Association de Défense contre les Abus de Notaires

COUP DE GUEULE

LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire)

(Président de l’Association de Défense contre les abus des Notaires)

En tant que Président de cette Association, et en tant qu’ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d’aider les victimes de Notaires à pouvoir se faire indemniser des préjudices subis en raison escroqueries, fautes ou erreurs commises par des Notaires véreux ou incompétents, et(ou) leurs salariés.

En tant qu’ancien Notaire, je n’ai pas pu accepter de participer activement ou passivement aux malversations quotidiennes du Notariat, ni à les tolérer par mon silence.

J’ai donc préféré démissionner de mes fonctions de Notaire (comme le fit récemment le Juge HALPHEN qui voyant que la justice était soumise à la dictature des hommes politiques, préféra démissionner)

Ayant recouvré ma liberté de parole, j’au pu aider quelques victimes du Notariat par le biais de l’association ci-dessus citée.

Grâce aux dossiers qui m’ont été communiqués, j’ai pu appréhender l’énormité de la tâche qui m’attendait, car le Notariat est gangrené à 90%

environ, et les victimes se comptent au minimum à 1 000 000 chaque année. Évidemment de nombreuses victimes s’ignorent, surtout celles qui ont subi des surfacturations de frais. Nombreuses sont les victimes qui trouvent les frais annoncés élevés, mais qui paient et tournent la page.

C’est ainsi que j’ai pu découvrir des surfacturations supérieures à 10 000 frs. Du fait que personne ne connaît le tarif “obscur” des Notaires, très rares sont les victimes qui discutent les frais notariés, et pourtant celui ou celle qui a payé 10 000 frs de trop s’appelle une victime.

Mon activité associative m’a permis de découvrir des agissements frauduleux insoupçonnables tels que construction de centaines de logements sur des terrains inconstructibles, prêts par des caisses du Crédit Agricole, ou Crédits Mutuels, non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, (donc nuls) intervention systématique de généalogistes qui rétrocèdent la moitié de leurs énormes honoraires de recherches d’héritiers.

Cela m’a d’ailleurs poussé à écrire un livre intitulé “NOTAIRES CONDAMNES”/

Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j’ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n’étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l’illégalité.

Je me suis donc attaché à écrire un livre intitulé “TRIBUNAUX ILLEGAUX ou La France à la recherche de sa Justice”.

J’ai reproduit dans leur intégralité les textes qui démontrent que nos Tribunaux sont illégaux, ce qui m’a permis de comprendre pour quelle raison les Notaires étaient toujours blanchis, et les victimes toujours et systématiquement condamnés.

A ce sujet, je voudrais lancer un appel, auprès des victimes condamnés, en leur demandant de m’adresser les décisions de justice rendus en infraction aux Lois pour condamner des victimes de Notaires.

Contacter l’Association de Défense contre les abus des Notaires

20 réponses à COUP DE GUEULE

  • Merci pour tous les renseignements que vous pouvez m’apporter sachez que je n’hésiterai pas à aller très loin dans cette affaire . Je désire vraiment que ceux qui feront appel à cette notaire ne tombe pas dans le meme piège. Je pense qu’elle doit avoir la partie facile car le secteur ou elle pratique est sinistré , beaucoup d’ouvriers . Cependant elle n’a pas hésité à donner une réponse bateau à mon frère qui est officier de gendarmerie . Le pire dans cette histoire c’est que l’entente entre nous était parfaite , nous avons vraiment avancé ensemble , nous nous sommes soutenus. Je sais que bien souvent les problèmes dans une succession viennent de la mésentente de la famille mais par pour nous . Nous avons voulu faire appel à un notaire pour etre dans les clous les uns vis à vis des autres mais le comble : c’est le notaire qui nous roule dans la farine . C’est un peu gros!!!

    • A Martine,

      L’absence de scrupule de certains notaires apparaît au grand jour grâce au site ,cependant il faudra mettre en valeur les bons notaires .

      L’association devra faire signer une pétition pour la transmettre ensuite au ministre de la Justice
      et au service des pétitions de la Cour Européenne afin qu’il nomme une commission d’enquête .

