). S’ensuit une procédure judiciaire, avec (sur ma demande) des RV avec le Procureur de la République… Read more »

antoine
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antoine

Bonjour Yolande JE ME PERMETS DE VOUS RÉPONDRE APRES LA LECTURE DE VOS DIRES CI APRES Quant aux avocats, je n’ai pas eu connaissance des pièces jointes dans mon dossier et présentés au Tribunal, et c’est en récupérant mon dossier que j’ai vu que très peu de pièces capitales avaient le cachet et qu’elles avaient été volontairement occultées (comme aux Prud’hommes). Ils m’ont littéralement écrasée mais mon dossier existe et il regorge de preuves irréfutables contre la notaire et mon ex-collègue. J’OBSERVE QUE VOUS AVEZ ÉTÉ INJUSTEMENT CONDAMNÉ APRES QUE LES PIÈCES DE VOTRE DOSSIER AVAIENT ÉTÉ DISSIMULÉ VOS DIRES… Read more »

marie
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marie

je suis sidérée de lire votre témoignage depuis Chicago. Je vous raconte un peu ma situation. J’ai pris un autre notaire que celui de ma sœur, chargé de la succession de mon défunt père, Il s’est désengagé parce que cela n’était pas lucratif. Il m’a téléphoné et m’a dit ces paroles déroutantes” Je suis occupé, je rentre tard tous les soirs à 10 heures, mes clercs sont occupés, certains sont ” malades”, et vous me rapportez que 800 euros pour vérifier les actes! Ma consœur va gagner plus. Vous voyez un peu. Et ce notaire m’a conseillé prendre un autre… Read more »

antoine
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antoine

Manifestation Citoyenne afin d’exiger que cesse enfin : le non-respect des lois et des règles de procédures les trafics d’influence …. Appel à manifester et communiqué de Presse Résumé en vidéo cliquez ici : https://www.youtube.com/watch?v=XYwIt… Manifestation Autorisée par la préfecture mais en statique Plusieurs associations dont « Même justice pour tous »,« Père enfant mère », « Au nom Du Peuple », vous invitent à venir soutenir Madame et Monsieur MEYRIGNAC à l’occasion d’une audience ayant lieu le lundi 7 décembre à 14 heures au Tribunal de Grande Instance de Versailles. Nous avons pu constater ce que nous estimons être… Read more »

antoine
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antoine

Ancien notaire à Château-Gontier, Gérard Foret a été condamné, lundi, à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Il avait empoché 150 000 € prélevés sur trois successions. Gérard Forêt, 62 ans, patron d’une étude à Château-Gontier pendant plus de trente ans, a comparu, lundi, devant le tribunal correctionnel du Mans, où son procès avait été délocalisé du fait de sa fonction. Ancien président de la chambre départementale des notaires et époux d’une ex-première adjointe de la commune, l’homme était poursuivi pour une série d’infractions, commises dans le cadre de l’exercice de sa profession réglementée. Faux et usage de… Read more »

marigold
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marigold

Saint-Malo. Pierre-Luc Vogel chevalier de la Légion d’honneur e 01/01/2016 Extrait “Le notaire malouin est désormais chevalier de la Légion d’honneur. Il avait été élu président du Conseil supérieur du notariat en 2014. Avec Jean-Yves Bordier, Pierre-Luc Vogel est le deuxième Malouin à recevoir le titre de chevalier de la Légion d’honneur, ce 1er janvier 2016. Il avait déjà été nommé Chevalier de l’ordre national du Mérite en 2012. Il préside actuellement le Conseil supérieur du notariat. Âgé de 59 ans, Pierre-Luc Vogel est notaire à Saint-Malo depuis 1985, marié et père de trois enfants. De 2000 à 2002, il… Read more »

marigold
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marigold

Vosges : l’ancien notaire de Lamarche condamné à six mois de prison ferme EXTRAIT : 06/01/2016 à 05:00 , actualisé le 06/01/2016 à 00:25 « EPINAL Le tribunal d’Epinal vient de rendre son délibéré dans une affaire impliquant un ancien notaire de Lamarche : Claude Rauscher. En novembre dernier, les magistrats spinaliens ont statué sur ce dossier dans lequel il lui était reproché le détournement de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Concrètement, l’ancien notaire comparaissait pour plusieurs abus de confiance qui lui aurait rapporté environ 700 000 € entre 2005 et 2011. Mais au final, il n’a été condamné que… Read more »

antoine
Membre
antoine

INFO CONCERNANT LE SOUTIENT A MR ET MME MEYRIGNAC….

https://www.youtube.com/watch?v=J-bU3DWsCyA

lolotte
Invité
lolotte

Ce n’est pas sur la quote-part de chaque héritier que se calcule les plus-values ? car dans notre cas c’est mon père qui aurait du hériter en 2004 (quote part 1/10), il est décédé en mars 2011 laissant un conjoint survivant et 4 enfants. Ne devons nous pas déclarer ce bien dans la succession de notre père par ailleurs ? Et nous ne sommes pas les seuls, avec le temps le notaire a laissé la dévolution successorale se complexifier puisque au final 3 héritiers sont décédés entre temps, d’autant que le notaire possédait des documents qui auraient du lui permettre… Read more »

lolotte
Invité
lolotte

Mon cousin est mort en octobre 2004 (et non 2014), il y a onze ans maintenant. Tout ce qui suit, je l’ai découvert par moi-même. Une partie de ses biens (ses vignes) avaient été mises en location (bail rural de 18 ans) en 1991. Cela lui assurait un revenu d’environ 35.000 € sur la durée du bail. Fin 1995, il s’est retrouvé à l’hôpital de Carpentras suite à un séjour de 48h dans sa cave (chute). La psychologue de l’hôpital a constaté son état de dégradation physique et ses difficultés à s’occuper de lui tout seul et elle a recommandé… Read more »

antoine
Membre
antoine

Lolotte, J’observe que le cousin est sous tutelle et que c’est lui qui signe un viager au profit du locataire , il me semble que sous tutelle le cousin n’aurait pas dû signer cet acte ?… Il faudra examiner tout ce dossier à la loupe pour comprendre les intentions de nos chers notaires qui passent leur temps à contourner les lois notamment en manipulant les prescriptions qui les mettent hors de cause Les prescriptions peuvent se faire annuler si on démontre une fraude intentionnelle , je vous conseille de prendre le temps pour rechercher les failles pour ensuite agir ,… Read more »

lolotte
Invité
lolotte

A Alain, Hélas non, notre cousin Pierre n’était pas sous tutelle, la psychologue de l’hôpital de Carpentras a juste fait cette recommandation en septembre 95 (elle avait constaté la dégradation de son état physique et des pertes de mémoire), le dossier médical indique qu’elle voulait parlé à Mr V. (qui sera un mois plus tard un des débirentiers de ce viager) pour la mise en place d’une protection des biens de notre cousin. Cette personne était leur point de contact, pas la famille… Le viager est signé en octobre, la même année à l’hôpital de Cavaillon. Ce qui veut dire… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour LOLOTTE

Cela sent l’arnaque déguisée en vrai faux , essayez d’aller au service des hypothèques pour demander
une copie de l’acte de vente en viager vous aurez ensuite des informations sur les auteurs des signatures.

Une fois de plus le peuple est victime des manipulations effectuées sous secret professionnel , en ce qui me
concerne j’ai enquêté pendant 3 ans pour finir de découvrir que j’étais en possession d’un acte de propriété
établi par un notaire qui était faux et enregistré nul part

Bon courage et tenez bon mais ne laissez pas tomber c’est ce que le système veut….

lolotte
Invité
lolotte

Merci Antoine pour votre soutien

dubreuilh
Invité
dubreuilh

A lolotte, Vous faites une erreur en croyant que vous héritez de votre cousin. D’après vos explications, c’est votre père qui a hérité au décès de votre cousin en 2004. Comme le décès remonte à plus de 10 ans il n’y a aucun droit de succession à payer aujourd’hui, sauf si les Services fiscaux ont fait une réclamation avant le délai de prescription de 10 ans. Votre père a donc hérité de votre cousin à compter de 2004. Aujourd’hui, vous héritez de votre père. Vu la modicité des biens composant sa Succession, vous n’aurez aucun droit de succession à payer… Read more »

lolotte
Invité
lolotte

Merci M Dubreuilh de la précision. En effet, mon père aurait dû hériter de son vivant de son cousin germain (4ième degrés), nous recueillons en fait sa part en notre qualité d’ayant droit de notre père suite à son décès en 2011, simple abus de langage, nous n’héritons que par ricochet. Pour les droits, je pensais que, du moment où la déclaration de succession est/sera enregistrée, il fallait s’acquitter des droits dans les 6 mois même après 10 ans, seul les intérêts et pénalités qui ont couru précédemment seraient prescrits. Dans le passif au moment du décès, il y a… Read more »

lolotte
Invité
lolotte

Bonjour

J’aurais une question concernant la déclaration de succession pour une succession ouverte depuis 2004, quelle valeur vénale devons-nous déclarer pour un terrain devenu constructible entre temps ? La valeur au moment du décès ou la valeur actuelle ?

antoine
Membre
antoine

A lolotte Dans une déclaration de succession, les biens immobiliers doivent être en principe déclarés pour leur valeur qu’ils auraient en cas de vente au jour du décès. On parle de valeur vénale. Cependant certaines situations appellent des développements particuliers. En principe vous deviez faire une déclaration dans un délai de 6 mois , je vois que votre succession date de 2014 donc le fisc vous imputera des pénalités . Demandez au notaire pourquoi il fait traîner sans doute pour que ça lui laisse le temps pour que le terrain devienne constructible afin de le proposer à un ami promoteur… Read more »

dubreuilh
Invité
dubreuilh

A lolotte,
A priori, sauf si l’Administration fiscale vous a déjà mis en demeure de déposer la déclaration de succession, il est inutile de le faire maintenant puisque le délai de prescription de 10 ans est expiré.
La seule obligation à respecter est de faire établir par un notaire une attestation de propriété immobilière avec l’estimation du terrain qui ne devra pas être ridiculement basse afin d’éviter de trop lourdes taxes sur la plus-value au cas où vous voudriez vendre le terrain.

marigold
Membre
marigold

Bonjour, Pour en revenir à “l’acte de notoriété” que les notaires actent et f(act)urent, voici ce que j’ai trouvé sur le site officiel du Gouvernementt français = Premier Ministre : “Comment prouver sa qualité d’héritier (attestation, acte de notoriété) ? Vérifié le 19 mai 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d’hérédité délivré jusqu’ici par certains maires. Au-delà de 5000 euros, vous devez demander au notaire… Read more »

CLAUDE
Invité
CLAUDE

TOUT FOUT LE CAMP … ou AUTOPSIE D’UNE NOTORIETE Je viens de relire l’acte dit de « Notoriété » dressé par JONQUET, se disant notaire … Je ne parlerai pas des fautes d’orthographe … En quarante années de carrière notariale j’ai dressé de nombreux acte de notoriété. Ceux-ci étaient dressés sans l’intervention des héritiers. Deux personnes comparaissaient pour témoigner avoir connu le défunt et déclarer « qu’il était de notoriété publique » que celui-ci avait laissé pour héritiers telle(s) personne(s). Dans ce nouvel acte dit de « notoriété » à aucun moment il n’y a une telle déclaration. De plus… Read more »

marigold
Membre
marigold

Bonjour Claude … je ne sais pas si nous parlons de la même notoriété notariale, celle connue du plus grand nombre de personnes, ? justement la presse en parle encore ces jours-ci, voyez donc ! LA NOTAIRE CONDAMNEE POUR ESCROQUERIE Pays de la Loire – 12 Décembre 2015 Josué JEAN-BART. Extrait : “Malgré l’interdiction professionnelle, cette Candéenne avait acquis le tableau d’une cliente pour 25 000 € avant de le revendre aux enchères, en 2011, 1,75 million d’euros à un Hongkongais. Droite comme un « I », dans sa tenue sombre. Derrière ses lunettes, Claudie Marsollier garde un masque crispé.… Read more »

antoine
Membre
antoine

» Claudie Marsollier est condamnée à 15 mois de prison. Il lui est interdit d’exercer pendant cinq ans. En outre, elle devra rembourser l’intégralité de sa plus-value : soit 1,374 million d’euros.

