Association de Défense contre les Abus de Notaires

COUP DE GUEULE

LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire)

(Président de l’Association de Défense contre les abus des Notaires)

En tant que Président de cette Association, et en tant qu’ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d’aider les victimes de Notaires à pouvoir se faire indemniser des préjudices subis en raison escroqueries, fautes ou erreurs commises par des Notaires véreux ou incompétents, et(ou) leurs salariés.

En tant qu’ancien Notaire, je n’ai pas pu accepter de participer activement ou passivement aux malversations quotidiennes du Notariat, ni à les tolérer par mon silence.

J’ai donc préféré démissionner de mes fonctions de Notaire (comme le fit récemment le Juge HALPHEN qui voyant que la justice était soumise à la dictature des hommes politiques, préféra démissionner)

Ayant recouvré ma liberté de parole, j’au pu aider quelques victimes du Notariat par le biais de l’association ci-dessus citée.

Grâce aux dossiers qui m’ont été communiqués, j’ai pu appréhender l’énormité de la tâche qui m’attendait, car le Notariat est gangrené à 90%

environ, et les victimes se comptent au minimum à 1 000 000 chaque année. Évidemment de nombreuses victimes s’ignorent, surtout celles qui ont subi des surfacturations de frais. Nombreuses sont les victimes qui trouvent les frais annoncés élevés, mais qui paient et tournent la page.

C’est ainsi que j’ai pu découvrir des surfacturations supérieures à 10 000 frs. Du fait que personne ne connaît le tarif “obscur” des Notaires, très rares sont les victimes qui discutent les frais notariés, et pourtant celui ou celle qui a payé 10 000 frs de trop s’appelle une victime.

Mon activité associative m’a permis de découvrir des agissements frauduleux insoupçonnables tels que construction de centaines de logements sur des terrains inconstructibles, prêts par des caisses du Crédit Agricole, ou Crédits Mutuels, non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, (donc nuls) intervention systématique de généalogistes qui rétrocèdent la moitié de leurs énormes honoraires de recherches d’héritiers.

Cela m’a d’ailleurs poussé à écrire un livre intitulé “NOTAIRES CONDAMNES”/

Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j’ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n’étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l’illégalité.

Je me suis donc attaché à écrire un livre intitulé “TRIBUNAUX ILLEGAUX ou La France à la recherche de sa Justice”.

J’ai reproduit dans leur intégralité les textes qui démontrent que nos Tribunaux sont illégaux, ce qui m’a permis de comprendre pour quelle raison les Notaires étaient toujours blanchis, et les victimes toujours et systématiquement condamnés.

A ce sujet, je voudrais lancer un appel, auprès des victimes condamnés, en leur demandant de m’adresser les décisions de justice rendus en infraction aux Lois pour condamner des victimes de Notaires.

Contacter l’Association de Défense contre les abus des Notaires

20 réponses à COUP DE GUEULE

  • A Gallo

    Bonjour,

    Très curieux en effet le constat suivant :

    en France, les notaires chantent et vantent glorieusement les vertus du droit continental dont découlerait cette fumeuse haute-sécurité juridique servie par des actes notariés aux citoyens français. C’est également l’argument auquel ils s’accrochent pour sauvegarder leur corporation.

    MAIS …. en France, l’ensemble des citoyens victimes des abus et malversations et corruption des notaires français sont systématiquement contraints, pour défendre leurs droits légaux mutilés par des notaires, de recourir à un juge pour faire sanctionner le notaire a posteriori les fautes et infractions qu’il a commises dans l’exercice et l’exécution de son service au citoyen.

    Sauf erreur, ceci signifie que la pratique contredit la théorie, ou la publicité des notaires voudrait-elle faire croire à un mensonge ?

    Vous avez peut-être entendu les notaires français critiquer vivement le système de droit anglo-saxon (Common Law) ?
    Or, en portant le litige en justice dans une affaire impliquant un notaire, c’est justement à la procédure du Common Law avec recours à avocat cher, une procédure longue et dispendieuse dans laquelle on cherche systématiquement à placer la victime des abus du notaire. Etrange non comme antidote ?

  • Pour lecture :

    “Notaires : aux origines du tas d’or” du 27 avril 2015

    https://www.contrepoints.org/2015/04/27/205892-notaires-aux-origines-du-tas-dor

    Article à lire et forum de discussion et de témoignages.
    Un espace d’écriture aussipour les personnes abusées par les notaires
    voir plus précisément le forum à partir de https://www.contrepoints.org/2015/04/27/205892-notaires-aux-origines-du-tas-dor#comment-1119998

    Nous avons à démultiplier nos témoignages pour nous rendre visibles.