  • exactement , figurez vous que nous aussi c’est un autre notaire qui nous a donné la marche à suivre et que de plus le jour ou j’ai appelé la chambre des notaires, je suis tombée sur un notaire qui m a écouté et qui m’a conseillé lui meme d’écrire à la chambre des notaires en trouvant honteux et scandaleux la pratique de cette notaire, sans rentrer dans les détails , ni trop d’explication il m’a dit ” Madame vos parents ont travaillé toute une vie cet argent vous revenait ” et il a insisté plusieurs fois sur le honteux et scandaleux de cette affaire, il m’a bientot fait pleurer au téléphone puis m’a gentillement donné l’adresse de la chambre en me disant tout ce que vous risquez c’est que l’on vous rembourse.
    Donc je pense également que des gens honnetes existent également

    • oui Martine, je le pense aussi . Il n’y a pas que des monstres et que dans cette caste,les gens honnetes existent aussi..Ils savent que des verreux existent, ils les connaissent j’en suis sur, alors pourquoi ne font ils rien pour mettre fin a leurs agissements? la pressions ? la solidarités? allez savoir….. ce que je sais ,c’est que pour attaquer une decision de ces notaires peu reccommandables ,il faut detourner l’accusation et “jouer” sur les fautes de procedures qu’ils ont pu commettre..C’est bien dommage..Ce sont des gens qui jouent avec le malheur et la detresse des gens…Plus vous serez mal, plus certains en profiteront tout en ayant l’impression que jamais vous ne vous reveillerez et que vous laisserez faire…
      Il y a des gens qui ont perdu leur vie pour eux…et eux n’ont aucun scrupule a continuer….
      gardez l’esprit fixé sur votre but et vous y arriverez.

    • pour Martine,

      Si vous avez la possibilité faite un courrier à votre député ou demandez lui un rendez vous
      pour lui expliquer votre mésaventure concernant cette succession .

      Cette surfacturation devra également faire objet d’un signalement à l’attention de la Cour des comptes

  • Puisque nous pouvons échanger librement , je tiens tout de meme à parler du décès de notre mère.
    Durant 1 mois 1/2 nous sommes restés touts trois à l’hopital, l’accompagnant jour et nuit, la rassurant car elle est partie en pleine conscience , la bercant, nous avons poussé là aussi de gros coup de gueule avec les médecins, sa souffrance a été indescriptible. Nous sommes sortis de là marqués à jamais. Ensuite est venu le temps de tout enlevé dans la maison de notre enfance , les souvenirs se bousculaient , on avait l’impression de mettre toute une vie à la poubelle, nous n’avons rien demandé à personne. alors comment après avoir subi cela un notaire peu arrivé à soutirer de l’argent dans la fragilité de ce deuil.
    J ai l’impression qu’elle a profité de notre faiblesse , de notre peine , elle avait peut être envie de se faire un petit voyage au soleil sur le compte de nos parents qui eux ne verront plus jamais le soleil.
    en parlant de notaire je dis “elle” car c’était une dame.

    • vous comme moi n’avons pas eu de chance…Nous sommes tombé sur des malhonnetes plutot gratinés..Mais tous ne doivent pas etre comme cela…J’en veux pour preuve que si j’ai pris un avocat pour faire valoir mes droits et le vol (parce qu’il s’agit d’un vol/complot orchestré par la personne avec qui je suis en litige) c’est sur les conseils d’un autre notaire qui lui m’a dit que jamais il n’aurait agi comme cela..Faites refaire les calcul par un autre notaire (honnete celui la..Mr Dudreuilh peut peut etre vous aider en cela) demandez lui ce qu’il est possible de faire et allez voir un penaliste…sans prevenir la notaire litigieuse…Elle l’apprendra par l’avocat et vous verrez bien…Je ne pense pas qu’ils aiment les vagues..Ca nuirait a leur image…
      et nous devons un bon nombre a nous etre fait avoir…Si tout le monde se réveillait et parlait, ca changerait la donne…

  • Voyez vous Patrice je pense personnellement que ce notaire nous plutot pris pour trois imbeciles , il est vrai que nous sommes arrivés devant elle avec une naiveté , une honneté qui nous est propre.
    Meme si cela s’avère difficile , je ne veux pas laisser tomber . Il y a aussi derriere tout cela la mémoire de nos parents …… ils ne se sont pas battus une vie entière pour qu’un notaire mal intentionné se serve dans le peu d’argent qu’ils nous ont laissé.