Je m’interroge si la MARSOLLIER va réellement pouvoir rembourser 1,374 million d’euros ?
Est elle encore solvable ?????

dubreuilh
Invité
dubreuilh

Bonjour Claude, Enfin, vous nous apprenez une bonne nouvelle, votre grand docteur en droit de Maître de notaire a réussi à vous pondre une notoriété sur les seules déclarations des héritiers. Dans votre cas, on peut être certain qu’il n’a commis aucune erreur puisque les héritiers sont les enfants restés en relation avec leur mère. Donc, le problème n’en est pas un, mais il aura fallu combien de mois de gestation pour faire cette notoriété qui nécessite dix minutes de travail hyper compliqué avec les ordinateurs actuels qui, fort heureusement, connaissent bien le métier de notaire. Vous devriez demander à… Read more »

marigold
Membre
marigold

Le notaire prête serment en audience officielle devant le TGI lors de leur prise de charge suivant l’art 57 du décret du 5 juillet 1973 : le juge au notaire officier public : “levez la main droite” ” JUREZ-VOUS de LOYALEMENT remplir vos FONCTIONS avec EXACTITIDE et PROBITE et d’observer en TOUT les DEVOIRS qu’elles imposent ?” Un procès verbal du serment reçu de chaque notaire est dressé par le tribunal. Une mascarade juste pour faire un film ? un simulacre ? Le parjure est une violation de serment face à une autorité publique. Une atteinte au bon fonctionnement de… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour à tous Merci à Marigold de rappeler cette loi aux notaires et aux avocats aussi : Le notaire prête serment en audience officielle devant le TGI lors de leur prise de charge suivant l’art 57 du décret du 5 juillet 1973 : le juge au notaire officier public : « levez la main droite » » JUREZ-VOUS de LOYALEMENT remplir vos FONCTIONS avec EXACTITIDE et PROBITE et d’observer en TOUT les DEVOIRS qu’elles imposent ? » Un procès verbal du serment reçu de chaque notaire est dressé par le tribunal. J’observe que ce type d’activité préfère plutôt la loi… Read more »

marigold
Membre
marigold

Bonjour Claude,
L’écueil est peut-être que les placements sont à l’UNOFI , en quelque sorte un super- giga coffre-fort d’Etude ? on sait déjà assez que le notaire “architecte du patrimoine familial” http://www.unofi.fr/particulier/index.asp
a un pouvoir absolutiste sur le contenu de leur coffre-fort. Alors celui de la taille de l’UNOFI, vous pensez-bien !
Remarquez, le titre “le notaire architecte du patrimoine familial” selon l’UNOFI ne dit pas de quelle famille relève le patrimoine familial, familial-notarial ?
ou NO(ta)IRE FINANCE ? Shadow notary banking ?

CLAUDE
Invité
CLAUDE

Avant toutes choses je dois vous dire que je suis entré dans le notariat le 1er septembre 1961 en qualité de saute-ruisseau. J’avais à peine 16 ans. A 28 ans j’étais notaire dans l’Yonne. A cette époque un journal professionnel indiquait qu’il y avait autant de notaires de plus de 80 ans que de notaires de moins de 30 ans. Je ne sais si j’ai été le plus jeune notaire de France à ce moment, mais de toutes les manières un des plus jeunes ! C’est donc en toute connaissance de cause que j’écris les présentes lignes. Ma mère est… Read more »

antoine
Membre
antoine

Pour Claude Votre citation ne fait que confirmer ce que le site dénonce depuis très longtemps. En effet il faudra utiliser pour éviter le notaire cette possibilité que vous citez: Si, et seulement si, ma chère sœur ne s’était pas précipitée chez ce notaire, nous pouvions régler cette succession SANS NOTAIRE ! Il suffisait de faire une DÉCLARATION D’HÉRÉDITÉ entre mes deux sœurs et moi-même et contacter les banques et organismes divers. Voilà ce qu’est une succession compliquée pour les notaires et le Procureur de la République ! Alors, braves gens, sachez que lorsque vous allez chez un notaire il… Read more »

antoine
Membre
antoine

Pour CLAUDE de la part de sos victimes des notaires…. Monsieur, Combien je suis d’accord sur toutes les informations que vous avez données sur votre propre affaire, depuis 30 années que notre association existe , je me suis confrontée à des situations les plus dramatiques où bien évidemment toute la justice fonctionne avec les affaires de notaires principalement. En effet, le notaire qui commet des fautes volontaires ou involontaires recommande à son client de prendre un avocat si il n’est pas satisfait de ses services et c’est alors que la machine judiciaire se met en route: Avocat, huissier, expert ,… Read more »

marigold
Membre
marigold

Antoine bonjour, Si Monsieur Macron n’a pas inclus la moindre ligne dans sa réforme concernant la création d’un filet de surveillance indépendant autour de l’activité du notariat français, il ne peut en tout cas déclarer que cela ne lui a pas été demandé sur la base d’un témoignage étayé de preuves écrites du détournement de fonds successoraux perpétré depuis 20 ans entre notaires et banque / compagnie d’assurance privées. Il ne suffit pas, à mon avis, d’écrire en utilisant le mode du conditionnel “aurait du mettre en place “, il faut écrire à Monsieur Macron et exiger SANS RELACHE la… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour Marigold En effet il faudra intervenir auprès du Ministre Macron avec l’envoi en nombre de la pétition du site qui ne fait que confirmer le désastre sur les actes notariés délivrés par ces officiers ministérielles à leurs clients. Après les victimes se heurtent à la difficulté qu’ aucun avocat ne veut assigner un notaire pour défendre les clients abusés devant les tribunaux . Le notariat a déjà imposé au ministre de renoncer à son projet de loi , je m’interroge si le ministre aura encore le courage de s’opposer à cette institution protégée. J’observe que peux de médias également… Read more »

Constance
Invité
Constance

Bonjour à tous les abusés du notariat… Je suis moi aussi prise dans la toile d’araignée d’une notaire de la Sarthe, depuis bientôt 5 ans (évincée de la succession de ma gd-mère, la notaire d’alors n’ayant pas fait son travail, et son (sa) successeur usant de toutes les “ficelles” pour se défiler). C’est usant et destructeur. En découvrant ce site (très intéressant) je suis un peu apaisée (je devenais parano, me sentant si seule noyée dans l’injustice !) mais surtout atterrée, ultra-révoltée, et aussi… découragée. Après 5 ans, aurai-je la force de continuer ?.. Mais que fait la République ?!!!… Read more »

dominque.moreau.92@hotmail.fr
Membre
dominque.moreau.92@hotmail.fr

Bonjour Constance
il faudra réunir des milliers de victimes et manifester à Paris,
il nous faut peut-être agir comme les gens du voyage pour rentrer dans notre bon droit
la justice va très mal dans notre pays
Antoine et moi étions spectateurs au TGI de Versailles, affaire Meyrignac, spolié depuis 40 ans,
complot entre la juge et l’avocat
report d’audience au 4 juillet
Antoine vient de relever vacances judiciaire
Alors, êtes vous prête à agir?

Dominique

antoine
Membre
antoine

Pour Constance, Sachez que vous n’êtes pas seul dans cette situation , sachez que le notariat considère ses clients comme des sous instruit alors que certains d’entre nous pourront donner des cours du savoir faire aux notaires . Puisque votre notaire n’a pas fait son travail demandez lui l’adresse de son assurance professionnelle et faite une déclaration en évaluant votre préjudice afin d’obtenir une indemnisation à l’amiable . A défaut de règlement amiable avec le notaire faite une déclaration à votre protection juridique pour pouvoir lancer des poursuites judiciaires contre lui. En principe les notaires n’apprécient pas que les clients… Read more »

Constance
Invité
Constance

merci à Dominique et Antoine pour leur réponse, pour ce qui est de devenir la pasionaria de cette cause, je ne m’en sens pas la force, je me sens vidée (trahison et mensonges de ma tante + manoeuvres de sa notaire pendant 4 ans et 9 mois, j’ai beau rechercher la Sagesse, ça me ronge et me vide). C’est une cause éminemment importante et on peut s’étonner de ce statu quo. Que cette notaire me prenne pour une idiote, c’est certain. Après que son associé et époux m’ait poussée à bout en refusant de me répondre alors qu’ils ne répondaient… Read more »

antoine
Membre
antoine

Pour Constance Suite à votre récit je note que les notaires demandent trop souvent aux clients de fournir des certificats médicaux pour justifier de leur bonne santé mentale , à votre tour demandez à votre notaire de vous délivrer un certificat de sa bonne santé mentale. Concernant le délai de prescription de 5 ans prenez des précautions sur ce point et envoyez un AR au Bâtonnier pour lui demander son accord afin d’ engager une procédure contre votre notaire en attendant de trouver un avocat honnête et courageux pour l’ assigner Demandez ensuite conseil à votre avocat si vous pouvez… Read more »

Constance
Invité
Constance

merci Antoine pour vos conseils je n’avais jamais entendu dire qu’il fallait l’accord du Bâtonnier pour engager une procédure… Et quelle est l’alternative de la voie pénale ? L’avocate que j’ai rencontrée une fois prévoyait d’assigner ma tante pour recel de succession, et non sa notaire. Et pourtant… De plus, j’ai lu qu’un notaire n’a pas de responsabilité dans les fautes de son prédécesseur. Je saurai demain si elle n’a pas “balayé” notre RDV (en refusant ma procuration, elle m’oblige à faire plus de 900 kms aller-retour, en plein décembre. Est-ce un plan pour que j’abandonne (ou est-ce que je… Read more »

antoine
Membre
antoine

Pour Constance… Avant tout j’étais victime de deux notaires qui ont été condamnés pour le motif en nullité de vente . J’avais opter pour une action en civile cependant avec le recul j’avais regretté après de ne pas avoir opter pour une action en pénale pour faux en écriture public. Ceci dit voyez avec un avocat pénaliste afin de savoir si vous pouvez déposer une plainte contre x pour ce motif recel de succession, en mentionnant dans la plainte votre tente et son premier notaire et le second aussi , ils se débrouilleront à expliquer au procureur sur les responsabilités… Read more »

Constance
Invité
Constance

encore merci à Antoine.. N’est-ce pas à l’avocate de faire la demande au Bâtonnier ? Ou simplement savoir si ce dans quoi elle m’engage est recevable ? Ce qui me paraît être un handicap, c’est que l’affaire sera traitée par un Tribunal de Normandie, à 500 kms de chez moi et de mon avocate… ___________________________________ Et… ce que je redoutais et pressentais est arrivé: elle a envoyé un fax à ma notaire aujourd’hui disant qu’elle annule notre RDV d’après-demain (en Normandie) !!.. Motif : ma tante attend d’avoir le projet “paraphé et signé” par moi. Alors qu’on lui a déjà… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour Constance

Avec un peu de retard je vous réponds que c’est à l’avocat
de demander l’accord du Bâtonnier , cependant mon avocat
faisait traîne et j’ai eu l’occasion de rencontrer le Bâtonnier
à l’occasion des journées porte ouverte dans le TGI .