    • A Marigolt

      En effet ce sera utile de recenser toutes les victimes des notaires
      pour évaluer l’ampleur des dégâts

      Il faudra mettre en oeuvre cette recherche par un appel pour qu’ils
      se fassent connaitre….

      • Antoine,

        Certes, mais déjà ne peut-on pas écrire et témoigner sur le forum ? ce forum est un lieu où notaires, avocats et généalogistes diffusent leurs idées, dénoncent aussi…. c’est parfois assez technique.
        Les quelques victimes qui ont témoigné ont sacrément dérangé et provoqué des réactions.
        Il faut se faire visibles sans relâche , à la moindre occasion, et révéler cette fade de la France
        Ne les laissons pas la possibilité de nier notre existence.
        C’est à la libre initiative de chacun mais les petites vagues finissent toujours par en créer une plus grosse. Et cela crée aussi une motivation et un soutien pour les autres victimes.

        exemple de témoignage d’un généalogiste qui dénonce :
        http://www.contrepoints.org/2015/04/27/205892-notaires-aux-origines-du-tas-dor#comment-1125343

        • Réponse à Marigolt

          Pour que ce forum dérange un peu plus je n’hésite pas de remercier les juges
          de la première instance et de l’appel qui ont eu le courage de condamner mes deux notaires
          qui m’avaient délivré un acte de vente d’un bien immobilier erroné .

          Je me suis aperçu un peu par hasard que je n’étais pas propriétaire de mon bien car le numéro
          de la parcelle n’existait pas dans la rue.

          C’est en me rendant au cadastre avec mon acte que l’employé m’a dit que la parcelle
          n’existait pas et j’ai conclu que j’avais entre mes mains un acte notarié bidon .

          Je retourne ensuite chez mon notaire pour lui demander des explications , et surprise
          j’étais reçu dans son couloir et là il me dit qu’il ne peut rien faire .
          Je lui réponds dois je saisir la justice , et là il m’annonce il vous faudra avoir un bon avocat.

          Après ce désastre notarié , je me rends compte que les deux notaires qui étaient à l’origine
          de mon faux acte de propriété n ‘étaient pas capable ni l’un ni l’autre de se rendre compte de ce qu’ils ont fait.

          Est ce volontaire ou pas je me pose encore la question , toutefois avec du recul j’aurais dû plutôt agir
          en pénal pour faux en écriture public , alors que je m’étais dirigé vers le tribunal civil .

          Mon avocat ne m’avais pas vraiment conseillé sur ce point , l’affaire en civile qui a été jugé en appel a décidé de la nullité de vente et a condamné solidairement mes deux notaires ainsi que le vendeur .

          Cette histoire je ne peux l’oublier , depuis je me méfie du notariat et je conseille a tous de demander
          à leur notaire un mois avant la signature un projet d’acte.

          Les notaires n’apprécient pas trop de ce type de demande .

  • Bonjour,

    en 2012 notre oncle dernier survivant sans enfant décide de nous faire une donation.
    De plus le notaire chargé de la succession de sa soeur décédée en 2010, n’avait rien fait.
    Nous décidons de prendre notre notaire de famille (notaire de mes parents puis de moi même depuis plus de 10 ans).

    Nous lui confions la succession de notre tante et la donation de notre oncle.

    Il y a 2 donations car 2 biens immobiliers dont un pour lequel il faut refaire le titre de propriété (document disparut dans un incendie aux hypothèques).

    Il y a un compte titre, de biens immobiliers et des liquidités.
    Dans un premier temps le notaire nous dit qu’il va transférer les titres.
    Puis il change d’avis en nous disant qu’il valait mieux payer 39,5% de droit sur la plus value que 55% de droits sur les titres.
    Que cela fait économiser une grosse somme d’argent.

    Il nous convoque début 2015 pour signer les documents définitifs (entre temps nous avons reçus les titres de donations).

    Entre temps notre oncle est décédé et fin 2013 et nous avons chargé ce même notaire de sa succession.

    Etant 4 héritiers et étant les seuls convoqués pour 4 dossiers (2 successions, 2 donations), nous refusons et lui demandons de nous adresser les relevés du compte en l’étude et le relevé de frais.

    Nous recevons les documents le 26/02/2015 et là surprise : nous constatons que sur une des donations il y a 2 lignes I-43-bis B (S1 x 1,25)

    Sur l’autre une seule.