    • entierement d’accord avec vous Martine..Ils se servent de leurs status pour nous abuser. Nous sommes tous pareils, nous leurs faisons confiance parce que pour nous le notaire est par excellence quelqu’un qui devrait etre fiable…Moi aussi ,je me suis aperçu a mes depends que c’etait faux…et ca fait plus de 2 ans que cela dure. Il faut aller jusqu’au bout et essayer de faire en sorte que ces exactions ,vols,abus de confiance,defaut de conseil etc etc ….cessent et que ces gens reprennent dans la face tout le mal qu’ils font aux péquins lambda comme nous..Ils faut qu’ils nous respectent et qu’ils respectent ,dans votre cas, la memoire de nos proches qui s’en sont alles.
      Il ne faut plus qu’ils soient intouchables et qu’ils remettent les pieds sur terre….mais l’appat du gain ou la vol facile par le detournement de la loi ou les “oublis” est leur quotidien..C’est affligeant que personne n’ait encore mis les pieds dans le plat….mais contre cette caste ,le combat est difficile.

  • Pour Martine 59
    Allez voir plus haut que la chambre des notaires qui ne tapera pas contre un des siens…..et allez voir un avocat penaliste et prenez conseil aupres de lui quand aux suites possibles a donner a cette affaire.. Il faut que ces gens arretent de nous prendre pour des bobos et les faire redescendre sur terre…
    Ils aiment oublier leur devoir de conseil et d’impartialité….et abusent de leurs status…..un etat dans l’etat au bout du compte
    ca ne sera pas facile mais tenez bon
    Patrice

  • Je tiens à remercier Monsieur Dubreuilh qui a toujours repondu à mes questions et m’a conseillé .
    Le 12 fevrier 2014 nous avons finalisé la succession de notre mère décédée le 27 09 2013.
    Nous sommes trois enfants , cette succession était composée d’un peu de liquidité et d’une maison que nous avons vendue ce meme jour . Le notaire nous a présenté dans un premier temps l’acte de notoriété,
    l’attestation de propriete puis la déclaration de succession que nous avons signé puis nous avons procédé à la vente de la maison et ensuite au partage. A notre grande surprise le notaire nous a présenté un acte de partage (5000euros) , mon frère a demandé “je ne comprends pas , quels sont ces frais ?”‘ et la réponse fut “mais Monsieur c’est tout a fait normal , votre maman n’a pas eu ces frais car au décès de votre papa elle gardait l’usufruit”‘. En fait elle nous a présenté cela comme une obligation pour pouvoir récupérer notre argent, donc nous avons signé.Après renseignement auprès d’autres notaires , aux impots on nous a précisé que cet acte était inutile puisqu’il n’y avait aucun conflit et que tout était devenu de la liquidité qu’il suffisait de nous remettre la somme sans acte.
    Personnellement je n’en croyais pas mes oreilles, nous avons signé en toute confiance, nos parents étant clients de cette étude depuis toujours.
    Ce notaire a manqué a son devoir de conseil et d’informations à notre égard.
    On parle de la loyauté du notaire qui ne doit pas faire passer son intéret personnel avant celui de son client et le mettre en mesure de choisir si l’acte correspond a son souhait.
    Qu’il ne doit pas faire des actes inutiles et bien dans cette situation ou est l’éthique du notaire?????
    Je voudrais vraiment dénoncé ces pratiques honteuses et scandaleuses , combien de ses clients se sont ils fait avoir sans se poser de questions???
    Fragilisés par le deuil car ce n’est pas de gaiete de coeur que nous sommes passés chez le notaire pour cette succession. Nos parents étaient de modestes ouvriers qui nous ont laissé le peu de choses qu’ils ont construit à la sueur de leur front et oui sans scrupule ce notaire se sert .
    Nous avons dans un premier temps demandé au notaire qu’on nous rembourse cette somme mais bien sur la réponse ne s’est pas faite attendre “vous avez signé ”
    Nous avons fait un premier courrier à la chambre des notaires , dans leur réponse ils ont occultés le devoir de conseil et d’informations .
    Second courrier en insistant sur le fait que nous contestons le devoir de conseils et d’informations , trois semaines sont passées , toujours pas de réponse, 2 relances téléphoniques , nous allons vous répondre.
    Jamais je n’imaginais que telle pratique existait , si j’étais à la place de ce notaire je me sentirais très mal, je ne conçois pas que l’on puisse abuser ses clients comme cela.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Commentaires