Après lui avoir expliqué l’arnaque notariale dont j’étais victime
il m’a dit faite moi un courrier et 48 h après j’avais obtenu
son accord pour assigner mes deux notaires et mon avocat
n’avait pas apprécié ma démarche.

Si vous voulez me contacter Dubreuilh vous donnera mon mail
A bientôt

Blanc Marguerite
Invité
Blanc Marguerite

un certificat médical ???? quid de sa valeur ???? un médecin généraliste n’a pas de capacité pour la santé mentale : c’est strictement encadré. Le notaire confond capacité physique/capacité mentale/capacité Civile/ capacité à Contracter/ article 1108 du Code Civil. La santé mentale ne peut recherchée qu’après signature (jamais avant). La CAPACITE CIVILE (juridique) pleine – capacité à Contracter art. 1108 du Code Civil elle, doit être présente au compromis et à l’acte Authentique. Le médecin serait-il juriste ? Un “certificat médical” demandé pour cacher le manque de moyens du Notaire, un arbre qui cache la forêt ……. Faute de preuve… Read more »

dubreuilh
Invité
dubreuilh

à Claude, Votre intervention ne me surprend pas du tout. Quand un dossier de règlement de Succession ne comprenant que des avoirs bancaires, un ou deux livrets de Caisse d’Epargne, les notaires d’aujourd’hui ne s’en sortent plus. Est-ce que la simplicité d’une telle Succession est trop simple pour ceux qui font l’étalage de tous leurs diplômes ? Ces notaires, ne se sentent-ils pas offensés d’avoir à effectuer des règlements de Succession trop simples par rapport à leurs grands diplômes ? Est-ce la raison qui les empêche de traiter ce type de Succession en un mois au grand maximum ? Faut-il… Read more »

CLAUDE
Invité
CLAUDE

Il peut compter sur moi pour la surfacturation !!! ….
Compte tenu de sa compétence et de sa diligence je lui ai interdit de faire la déclaration de succession !

antoine
Membre
antoine

Bonjour Claude

Le simple citoyen client a beaucoup de mal pour s’opposer aux surfacturations
injustifiées .

Vous êtes de la partie mais je me mets à la place des pauvres gens qui paient
ce que le notaire leur réclame .

Le Ministre Macron qui voulait changer le système nous a dit à l’assemblée qu’il
a eu des menaces de mort quand il voulait changer la loi et libéraliser le notariat …

Je m’interroge si un jour ça va changer tout le monde connait le problème
et personne n’ose agir …

marigold
Invité
marigold

C’est à qui mieux mieux …et c’est une fois de plus dans les règlements de successions de la malhonnêteté suprême des notaires qui passent à tour de rôle à la tête des instances de discipline départementales de la profession notariale avec la casquette de Président, ou de la mutualisation des services pour dissimuler les transgressions des uns et des autres en enterrant les plaintes des clients abusés et escroqués. L’assainissement public de la profession c’est pour quand ? Trois ans de prison pour l’ancien notaire de Château-Gontier Château-Gontier – 23 Novembre 2015 extrait : “Ancien notaire à Château-Gontier, Gérard F.… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonsoir à tous

Après la lecture de cet article qui laisse apparaître que ce notaire est l’arbre
qui cache la forêt…

antoine
Membre
antoine

Bonjour à tous

Pour information suite à cette demande de soutient à l’audience de la famille
Merignac le lundi 7 dec. 2015 à 14 h au Tribunal de Versailles après leurs longue lutte
concernant la spoliation de leurs biens…

A DIFFUSER A TOUS VOS CONTACTS !
Tous a vos agenda !

Venez nombreux le lundi 7 décembre a 14 H au tribunal de Versailles
en soutien a cette famille spoliée

http://www.tragediejudiciaire.net

marigold
Membre
marigold

Ou de la manière de dérober et de spolier pour s’enrichir soi-même …. de la manière la plus “honnête” pour un curateur-notaire ! Et dire que la Cour des Comptes a recommandé de développer le rôle des notaires vis-à-vis des banques et compagnies d’assurance privées dans le cadre des règlements des successions lors de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de la LOI n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence. Voir l’extrait du rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes ici : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2015 titre : “Les… Read more »

marigold
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marigold

Les deux collaborateurs de l’ancien notaire d’Orchamps à nouveau condamnés en appel Publié le 24 octobre 2015 à 18:00Mis à jour le 25 octobre 2015 à 09:02 extrait “Affaire Baltzinger Ce jeudi 22 octobre, le tribunal de Besançon a tranché. Les ex-collaborateurs et amis du notaire, Bertrand Baltzinger (lui-même condamné en 2014 à deux ans de prison ferme et une interdiction définitive d’exercer pour détournement de fonds), ont vu leur condamnation confirmée. Condamné pour recel et complicité, l’ancien couple avait fait appel de la décision judiciaire d’avril 2014. L’associé de l’ex-notaire a été condamné à la peine d’un an de… Read more »

antoine
Membre
antoine

Merci à Marigold pour toutes les infos… Je m’interroge depuis que le site laisse apparaître que l’acte authentique n’est plus authentique il nous faudra avant de passer chez le notaire souscrire une assurance tous risques concernant les erreurs sur les actes signés . Il me semble que les protections juridiques ne nous suffisent plus pour se sortir des pièges que les notaires nous imposent de signer, notamment toutes leurs clauses abusives inutiles par lesquelles le notariat se protège dans le cas ou la justice est saisie Ce qui laisse à la victime très peu de marge de manœuvre pour faire… Read more »

marigold
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marigold

Bonjour Antoine, Les protections juridiques sont clairement insuffisantes, c’est sûr. Même les “protections ” judiciaires le sont puisque dans mon cas, ma mère usufruitière en vertu d’un acte notarié de donation entre époux, a du faire reconnaître son droit par un Tribunal de Grande Instance. Ce fut chose faite. Malheureusement, les notaires qui avaient organisé le vandalisme de la succession de mon père de longue date avec le Crédit Agricole et PREDICA, après avoir violé l’acte notarié de donation entre époux, et détourné l’usufruit au profit des requins de la finance, ont poursuivi et poursuivent le viol du jugement ayant… Read more »

antoine
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antoine

Bonjour Marigold Après lecture de vos dires qui laissent apparaître un véritable scandale autour du notariat tout puissant autour duquel on retrouve des complaisances à tous les niveaux . Comme je fais partie des victimes de ce système je comprends parfaitement ce que vous évoquez alors que le simple lecteur doit se dire que c’est impossible que de tels faits se soit produit . Hélas il y en a encore beaucoup plus qui restent dissimulé après la disparition des victimes et de leurs héritiers trop souvent spoliés. Je m’interroge comment pouvons nous agir pour faire face a ce qui se… Read more »

marigold
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marigold

Bonjour Antoine, Le dossier de succession est rendu difficile par les notaires, à tous les échelons, y compris la chambre départementale et le CSN, qui oeuvrent pour le bénéfice des financiers privés et non pour les intérêts des clients, c’est-à-dire pour masquer la fraude. Les capitaux des successions ce sont les ayants-droits des souscripteurs défunts sont les véritables propriétaires. Et La CDC se dit être là pour sécuriser les droits des propriétaires de ces fonds protégés par la Loi (décrets). Mais dès que le viol des décrets est commis par des notaires, pschitt, la sécurité publique s’évapore ! L’astuce de… Read more »

antoine
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antoine

Bonjour Marigold, Votre message confirme bien ce que j’avais constaté dans le cadre d’un dossier de succession confié à un notaire. J’observe sur les sites que ce type de situation reste fréquente , maintenant que nous connaissons les pratiques que pouvons nous faire pour éviter ça. Il faudra obtenir une loi qui nous permettra de régler les successions par simple déclaration aux services fiscaux sans être obligé de passer par le notariat. Ce sera déjà une avancée pour éviter que le notaire bloque nos dossiers pendant des années dans leurs tiroirs. Il suffit de former les agents du fisc pour… Read more »

marigold
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marigold

Voici un ouvrage qui parle de la spoliation opérée grâce à des notaires. L’histoire n’a pas connu d’interruption. Bon nombre d’entre nous peuvent témoigner personnellement que la spoliation de biens et autres détournements de fonds successoraux par des banques privées ont encore le vent en poupe de nos jours; Question : sur quoi reposent un détournement de successions ou d’avoirs inactifs et contrats d’assurance vie dans le cadre de successions par une banque commerciale ou une compagnie d’assurance privée si ce n’est sur l’appui du professionnel exerçant l’activité de notaire qui dispose des pleins pouvoirs de dissimuler ou non, des… Read more »

marigold
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marigold

la suite des suites …. L’absence de définition substantielle de l’acte authentique dans le Code Civil devrait aiguiller les actions des clients abusés sauvagement par des notaires ! La Loi Macron n’apportera rien de concret pour éviter des détournements de fonds par des notaires et protéger les droits des citoyens clients. Affaire Baltzinger extrait “Ce jeudi 22 octobre, le tribunal de Besançon a tranché. Les ex-collaborateurs et amis du notaire, Bertrand Baltzinger (lui-même condamné en 2014 à deux ans de prison ferme et une interdiction définitive d’exercer pour détournement de fonds), ont vu leur condamnation confirmée. Condamné pour recel et… Read more »

marigold
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marigold

pour information générale : l’hydre notariale continue de sévir en France, soif et faim de pouvoir et d’impunité, toujours aucune limite. La Chancellerie veille et continue à rendre de bons services … aux notaires, toujours eux, toujours les mêmes ! extrait : “14 octobre 2015 LE CANARD ENCHAINE : « LES LOBBYS, NOTAIRES EN TETE, FONT LEUR PETIT TRAVAIL SOUTERRAIN … » Le très documenté Canard Ehchaîné évoque, dans un bref article en première page de son édition de ce jour, la création de la mission Ferrand chargée de veiller à l’application de la loi Macron. Extraits : « Les… Read more »

marigold
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marigold

Voici une information qui pourrait peut-être vous être utile : Harcèlement au travail : un ancien notaire lavallois relaxé -18h15 – 01 octobre 2015 – par G.P extrait : ” ancien notaire lavallois comparaissait cet après-midi au tribunal pour harcèlement moral au travail. Il était accusé d’avoir exercé des pressions à l’encontre d’une standardiste. A la barre, un ancien notaire lavallois comparaissait cet après-midi au tribunal pour harcèlement moral au travail. Il était accusé d’avoir exercé des pressions et des intimidations à l’encontre d’une standardiste en 2009 et 2010. Une rupture conventionnelle signée en 2011 avait mis fin à la… Read more »

antoine
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antoine

Info…. Cette semaine on avait encore ce type de nouvelles La Cour d’Appel de Besançon confirme la destitution du notaire d’Orchamps Publié le 29 octobre 2009 à 12:11Mis à jour le 29 octobre 2009 à 12:11 Installé à Orchamps depuis 1999, Maître Bertrand Baltzinger avait été mis en examen en février pour abus de confiance aggravé pour détournements d’argent sur le compte de plusieurs de ses clients. Mercredi, la cour d’Appel de Besançon a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Dole début mars. Le notaire est donc destitué. C’est la peine la plus lourde pouvant… Read more »

marigold
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marigold

Bonnières-sur-Seine : le clerc de notaire avait détourné 1,8 M€ d’euros J.C. | 17 Sept. 2015, 17h48 | MAJ : 17 Sept. 2015, 17h48 Un clerc de notaire de 50 ans a été mis en examen ce jeudi à Versailles pour abus de confiance aggravé, faux et usage, et blanchiment. Extrait : “La justice lui reproche d’avoir entre 2003 et 2014 détournés plus d’1,8 M€ à l’étude où il travaillait à Bonnières-sur-Seine. En novembre 2014, la chambre des notaires procède au contrôle habituel de cette grosse étude du secteur. Les comptables de la chambre notent de nombreuses irrégularités et signalent… Read more »

antoine
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antoine

A Marigold et tous les autres, Cela m’étonne que depuis 2003 jusqu’à 2014 personne n’a rien vu , d’abord la banque ensuite l’étude du notaire et le commissaire aux comptes etc…. Moi quand j’oublie de déclarer cent eur. les services fiscaux me rappellent de suite pour régulariser Dans le cas évoqué par le Parisien il me semble que durant 13 ans ce clerc a bénéficié de divers complaisances pour dissimuler autant d’argent ’1,8 M€ Il achète de l’immobilier et pour ce faire qu’on fait les notaires qui ont établi les actes authentiques pour lui faire justifier de la provenance de… Read more »

marigold
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marigold

Votre témoignage et votre appel à témoin me font repenser au film de « A CASA NOSTRA » de Francesca Comencini (post du 30 juillet 2015). Je vous conseille vraiment de le regarder pour découvrir la fange dans laquelle se vautrent les notaires parés de leurs actes authentiquement toxiques. L’argent mêlé au pouvoir et au sentiment de supériorité … engendrent à terme la dépravation, les excès en tout genre dans le vice et tous les raccourcis sont bons à prendre apparemment .. mêmes dans les moeurs ! La réalisatrice Francesca Comencini est sans doute à la recherche de sujets brûlants… Read more »

antoine
Membre
antoine

POUR INFO

RÉUNION ORGANISÉE PAR SOS VICTIMES DE NOTAIRES

LE SAMEDI 12 SEPTEMBRE A 14 H A 13 RUE CLOS BOUTRY
28170 FONTAINE LES RIBOUTS

Pour soutenir Madame DOMINIQUE MOREAU dans sa bataille
qui l’oppose à l’administration , aux notaires etc….

Venez nombreux à la réunion

antoine
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antoine

Bonjours à tous Après la réunion de soutient à Madame Moreau du 12 septembre 2015 était constructive notamment après les témoignages de plusieurs victimes de notaires et administratifs …. FR3 Orléans a diffusé l’information dans son journal régional 19/20 h Ce samedi 12 septembre le Parisien a également diffusé un article sur cette vente de terrain constructible devenu inconstructible plusieurs années après. Nous remercions le MODEM d’avoir participé à ces débats et d’avoir pris note des problèmes rencontrés par les victimes nous regrettons l’absence de tous les autres. Nous remercions également l’association SOS Victime de Notaires et sa représentante Madame… Read more »

marigold
Invité
marigold

A Gallo Bonjour, Très curieux en effet le constat suivant : en France, les notaires chantent et vantent glorieusement les vertus du droit continental dont découlerait cette fumeuse haute-sécurité juridique servie par des actes notariés aux citoyens français. C’est également l’argument auquel ils s’accrochent pour sauvegarder leur corporation. MAIS …. en France, l’ensemble des citoyens victimes des abus et malversations et corruption des notaires français sont systématiquement contraints, pour défendre leurs droits légaux mutilés par des notaires, de recourir à un juge pour faire sanctionner le notaire a posteriori les fautes et infractions qu’il a commises dans l’exercice et l’exécution… Read more »

dubreuilh
Invité
dubreuilh

qu’il vient de découvrir dans le Journal Sud Ouest Dordogne de ce jour que trois notaires périgourdins ont été mis en examen depuis le 1er août dernier.
L’un des notaires était à PARIS, le jour où son “double” était à MUSSIDAN pour faire signer des actes concernant les enfants de l’un de ses Chers Confrères de RIBERAC.
Les notaires de Dordogne nous démontrent que le même jour ils peuvent être dans plusieurs endroits.
Ce n’est plus du notariat, c’est de la magie astucieuse qui a valu la mise en examen des trois larrons en attendant les suivants.

Denise
Invité
Denise

Je croyais qu’on pouvait faire confiance aux notaires. Mais plus menteur qu’un notaire, ça n’existe pas ou alors c’est 2 notaires. Ma mère est morte en janvier 2009.Le notaire est venu au domicile de mon père où étaient convoqués mon neveu et…. la femme de ménage de mon père. Je l’ai appris bien plus tard. A cette occasion le notaire (appelons-le n°1) a pris le livret de famille de mes parents et différents actes (je n’ai jamais su desquels il s’agissait). En septembre 2010, j’ai eu besoin du livret de famille pour l’entrée en maison de retraite de mon père.… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour Denise, Votre dossier de succession laisse apparaître votre dégout face à tous ces notaires qui vous empoisonnent votre vie . Essayez de mettre en demeure ces officiers ministérielles afin de les obliger de mettre à disposition du juge ce dossier qui présente des difficultés que les notaires ne souhaitent pas clôturer. Prévenez les service fiscaux pour les informer que la succession traine malgré vos relances . Concernant la notaire que vous avez trouvé après son passage dans les médias , envoyez un mot dans ce média pour les informer de votre histoire et que cette notaire n’a pas fait… Read more »

Denise
Invité
Denise

Merci à Antoine et Marigold de m’avoir répondu. J’ai déjà écrit à la chambre des notaires, rencontré le président et le 1er syndic. Mais les notaires continuent à trainer les pieds. La chaine où sévit la notaire n°3 ne veut pas entendre parler de mon histoire. J’ai déjà pris contact avec les services fiscaux qui m’ont répondu que les retards dans les règlements de successions étaient courant. Antoine peut-il me donner les coordonnées des services des notaires à la commission européenne ? J’ai téléphoné à la commission européenne à Bruxelles mais on m’a dit que ça n’existait pas.

antoine
Membre
antoine

Bonjour Denise

En effet le notariat européen se met en place récemment, vous pouvez écrire
directement au Président du parlement Européen ou éventuellement adressez vous
au médiateur Européen . Un médiateur peut intervenir entre vous et vos notaires
sur ce dysfonctionnement.

Appuyez également vos dires avec la pétition du site notaires en coma.

Bon courage

Contacts

Vous pouvez contacter le Médiateur européen par courrier, téléphone ou fax, ou envoyer un courriel en utilisant le formulaire de contact ci-dessous.

Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman
CS 30403
F-67001 Strasbourg Cedex

France

Tél. : +33 3 88 17 23 13
Fax : +33 3 88 17 90 62

Denise
Invité
Denise

Je viens d’appeler le médiateur européen qui se dit incompétent pour intervenir dans une instance nationale. Conseil : se tourner vers l’ordre des notaires : déjà fait sans succès, interroger le ministère qui nomme les notaires : déjà fait sans succès. Vive la France !

antoine
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antoine

Pour Denise. Essayez d avertir le médiateur de la République défenseur des droits je crois que c est Jacques Toubon . Le Batonnier devra pouvoir intervenir aussi pour cette histoire SI vous pouvez adresser un courier au Président du parlement Eu pour dénoncer le fait que personne ne souhaite intervenir contre les notaires en France et en Europe. Si cela ne donne rien il faudra avertir les médias Nous avons sur le site madame Moreau qui est intervenu un peu partout sans succès ce qui prouve qu il nous reste que de trouver un producteur qui voudra bien faire un… Read more »

marigold
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marigold

Denise,
comme Antoine, le propose vous pouvez envoyer une plainte à l’administration fiscale. Mais visez la direction générale des finances publiques à Paris plutôt que la direction départementale qui pourrait ne pas vous répondre du tout (témoignage personnel : en local, ils sont souvent potes entre eux notaires et inspecteurs du fisc). De Paris, le recours revient en direction départementale qui ne peut pas se dérober… ce sera seulement un peu plus long.

dubreuilh
Invité
dubreuilh

A Denise, Pour ce qui concerne les honoraires réclamés par le ou les notaires, approuvez seulement les honoraires prévus par le décret N° 78-262 du 8 mars 1978 sous le titre II. Surtout, refusez la perception d’honoraires dits de l’article 4 ou article IV qui sont des honoraires supplémentaires dont le client doit être préalablement averti par écrit. Aucune pression ne peut vous obliger à signer une telle convention sur le champ, vous avez le droit d’exiger une copie de la convention qu’on veut vous faire signer et vous avez le droit d’exiger 15 jours pour réfléchir sur le bien… Read more »

marigold
Membre
marigold

Denise, Surveillez bien les fonds dépendant des successions (valeurs, titres, sommes, contrats de capitalisation) et assurez-vous de leur localisation et rémunération au bénéfice des ayants-droit. La Loi contraint les notaires à les déposer à la caisse des dépôts et consignation, et non à les laisser entreposés des décennies dans un coffre d’Etude notariale ou sur un compte illégal hors succession dans une banque privée : assurez-vous que c’est fait et qu’ainsi les droits des héritiers sont protégés (pour éviter tout détournement des fonds des successions par une banque commerciale dont les notaires s’accommodent à merveille et y participent complaisamment et… Read more »

GALLO
Invité
GALLO

En autre, la banque des notaires l’UNOFI.

GALLO
Invité
GALLO

Vous dites “pot de terre contre pot de fer”, moi je dis que nous sommes avec les notaires dans cette république monarchique toujours sous féodalisme. Tous les actes notariés passent dans les tribunaux par les procureurs de la république. Si c’est comme en région paca le procureur général ( issu de famille de notaires, non seulement vos droits d’héritiers ne seront pas respectés mais on vous massacrera d’avoir osé demandé votre héritage d’héritiers de droits. Quant à l’avocat général de la cassation de la 1ère chambre civile, rejettera votre demande de reconnaître un jugement de divorce avec convention définitive homologuée… Read more »

antoine
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antoine

Bonjour Gallo Votre témoignage devra interpeler toutes les victimes du notariat du site et plus largement encore. Les actions et les batailles des victimes ne donnent que peu de résultats , il faudra essayer de motiver des scénaristes de cinéma pour réaliser un film sur ce thème . Des histoires ne manquent pas sur ce site pour faire un bon film et ensuite le présenter au festival de Cannes pour obtenir la palme d’or. Le cinéma pourra dans ce cas aider à mettre en vedette les victimes, Mr Dubreuilh peut envoyer l’idée aux producteurs de cinéma qui seront intéressé par… Read more »

dubreuilh
Invité
dubreuilh

J’ai constaté que, lors du 111ème Congrès des Notaires de France qui a lieu à STRASBOURG du 11 au 13 mai dernier, les notaires ont recherché la définition de l’acte authentique qu’ils ignoraient. Quel dommage que les notaires de France n’aient pas eu l’idée de s’inspirer de la loi algérienne N° 06-02 du 20 février 2006 dont l’article 3 stipule que le notaire est un officier public, mandaté par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes pour lesquels la loi prescrit la forme authentique et les actes auxquels les parties veulent donner cette forme. Je ne vois aucune honte à s’inspirer… Read more »

marigold
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marigold

Bonjour, Pour nourrir votre réflexion sur le “chez nous” ici. Un film vérité : « A casa nostra » film de Francesca Comencini. Extrait d’une critique du 18/04/2007 / sortie en salle image: “A Milan, la ville du fric et de la frime, les combines mafieuses vont toujours bon train. C’est le nord de l’Italie, une région que certains, on le sait, imaginent autonome, regards tournés vers la Suisse, ses secrets bancaires, sa propreté de façade. Dès la brillante première séquence, réunion de requins xénophobes dans un resto trop chic pour eux, il est question de profit illicite. Un délit… Read more »

dubreuilh
Invité
dubreuilh

Le 111ème Congrès des Notaires de France, qui s’est déroulé à STRASBOURG du 11 au 13 mai 2015, semble avoir accouché d’une micro-révolution. Enfin un congrès qui fera date dans la profession notariale. Que s’y est-il passé de si révolutionnaire à ce congrès ? Les notaires y ont beaucoup réfléchi (semble t’il). Ils y ont fait une découverte incroyable ! Il y ont découvert : 1°) Que leurs actes n’étaient pas authentiques ; 2°) Qu’il n’existe aucune définition de l’acte authentique. Maître Philippe GLAUDET, Notaire à ANGOULEME, s’est exprimé déclarant qu’il existe plusieurs professions du droit, de sorte qu’il est… Read more »

marigold
Membre
marigold

Monsieur Dubreuilh, Il existe précisément une suite FABULEUSE … du mot FABLE qui a été mise en scène à Strasbourg, L’ancien président du Conseil supérieur du notariat en France est devenu, début 2015, le Président du conseil des notaires en Europe .. on se demandait pourquoi. Mais plus maintenant. Se serait-il transformer en fabuliste ? Suivez attentivement ses propos lors de la signature de la charte notariale européenne : il rêve de transformer les 40 000 notaires européens en marchands d’illusions. http://www.congresdesnotaires.fr/fr/le-congres/les-temps-forts/ sur la charte notariale et l’Europe Extrait prononcé par Me Tarrade : « l’avenir de la fonction notariale… Read more »

antoine
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antoine

Bonjour

Depuis que Me Tarrade rêve …

Il rêve de faire surgir le sceau notarial européen qui serait à l’image du sceau du greffier de la cour de justice de Luxembourg . Il rêve de faire émerger l’idée d’un acte authentique européen délivré au nom d’une autorité supranationale et qui serait exécutoire sur l’ensemble du territoire européen.

Depuis que cet accord a été signé à Bruxelles je m’interroge que vaut juridiquement l’acte authentique délivré par
les notaires en France et à partir de quelle date il doit être remplacé par l’acte authentique européen ?

Merci pour vos observations ….

marigold
Membre
marigold

Antoine, la charte a été signée à Strasbourg en marge du congrès national des notaires de France…
Cette charte n’engage que ceux qui la signent … les notaires. Mais je ne vois pas très bien l’impact concret sur la clientèle des notaires.

dominque.moreau.92@hotmail.fr
Membre
dominque.moreau.92@hotmail.fr

Bonjour a tous

je souhaite mettre une citation direct concernant l’affaire Meyrignac,
M.dubreuil possède cette citation
personnellement je n’arrive pas a la mettre,
le couple Meyrignac m’a fait une attestation donnant autorisation a diffuser,
le notaire mis en cause sera jugé le 7 décembre en correctionnel a Versailles,
pouvez vous m’aider a la mettre sur le cite?

Dominique

dominque.moreau.92@hotmail.fr
Membre
dominque.moreau.92@hotmail.fr

Bonjour a tous Je vous recopie une citation direct, concernant l’affaire Meyrignac, affaire d’état, la plus grosse arnaque a ma connaissance, 40 années de combat: spoliation, tentative d’assassinat……. une famille entière expulsée par le GIGN afin de lui voler son bien le notariat n’a honte de rien, et la justice qui n’ouvre pas les dossiers pour ne pas condamner les vrais coupables. Voici l’heure de rendre le bon droit a cette famille: citation direct L’an deux mille quinze et le DIX Neuf juin A la requête de : 1) Madame Gisèle Breton épouse Meyrignac Née le 25 juin 1935 à… Read more »

marigold
Membre
marigold

Monsieur Dubreuilh,
Si la qualification du statut des notaires semble avoir changé par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et devenir officier public grâce à cette ordonnance, quel était le statut des notaires avant cette ordonnance ? sur quelle disposition était déterminé ce statut d’avant le 2 novembre 1945 ?

dubreuilh
Invité
dubreuilh

Le statut des notaires après la Révolution de 1789 était comme il se doit, établi par une loi dite loi du 25 ventôse an XI. Dans cette loi, le notaire y était qualifié sous l’article 1er de “fonctionnaire public”. De cette loi, il ne reste plus grand chose, beaucoup d’articles ayant été modifiés par des décrets ou l’ordonnance du Général de GAULLE du 2 novembre 1945 et ce, en contraction au principe que seule une nouvelle loi peut modifier ou supprimer une loi antérieure. Quant à l’ordonnance du 2 novembre 1945, elle est à mes yeux dépourvue de toute valeur… Read more »

marigold
Membre
marigold

Serions-nous alors face à des notaires substantiellement définis fonctionnaires par la Loi du 25 Ventôse an XI et devenus, grâce à des arrangeurs de textes, des fonctionnaires publics déguisés en officiers ??? une sorte de vrai/faux officier grâce à une vraie/fausse ordonnance ??
Pour quelle raison devait-on changer le statut des notaires ?

dubreuilh
Invité
dubreuilh

Par quel raisonnement juridique considère t’on les ordonnances du Général de GAULLE, N° 45-1418 du 28 juin 1945 sur la discipline des notaires et N° 45-2590 sur le statut des notaires comme des lois ????
Existe t’il en France, un juriste capable de nous expliquer :
1°) A quel titre un Général est-il habilité à légiférer par voie d’ordonnance ?
2°) Quelle est la valeur juridique de ces ordonnances émanant d’un grand (par la taille) Général ?
Par avance je remercie les vrais juristes de me donner leurs points de vue sur ce sujet.

marigold
Membre
marigold

Ou la France notariale à deux faces Les bonnes combines des notaires entre eux, qui, je vous le rappelle sont par ailleurs nommés “premiers de la classe ” par TRACFIN dans la catégorie “déclaration de soupçons et signalement”. Ce Service de renseignement est rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. (http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin… Read more »

antoine
Membre
antoine

Bonjour aux lecteurs de notaires en coma et à Marigold, Merci pour votre publication qui laisse apparaître de multiples pratiques d’embrouillent des clients par nos notaires. Une phrase résume bien comment on fabrique des victimes après qu’on passe par leurs études : Pratique malheureusement répandue dans le petit monde notarial : des notaires profitent de leur connaissance des affaires de leurs propres clients pour s’approprier, à bon compte, les biens immobiliers de ceux-ci. Le rapport 2014 laisse également apparaître qu’ils peuvent continuer sans que l’administration n’intervienne contre eux. c’est bien de la complaisance et de la complicité . Ces faits… Read more »

marigold
Membre
marigold

Si vous voulez faire un petit parallèle et constater les ombres chinoises de la France. Trouvez l’astuce : d’un côté vous avez le rapport de la Cour des Comptes qui décrit la fraude institutionnalisée des sommes constituant les intérêts à verser par les notaires à leurs clients qui sont les propriétaires des capitaux que les mêmes notaires manient à tour de bras. Le rapport conclue à la captation de ces sommes par les notaires (17 000€ / an / notaire) https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-Caisse-des-depots-et-consignations-banque-du-service-public-de-la-justice. Et vous avez les rapports annuels de Tracfin. qui remet la palme d’or de l’activité signalement et déclaration de… Read more »

BELLANCOURT
Invité
BELLANCOURT

Comme beaucoup, j’estime être victime de plusieurs notaires. Ma mère est décédée depuis 3 ans et demi et je n’arrive pas à rentrer en possession de mon héritage. Au départ, mon frère, ma soeur et moi même avions pris une notaire commune afin de faciliter les démarches. Cette notaire a tenté de me faire signer le projet de succession sachant que je n’ai jamais eu d’information sur les comptes de ma mère. Mon frère y avait seul accès. L’héritage est constitué d’une assurance vie et de comptes courants selon le peu d’informations en ma possession. Mon frère n’a jamais voulu… Read more »

antoine
Membre
antoine

pour Bellancourt Vous citez: Cette notaire a tenté de me faire signer le projet de succession…..Avez vous signé ? Si vous n’avez pas signé prenez un rendez vous avec la Chambre des Notaires de Paris afin d’exposer le conflit et faites vous aider par un avocat conseil de l’ordre des avocats tous ça c’est gratuit . Dès que vous aurez les éléments contradictoires votre notaire remettra de l’ordre dans son business J’ai bien l’impression ce que vous vivez et moi également c’est courant car les notaires nous considèrent comme des clients imbéciles dans leur monde d’intelligent pas toujours très honnêtes… Read more »

dominque.moreau.92@hotmail.fr
Membre
dominque.moreau.92@hotmail.fr

bonjour a tous voici la réponse de la chambre des notaires du Morbihan “Madame Dûment interrogée à propos de votre dossier, Maitre…… nous a donné tous les éclaircissements nécessaires. Il en résulte que vous avez fait l’acquisition, suivant acte reçu par maitre…… notaire a Auray le 12 novembre 1997, d’un terrain, en vue de construire. Un certificat d’urbanisme indiquant que le terrain était constructible a été obtenu préalablement à la vente. En outre , vous avez ensuite obtenu le permis de construire. Tous les évènements qui ont pu suivre ne concernent pas l’acte susvisé. le notaire ayant parfaitement rempli son… Read more »

antoine
Membre
antoine

A Moreau…. La chambre des Notaires du Morbihan vous donne des conclusions citées dans votre information sur le site Ce qu’il faut retenir c’est que votre dossier pour le notaire est classé , cependant si vous mettez en cause solidairement toutes les parties devant un juge le notariat devra apporter d’autres preuves juridiques pour justifier leur mise hors cause . Cela me rappelle que j’avais obtenu devant un tribunal la nullité de l’acte notarié alors que le notaire m’avait dit qu il me faudra avoir un bon avocat . Je m’interroge pourquoi ce notaire m’a délivré un acte de propriété… Read more »

Bellancourt
Invité
Bellancourt

La fin de mon message n’est pas celle que j’avais écrite et ne veux rien dire. Bizarre !

antoine
Membre
antoine

Bonjour Bellancourt,

Cela ne me surprend pas que votre message n’est pas ce que vous avez
posté pouvez vous essayer de remettre votre texte.

Nous avons d’autres cas curieux qui se produisent

Merci pour votre signalement:

Bellancourt dit :
29 juin 2015 à 14 h 36 min

La fin de mon message n’est pas celle que j’avais écrite et ne veux rien dire. Bizarre !

marigold
Membre
marigold

Question : QUI surveille ceux qui nous surveille ???? “Tracfin vous traque de plus en plus” Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le 20 avril 2015 dans Monnaie et finance L’activité de Tracfin a connu une progression historique en 2014. Votre moindre activité financière est surveillée Petite info qui prend toute sa saveur en ces temps où s’abat sur la France l’ombre de la surveillance musclée, l‘année 2014 a été marquée par une volonté très forte du gouvernement de renforcer les outils de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, Tracfin, la cellule… Read more »

marigold
Membre
marigold

paru dans Ouest France du 19 juin 2015 Loi Macron. La grogne des notaires contre la loi Alors que le vote définitif interviendra avant le 14 juillet, le président du Conseil supérieur du notariat annonce des recours. Entretien avec Pierre-Luc Vogel, président du conseil supérieur du notariat. Qu’est-ce qui ne passe pas dans cette future loi ? Ce qui nous reste au travers de la gorge, c’est d’abord la méthode utilisée. La stigmatisation. La brutalité confirmée par l’utilisation du 49-3. Il n’y a pas de débat en deuxième lecture à l’Assemblée nationale donc pas de possibilité de faire évoluer le… Read more »

antoine
Membre
antoine

Suite aux observations de Marigold La pièce jointe démontre que les notaires avaient violé la loi sur les intérêts à reverser à leur clients, cela me semble assez malhonnêtes qu’ils s’enrichissent sur le dos des clients et consommateurs … Le reversement des intérêts dus aux tiers par les notaires est souvent défaillant Les règles de répartition des intérêts perçus sur les fonds de tiers, déposés par les notaires, entre ces derniers et les propriétaires des montants déposés, sont insuffisamment respectées. D’après les données transmises par le Conseil supérieur du notariat à partir des inspections professionnelles, près de 38 % des… Read more »

marigold
Membre
marigold

Les notaires … richards et encore plus fraudeurs ??? Abus de confiance : l’ancien notaire d’Orchamps sera condamné .Publié le 19 juin 2015 à 16:30Mis à jour le 19 juin 2015 à 16:31 Marche arrière L’affaire avait fait grand bruit. Le notaire et élu local, Bertrand Baltzinger, accusé de détournement de fonds, avait été condamné en 2014 à deux ans de prison ferme et une interdiction définitive d’exercer. Il avait fait appel de cette décision et a créé la surprise hier, en se désistant. Il est accusé d’avoir détourné des chèques de comptes clients de son office notarial entre 2006… Read more »

Jérome
Invité
Jérome

En ce qui concerne M. Baltzinger, Je tiens à signaler que j’avais signalé dés 2001 à la Chambre des notaires du Jura un certain nombre d’irrégularités graves de la part de ce notaire, ayant moi-même hérité d’une maison dans la région d’Orchamps. Inutile de dire que la chambre des notaires ne m’a pas donné gain de cause puisqu’elle m’a répondu en substance qu’elle accordait toute sa confiance à ce notaire malgré la gravité des faits signalés. Combien d’escroqueries auraient pu être évitées depuis 2001 si la chambre des notaires avait effectuée une enquête sérieuse?

marigold
Membre
marigold

Très certainement. Mais peut-être est-il aussi devenu grand temps pour la France de généraliser la modernisation de la profession des notaires aux mécanismes de recours proposés aux clients victimes en devenir ?
Le Gouvernement se fait le chantre des réformes. Où sont celles concernant les usagers, clients et consommateurs ?
Les réformes des façades y’en a un peu marre, non ??

antoine
Membre
antoine

Oui Jerome , la chambre des notaires reste complaisante avec les siens
et c’est plutôt la chambre des désordres que la chambre de l’ordre .

Les actes avec les clauses abusives que les notaires font signer vitesse
grand V dissimulent des phrases pour les protéger devant la justice

C’est pour ça que les victimes n’arrivent pas à obtenir raison quand
ils assignent cette institution …

marigold
Membre
marigold

D’où la désuétude des mécanismes des recours pour les particuliers, clients, devant la mansuétude des magistrats
accordée aux notaires …

Ginadelaloue
Invité
Ginadelaloue

Je viens de découvrir ce forum suite à une recherche que nous avons fait par hasard sur “Lucie Mourot”. Je suis cliente avec mes frères d’un cabinet de notaire à Besançon, Me. André COMPAGNE, et , nous constatons depuis un moment, beaucoup de lenteur dans le traitement de nos dossiers, mais, plus particulièrement, des défauts de paiement qui ont entraîné, par exemple, la résiliation d’une assurance pour un bien que nous possédons en commun, cotisation d’assurance annuelle, retirée 2 fois sur notre compte, alors que l’assureur n’a rien reçu en paiement. Un facture d’avocat toujours pas acquittée depuis 14mois, majorée… Read more »

antoine
Membre
antoine

A gina

Comme vous êtes plusieurs dans cette succession qu’ un d’entre vous nomme
un autre notaire pour vous représenter et faire face aux dysfonctionnements
aux notaires Compagne

Croyez que vous n’êtes pas seul dans ce type de situation
Agissez et ne vous laissez pas faire

marigold
Membre
marigold

Bonjour Gina,

Dans l’article de http://www.macommune.info/article/abus-de-confiance-lancien-notaire-dorchamps-sera-bien-condamne-125594, il est mentionné le rendu du tribunal au 24 septembre 2015.

Est-il possible de connaître la décision judiciaire ?

Bien à vous

marigold
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marigold

Merci Antoine pour ces informations. Vous évoquez les successions internationales. J’ai lu un article intitulé “successions internationales : alerte à la bombe !” que vous retrouvez ici : http://www.immonot.com/actualites-2015/a-625/Successions-internationales-alerte-a-la-bombe.html Il est paru le 26 février 2015. extrait : “Le 17 août 2015, un règlement européen va bouleverser le droit des successions. Si vous possédez un bien à l’étranger, vivez ailleurs que dans votre pays d’origine ou bénéficiez d’une double nationalité, consultez votre notaire ! Denis-Pierre Simon, notaire, président du Centre national de Droit européen nous en dit plus. Que va-t-il se passer le 17 août 2015 ? Me SIMON :… Read more »

antoine
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antoine

Pour Marigold Merci pour le complément d’information sur ce droit de succession Européen et International . Je ne vois pas comment nos lois Francaise vont être appliquées dans les autres pays de l’EU . A moins que les actes notariés Français ne soit pas pris en considération et que les lois du pays ou la succession a été ouverte prime Ca va être encore un gros bazar permettant des detournements en tous genres pour finir à gaver en plainte les cabinets d’avocats anglo-saxon . Le parlement EU n’a sans doute pas tout prévu et les vides juridiques resteront muliples pour… Read more »

dominque.moreau.92@hotmail.fr
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dominque.moreau.92@hotmail.fr

BJ je reçois un courrier de la chambre des notaires du Morbihan, précisant: un certificat d’urbanisme indiquant que le terrain était constructible a été obtenu préalablement à la vente, et en outre , vous avez ensuite obtenu un permis de construire; Tous les évènements qui ont pu suivre ne concernent pas l’acte susvisé le notaire ayant parfaitement rempli son devoir d’information notamment par les pièces obtenues en l’occurrence, je procède au classement final de ce dossier. Voici 7 années de procédures qui m’ont mise en cause financièrement sur une affaire qui ne me regardait pas. les juges ont eu le… Read more »

antoine
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antoine

Pour Domlinique La vraie question est dans votre texte: Comment le Tribunal Administratif a t-il pu commettre cette rétroactivité,dénonçant le terrain inconstructible pour non respect de la loi? alors que vous aviez obtenu le permis de construire conformément au code de l’urbanisme . Ce qui est curieux c’est que tous les avocats qui avaient votre dossier n’ont rien VU et qu’il faut que la victime démontre l’erreur que le Tribunal Administratif a commis. Cet élément devra vous permettre d’obtenir une révision de la décision qui vous a causé un préjudice financier , un préjudice d’angoisse et bien d’autres …. En… Read more »

antoine
Membre
antoine

Comment se défendre et procéder après les conflits avec son notaire… INFORMATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT INFORMATION IMPÔTS SI LE TRÉSOR PUBLIC AUSSI QUI PEUT ETRE LÉSÉ PLAINTE SIMPLE AU PROCUREUR ce qui ne bougera rien mais attestera de vos recours ne pas se porter partie civile si l on en a pas les moyens (en temps, en argent, en connaissances car au mieux on vous déboutera à partir d un non lieu sur une instruction qui ne sera pas faite INFORMATION MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE INFORMATION SI POSSIBLE DÉPUTÉ SÉNATEUR RECOURS A LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE… Read more »

GALLO
Invité
GALLO

Vouloir et demander d’appliquer ses droits de citoyens soit à la justice, soit aux notaires c’est comme leur dire “Mais c’est un taureau et ils continuent à vous répondre “trais-le !”

“Malheur au pays dont les juges méritent d’être jugés !” Talmud.

antoine
Membre
antoine

Pour Gallo C’est juste que ça fait un peu désordre quand on voit qu’un juge de la cassation ordonne de refaire juger mon affaire par une cour autrement constituée après un retour à la même cour d’appel. C’est la cour d’Aix qui avait émis cette décision qui ne me convenait pas. J’étais présent à AIX à cette audience de ce premier appel , et j’ai estimé que dans mon affaire tout avait été décidé avant l’audience et mon avocat n’avait pas apprécié que j’écoute les débats de sa plaidoirie plutôt complaisant . Cela ne m’a pas surpris que la cassation… Read more »

GALLO
Invité
GALLO

Vous avez eu la chance que la cassation répare, vous n’êtes pas tombé sur l’avocat général d’une certaine chambre d’une longue et grande famille de notaires qui laisse violer la loi, ne juge pas la loi, mais est en complète contradiction avec la jurisprudence de cassation en prétendant que l’inopposabilité à un acte notarié est une nullité. (lamentable).
Il y a quelques années déjà une association très importante avait une antenne à NICE qui déjà maintenait que la Cour d’Appel de la région Paca était “pourrie”, j’avais peine à le croire, maintenant je dis qu’elle était en dessous de la réalité.

GALLO
Invité
GALLO

Merci de vous investir autant pour nous renseigner bien que je pense qu’avec les notaires indélicats auteurs de graves irrégularités, nous sommes toujours sous féodalisme avec une justice injuste qui marche aux ordres. De toutes façons, les responsables des instances ordinales (chambres de notaires) qui sont dans l’exercice des fonctions disciplinaires officielles protègent et manipulent procureurs et juges qui sont solidaires entre institutions de la République toujours monarchique. Dès que la loi va passer, il est certain que beaucoup de successions vont se faire dans des pays moins corrompus, si possible dans des pays nordiques (la FRANCE étant exéco avec… Read more »

antoine
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antoine

Pour Gallo En effet comme vous dites ‘Heureusement que l’information circule à grande vitesse et les jeunes comprennent très vite.’ que dans le monde des notaires rien ne va plus. Il suffit de continuer à dénoncer ce qui se passe afin que la méfiance se généralise c ‘est déjà un grand pas en avant d’être en mesure de pouvoir informer la population . Quand on fait le tour des sites concernant ce sujet je m’interroge pourquoi toutes ces observations ne sont pas encore classées d’utilité public ainsi que le site notaires en coma… Après que j ‘étais une de leur… Read more »

marigold
Membre
marigold

les suites de l’article dans le journal LE MONDE du 1er avril 2015 sur les notaires épinglés : en direct sur le site de la Cour des Comptes la publication de la lettre du Premier Président de la Cour des Comptes à la Garde des Sceaux, au Ministre des finances et comptes publics, au ministre de l’Economie, au Directeur Général de la CDC, et au Président de la Commission de surveillance dela CDC https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-Caisse-des-depots-et-consignations-banque-du-service-public-de-la-justice 11/06/2015 Entreprises publiques Cour des comptes La Cour des comptes a rendu public, le 11 juin 2015, un référé sur l’activité historique de banquier du service… Read more »

dubreuilh
Invité
dubreuilh

A Marigold et à toutes les victimes de notaires. La définition de l’Etat de droit que vous venez de m’adresser est contradictoire avec le respect de la hiérarchie des normes. Vous dites : “Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution…” Je suppose que vous entendez par là, celle de 1958. Vous connaissez, comme beaucoup de juristes, l’article 1er du Code Civil dans sa rédaction en 1958 qui prévoyait : “Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi”, les éditeurs du Code Civil ont cru bon… Read more »

marigold
Membre
marigold

Monsieur Dubreuilh, Effectivement. Merci pour votre analyse. Je joins ci-dessous le texte auquel vous faites réponse et qui est publié sur le site web de la direction de l’information légale et administrative (DILA) : une direction d’administration centrale des services du Premier Ministre. Issue de la fusion des directions de La Documentation française et des Journaux officiels, elle est placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement. Extrait : “Qu’est-ce-que l’Etat de droit ? le 2 01 2014 L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine… Read more »

GALLO
Invité
GALLO

Trois proces ci-dessous, chaque procès concerne un ou plusieurs notaires, et chaque fois rétamée, spoliée par la justice qui les blanchis et protègent.

dominque.moreau.92@hotmail.fr
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dominque.moreau.92@hotmail.fr

Bj

Je pense qu’il faut porter plainte chez le procureur de la république
besoin d’aide, contacter Gisèle Néron SOS victime de notaires a Bouzais
un conseil, prendre RDV avec tout le dossier, elle vous fera la chronologie de votre affaire.
peut-être M. Dubreuil va vous aider?
Bon courage
Dominique

GALLO
Invité
GALLO

Je vous remercie de votre réponse, ce n’est pas la faute des Juges mais sachez que toutes les affaires notariales en justice passent par les procureurs de la république, et le procureur général de la cour d’appel de la région Paca est issu d’une famille de notaires, les avocats ne me donnent aucune chance d’aboutir avec ce procureur contre certains notaires très indélicats ; et le procureur de ma ville récemment nommé est l’ancien substitut du procureur général de la région Paca. avec la complicité des notaires certains personnes intervenants dans une succession peuvent tromper la religion des juges à… Read more »

antoine
Membre
antoine

Pour Gallo Dans votre cas il me semble que votre histoire laisse apparaître qu’il y a des conflits d’intérêts notamment quand vous citez; toutes les affaires notariales en justice passent par les procureurs de la république, et le procureur général de la cour d’appel de la région Paca est issu d’une famille de notaires…. Dans ce cas demandez que votre affaire soit jugé hors de la juridiction PACA Je confirme vos dires j’ai perdu en allant en appel à Aix en Provence , comme la décision ne me convenait pas j’ai saisi la cour de cassation à Paris et surprise… Read more »

GALLO
Invité
GALLO

J’ai acheté une propriété en montagne à deux personnes dont l’une fait partie d’une famille de notaires du Var. Les vendeuses devaient réaliser une servitude de passage en pente avec accès de jour comme de nuit à leurs frais conformément aux règles d’urbanisme et selon un plan de géomètre expert par acte constitutif notarial. Ni le plan de géomètre, ni les règles d’urbanisme,ni l’emplacement ont été respectés et seulement la moitié de la servitude a été réalisée. Je me suis retrouvée l’hiver enclavée par le verglas et en période neigeuse impossible de sortir ou d’entrée de la propriété avec une… Read more »

GALLO
Invité
GALLO

Nous sommes sept héritiers de droit d’un premier lit. La mère décède, les sept enfants sont mineurs et la succession de la mère n’a jamais été réglée , le père a conservé la totalité du patromoine de la communauté, donc à la date du décès les biens de la mère se sont trouvés dévolus de plein droit à ses 7 héritiers et le père en indivision. Cette indivision n’a jamais cessé. Mon père s’est remarié en se trouvant à l’époque toujours débiteur des droits indivisis de notre mère décédée, droits qui s’étaient trouvés dévolus aux enfants etr sous la seule… Read more »

GALLO
Invité
GALLO

Le jugement de divorce avec convention homologuée définitive où il n’est pas prévu de prestations compensatoires (couple sans enfant) m’attribue l’entière propriété d’un appartement. 7 mois et 1/2 plus tard je loue à mon ex mari ce bien dont il perçoit l’allocation logement. Il veut établir l’acte chez un notaire qui établit un acte de liquidation partage où il laisse des lignes en blanc. J’avais confiance aux notaires à l’époque. Aux hypothèques il publie cet acte disant être en conformité avec le jugement de divorce mais tronqué de sa convention défintive homologuée. Plus tard je découvre aux hypothèques que l’acte… Read more »

GALLO
Invité
GALLO

Le jugement de divorce avec convention définitive homologuée où il n’est prévue aucune prestation compensatoire(couple sans enfant) m’accordait un appartement. 7 mois 1/2 plus tard, mon ex mari veut un acte chez le notaire pour ce bien en tant que locataire puisqu’un bail de location a été établie à son nom dont il perçoit mensuellement l’allocation logement. Le notaire établie l’acte qui devait être conforme au Jugement de divorce et le publie aux hypothèques tronqué de sa convention. Des années plus tard j’apprends par les hypothèques que le notaire grâce à une ligne laissée en blanc qu’une liquidation attribuait le… Read more »

Goossens Nadine
Invité
Goossens Nadine

Bonjour, Je suis Française expatriée à 3 500 km de la France, dans un territoire exclu des 28 états européens. Je suis héritière dans une succession en Belgique, mais surtout aux prises avec des notaires véreux. A mon initiative, le dossier est devenu judiciaire. Deux mois après les faits, j’ai découvert que mon avocat ne s’était même pas déplacé à l’audience alors même qu’il m’avait dispensé des commentaires très rassurants, mais pire, que le Tribunal m’avait mis cette affaire à charge. Je me suis séparée de cet avocat. A défaut de me desservir, les avocats que j’ai consultés ne s’impliquent… Read more »

antoine
Membre
antoine

Pour Nadine Essayez de demander à l’ordre des avocats Belges afin qu’il vous trouve et recommande un avocat capable de vous sortir de vos soucis . Après une recommandation par l’ordre vous devriez éviter les arnaques mais il faut rester vigilant avec ces professions juridiques… Voici les cordonnées ; AVOCATS.BE • Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique Avenue de la Toison d’Or, 65 • B-1060 Bruxelles • Tél +32 2 648 20 98 • Fax +32 2 648 11 67 • Email fc.juriste@avocats.be Cependant si c’est une succession importante pensez a venir sur place avant qu’il vous dépouille… Read more »

marigold
Membre
marigold

Cette affaire a fait l’objet d’un très court article dans le QUE CHOISIR de mars 2015 Les Hauts du Donezan : encore un notaire condamné C’était il y a huit mois, mais le jugement pourrait faire date. En mai 2014, un notaire accusé de tromperie dans une abracadabrante saga immobilière en Ariège, a été condamné à verser quelque 14 millions d’euros euros à 67 copropriétaires floués par le Groupe Quiétude. Totalement délabrée, la résidence de tourisme “Les Hauts du Donezan” située sur la commune du Pla (Ariège) est à ajouter à la longue liste des résidences “fantômes” qui se multiplient… Read more »

dubreuilh
Invité
dubreuilh

A Marigold Pouvez-vous nous communiquer les coordonnées de la juridiction ayant condamné le notaire des “Hauts du Donezan”, la date de la décision et ses références ? Vous nous rappelez que le 111ème congrès des notaires de France a proposé une définition de l’acte “authentique”. Cette proposition est tronquée avant que la définition soit établie. Il y est dit : “‘L’acte notarié est un acte authentique qui, rédigé, daté, signé et conservé par une autorité publique…” Cette proposition de définition part du principe que le notaire serait une “autorité publique”. Or, le notaire n’est pas une “autorité publique”. L’autorité publique… Read more »

marigold
Membre
marigold

Si vous vous demandiez si l’acte notarié est réellement un acte “authentique”, vous n’êtes pas tout seul… les notaires se le demandent aussi …. en congrès en mai 2015 et c’est paru dans la ventose express n° 2/2015 extrait : “LA PREMIÈRE COMMISSION portait sur la sécurité authen-tique. C’est donc logiquement qu’il fut d’abord proposé d’inté-grer, dans le règlement national des notaires, une définition de l’acte notarié. La définition proposée prenait en compte, de façon équilibrée et assez exhaustive à la fois, la jurispru-dence (l’arrêt Unibank et l’arrêt sur la condition de nationali-té) et ce que le notariat avait redécouvert,… Read more »

dominque.moreau.92@hotmail.fr
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dominque.moreau.92@hotmail.fr

Bonjour Tous a vos agendas 7 décembre 2015, tribunal correctionnel de Versailles a 14h affaire Meyrignac, 40 ans de combat ne pas oublier Maitre BRANE victime du colis piégé en 2007, 1 mort et BRANE handicapé a vie venez nombreux entendre la condamnation des escrocs de cette affaire Dupontmoretti va plaider aux côtés de la famille Meyrignac , accompagné de leur avocat en titre. téléphonez a votre chambre des notaires, et vous aurez la surprise d’apprendre que depuis décembre 2014, la chambre ne met plus de renseignements gratuits au service des clients pour lutter contre la loi Macron j’ai donc… Read more »

antoine
Membre
antoine

Suite au message de Dominique, Dominique il faut écrire que le ROI du droit plaide à Versaiilles le 7 décembre 2015 à 14 h c’est MAITRE DUPONT MORETTI appelé aussi l’AQUITATOR . Comme il défend Meyrignac çà devra être un régal pour le public et même pour les petits avocats afin qu’il apprennent à plaider correctement. Si seulement tous les avocats savaient travailler comme lui la justice aura beaucoup moins de dossier en cours , je me rends compte que les dossiers embrouillés que la justice n’arrive pas à résoudre sont la cause des mauvaises mise en état par ceux… Read more »

GALLO
Invité
GALLO

Tout à fait d’accord avec vous. Non seulement ils composent entre eux mais trahissent souvent leurs clients en les surtaxant.

marigold
Membre
marigold

Voici ce qui se passe chez les notaires qui après avoir été épinglés à détourner les intérêts qui revenaient légalement à leurs clients, déclarent que dorénavant les conditions financières de la caisse des dépôts et consignations « peu intéressantes » … “Le ministre Macron va sans doute tenter de négliger les travaux de la commission mixte Sénatoriale et de dégainer à nouveau l’article 49.3 pour faire «passer» son projet dans sa forme initiale Ne baissons pas les bras et continuons à maintenir la pression pour (il n’est pas interdit d’espérer) faire entendre raison aux décideurs politiques. Nous avons deux moyens (encore légaux)… Read more »

marigold
Membre
marigold

Dominique, En réponse à votre alerte du 5 juin 2015 sur votre affaire à CRAC’h dans le Morbihan : Selon certaines informations parues dans le “manifeste contre les notaires” de Vincent LE COQ, et sauf erreur de ma part, il me semble que les collectivités territoriales (dont les mairies) ont la possibilité de passer les contrats de vente ou achat par les services de l’administration ..; donc sans passer par un notaire. Ceci évite la collectivité de payer de gros frais de notaire avec l’argent public (des contribuables). Vérifier dans l’ouvrage de Vincent LE COQ. Monsieur DUBREUILH pourra peut-être préciser… Read more »

Nous Défendre
Invité
Nous Défendre

05/06/2015

APPEL A TEMOINS

Recherche d’autres femmes victimes d’un notaire marié dans le Sud Ouest

Victime sexuellement d’un notaire dans le Sud Ouest, marié, pour mieux nous défendre je recherche d’autres femmes victimes ayant pu être abusées sexuellement, d’ordre privé ou professionnel : clientes de ce notaire, personnel de l’étude, vie privée, etc

Très sérieux.
Caractère urgent.

Pour toute information fiable et sérieuse :

Tél : 06 19 87 24 95

nousdefendre@gmail.com

marigold
Membre
marigold

Votre témoignage et votre appel à témoin me font repenser au film de “A CASA NOSTRA” de Francesca Comencini (post du 30 juillet 2015), à ceci près que vous parlez d’un notaire de France !
L’argent mêlé au pouvoir et au sentiment de supériorité … engendrent à terme la dépravation, les excès en tout genre dans le vice et tous les raccourcis sont bons à prendre apparemment .. mêmes dans les moeurs !
Peut-être pourriez-vous contacter la réalisatrice du fil, qui de son oeil exercé et aiguisé, pourrait ainsi se faire une idée de l’état de la France.

antoine
Membre
antoine

INFO d’après le règlement Européen sur les successions qui rentrera en vigueur le 17 aout 2015

Pour celles contenant des biens situés dans differents Etats européens , la législation du dernier
pays de résidence du défunt s’appliquera à l’ensemble de son patrimoine .

Sauf s’il avait choisi , par testament , la loi d’un autre pays.

Après ce texte il suffit de choisir le pays qui a la fiscalité la plus avantageuse ….

marigold
Membre
marigold

LE DEPUTE FERRAND AU ”TELEGRAMME’” : “CHARGES DE REDIGER DES ACTES AUTHENTIQUES, LES NOTAIRES FERAIENT BIEN D’AVOIR DES PROPOS EUX AUSSI AUTHENTIQUES” dans le quotidien “Telegramme de Brest” du 27 mai 2015 : Richard Ferrand. « Les regrettables polémiques des notaires » 27 mai 2015 Suite à la parution, samedi, dans nos colonnes, de l’article « Notaires. La crise la plus grave… », le conseiller régional et député, Richard Ferrand, a tenu à réagir. « À l’occasion de l’élection de leur nouveau président, les notaires du Finistère indiquent, sans précision et contre toute vraisemblance que leur situation serait catastrophique. Ils… Read more »

antoine
Membre
antoine

Suite et reactions à l ‘article de marigolt L’ESPACE DES LECTEURS 2 Vos réactions Jean-Pierre Thiollet 28 Mai 2015 à 07h30 Le simple fait que les “notaires installés” empêchent de jeunes notaires diplômés de s’installer est d’une extrême gravité. Il témoigne d’ une fracture générationnelle majeure qui entraînera, si la loi Macron ne rétablit pas le principe de la liberté d’entreprendre, sinon des règlements de comptes du moins une défiance généralisée à l’encontre du notariat français, complètement engoncé dans un corporatisme extrémiste. Le Conseil supérieur du notariat, qui n’a pas respecté ses engagements pris en 2009, porte une très lourde… Read more »

marigold
Membre
marigold

Même les notaires en congrès se sont mis à chercher la qualité authentique de l’acte notarié ! La France est dans le pétrin et c’est peu dire !!! Suite de l’espace lecteur …. à l’article du télégramme. Monsieur Ferrand, où est passé l’acte authentique ? car selon la Commission 1 du 111è congrès des notaires de France (début mai 2015) – http://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/propositions_des_congres/111estrasbourg_2015.pdf Considérant l’absence dans le règlement national des notaires de France, d’une définition de l’acte que le notaire rédige ;Considérant l’absence d’une définition substantielle de l’acte authentique dans le Code civil ; Considérant l’intérêt que porte l’Union européenne à… Read more »

dominque.moreau.92@hotmail.fr
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dominque.moreau.92@hotmail.fr

BJ a tous J’organise une réunion publique dans ma commune le 12 septembre pour toutes les victimes de notaires, dans ma région, recensées par Gisèle Néron en compagnie de la présidente de S0S victimes de notaires, sera présent le couple Maurice Meyrignac spolié depuis 40 ans a cause d’un notaire de Paris 16ème dont il lui est interdit de faire signer un acte de prêt, et de remettre des grosses par voie d’endos. le 21juillet 1980 ils sont expulsés de leur propriété” le Château Gaillard a Montford Lamaury L’état n’a jamais levé le petit doigt et surtout le ministère de… Read more »

marigold
Membre
marigold

Dominique, Selon certaines informations parues dans le “manifeste contre les notaires” de Vincent LE COQ, et sauf erreur de ma part, il me semble que les collectivités territoriales (dont les mairies) ont la possibilité de passer les contrats de vente ou achat par les services de l’administration ..; donc sans passer par un notaire. Ceci évite la collectivité de payer de gros frais de notaire avec l’argent public (des contribuables). Vérifier dans l’ouvrage de Vincent LE COQ. Monsieur DUBREUILH pourra peut-être préciser l’information. Donc, dans le cas qui vous occupe, il serait bon de comprendre l’intérêt du maire de passer… Read more »

ansart fontaine nicole
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ansart fontaine nicole

je viens de recevoir l’appel du procès verbal de difficulté (projet liquidatif rempli d’anomalies); mon ex a été condamné en 1éré instance pour recel (il a vidé les comptes avant de demander le divorce) j’ai même dû faire une sauvegarde (il a vidé les comptes en post communautaire) il disait avoir aidé ses enfants ,ce nj’est pas vrai il a fait comme moi son devoir auprès des siens sans plus. le huissier a trouvé 2 comptes non déclarés où mon ex avait entreposé l’argent des comptes vidés soit 200000euros, preuve qu’il n’avait pas aidé ses enfants ; malgré cela ,plus… Read more »

antoine
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antoine

Pour Nicole N’Hésitez pas de tout mettre en oeuvre pour dénoncer votre affaire qui laisse apparaître du pénale , faux en écriture public etc…. J’ai assisté à une audience de ce type au Tribunal et le notaire qui était en cause avait beaucoup de mal à se justifier pour ces actes. En plus l’épouse spolié disait que le notaire et son ex époux mentaient , votre affaire m’a fait penser à cette audience ou j’ai vu ce notaire humilié par le juge . Il n’était pas très fière de comparaître malgré son aisance chromatographique à s’exprimer . Concernant la cassation… Read more »

marigold
Membre
marigold

Ils ont bien graissé la patte ? ….. Extrait article Le Monde du 12 mai 2015 Les notaires s’émancipent de l’Autorité de la concurrence L’amendement 847 supprime les dispositions relatives aux tarifs réglementés des professions juridiques du code de commerce ; seul le ministre de la justice sera compétent pour arrêter ces tarifs, comme le désirait la profession (amendement 850), et non le ministère de l’économie. C’est également le seul ministère de la justice qui a compétence « pour établir la carte délimitant les zones où l’implantation de nouveaux offices est libre parce qu’elle permet de répondre à un manque… Read more »

antoine
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antoine

Suite à l’article du monde L’amendement 847 supprime les dispositions relatives aux tarifs réglementés des professions juridiques du code de commerce ; seul le ministre de la justice sera compétent pour arrêter ces tarifs, comme le désirait la profession (amendement 850), et non le ministère de l’économie. J’observe que le Ministre de l’Economie accepte qu’un autre ministère se substitue à lui pour arrêter et mettre en place les tarifs et honoraires des notaires comme le prévoit cet amendement 847… « Si l’expertise de l’Autorité de la concurrence peut être utile au ministre chargé de la régulation des professions judiciaires et… Read more »

antoine
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antoine

INFO SUR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L ASSOCIATION SOS VICTIMES DE NOTAIRES L’AG de Gisèle‏…. Saluons le courage de Gisèle pour son combat, a diffuser a tous vos contacts Ps: bien sûr que j ‘étais présente en tant que victime Gisèle Néron a créé l’association SOS Victimes de notaires il y a trente ans, à Bouzais Gisèle Néron, samedi, à Bouzais, avec les adhérents de SOS Victimes de notaires. – marlene lestang Gisèle Néron, samedi, à Bouzais, avec les adhérents de SOS Victimes de notaires. – marlene lestang Trente ans après la création de SOS Victimes de notaires, Gisèle Néron… Read more »

dominque.moreau.92@hotmail.fr
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dominque.moreau.92@hotmail.fr

Merci Antoine
félicitations a Gisèle
les notaires et les avocats devraient avoir honte

antoine
Membre
antoine

Dominique , voici un article publié dans le particulier édition de mai 2015

Le chapitre est classé ABUS

D’après une note de la Cour des comptes révélée par l’Express , les notaires
oublient trop souvent de verser les intérêts dus aux particuliers ayant confié
des fonds à leur étude.

Mais en 2013 seules 2 sanctions ont été prononcées parmi les 53 études
identifiées comme fautives.

Je m’interroge pourquoi les 51 études restantes ne sont pas poursuivies….

marigold
Membre
marigold

Bonjour Antoine,
Pourriez-vous indiquer les références de l’article de l’express ?
L’info de Le Particulier est particulièrement succincte et sans explication.
Il serait intéressant de lire l’article complet de l’express.

Merci par avance

antoine
Membre
antoine

Bonjour Marigold,

Il faudrait demander au Particulier de nous donner l’article révélé par l’Express
d’après les observations de la Cour des Comptes.

Une recherche peut être faite directement à l’Express

Le numéro 1109 du Particulier vient de paraître avec un résumé sur cet article

Je recherche dans les publications de l’express…