    Nous constatons qu’il a intégré le résultat de la vente des titres dans la déclaration des frais de donation alors que ceux ci devait servir à payer les dits frais !!!

    Du coup jackpot pour l’administration fiscale : paiement des droits comme si le compte titre avait été transféré + une taxation sur plus value de 200 000 euros.

    Donc au lieu de nous faire économiser 368 000 euros, il nous a fait payer un impôts supplémentaire de 200 000 euros qui n’aurait pas existé en cas de transfert des titres. (les titres dataient de plus de 30 ans avec des plus values de +500 , +1000 %).

    Nous lui demandons de faire jouer sa responsabilité civile : aucune réponse.
    Nous saisissons la chambre : réponse nous sommes incompétents !!! (étrange puisque sur le site d’une chambre il est noté que celle ci peut obliger le notaire à faire jouer son assurance en responsabilité civile).

    Sur les frais : nous saisissons aussi la chambre, le notaire se réfugiant dans le mutisme.

    Réponse du taxateur et du président : le notaire nous a d’abord expliqué comme il est noté dans un acte signé par vous sous seing privé qu’il s’agissait d’un article 12 car les comptes étaient bloqués depuis 2010 et que vous avez reconnus que c’est grace à lui que cela s’est débloqué.

    Mais comme il n’y avait aucun litiges entre vous ça ne peut pas être un article 12 et donc le notaire nous a répondu que finalement c’était un article 4.

    C’est donc un article 4 répètent en coeur le président et le taxateur, ignorant que nous contestons puisqu’il est écrit I-43-bis B (S1 x 1,25) et pas article 4.

    De plus il est spécifié que l’article 4 ne concerne pas les documents au titre II dont fait parti la donation partage.

    Pas grave, nous saisissons le tribunal et envoyons une lettre en recommandée au président afin que la chambre demande au notaire de faire face à ses obligations (refus de rendre compte des intérêts, refus d’expliquer l’erreur pour le compte titre, erreur dans la déclaration d’impôts établie par le notaire en 2012, refus d’expliquer la base de calcul pour les frais de succession de notre oncle) ou de supléer à ses manquements puisque nous avons payés pour avoir ses réponses .

    • Bonjour

      Le notaire a oublié qu il a un devoir de donner les bons conseils
      manifestement il a préféré toucher un bon pourcentage sur le chiffre en faveur de son étude.

      Les notaires prennent leur clients pour des nuls qui doivent signer des documents sans les lire.

      Après on nous dit vous avez signé et le notaire ne répond plus pour écouter les réclamations
      au mieux il m’a dit il vous faudra un bon avocat

      Merci de dénoncer ces pratiques….

  • j’ai visité une petite maison a la campagne, sur le prix ont se mets d’accord ,je rentre a la maison le téléphone sonne le prix avait changé, puis j’ai eu un accident grave hospitalisé ,je ne pouvais pas faire 100 km pour signer mais le Notaire pour l’appât du gain est venu pour me faire signer et me fit payer sa venue très chère, puis vint le contrôle de ce pavillon fenêtres isolantes inexistantes (6) puis regards pour eaux pluviales 4 sur le papiers mais pas autour du pavillon, et j’en passe sur l’électricité pas de prise de terre aucunes, je vais visité ce notaire le lui signale puis je visite un de leur pavillon a vendre, (propriétaire
    Mère de l’Architecte , je demande pas l’avis je dit il n’y a pas de prise de terre pas de piquet alors ou est la terre le règlement, les marches pas à hauteur enfin un gros prix pour refaire tous les travaux d’un architecte nul et le notaire qui ne pense que fric.
    Si je me permets de dire cela je suis Artisan diplomé avec licence CPCU et d’autres diplomes mais je suis un homme de terrain car lorsque je visite je commence non pas par le salon mais par le sous-sol et la toiture. Voilà les arnaques de Notaires et architecte (est-il diplomé ? je ne le sais pas encore ) .
    voila le sérieux de 3 notaires pas très fréquentables alors à quand le vote au sénat par les députés pour cette profession , car nous ne somme plus sous le règne de sa Majesté, sauf pour le fric nous sommes encore au moyen age….

    • Cher Gilbert,

      Votre histoire me désole pour vous mais je ne m’explique pas certains points et vous en explique certains autres
      – Le notaire même pour ‘l’appat du gain” n’avait aucun intérêt à se déplacer pour vous faire signer. Ce déplacement n’est pas “payant”. IL n’a pas pu vous demander un quelconque règlement à ce titre. Ou alors s’il l’a fait c’est que vous étiez d’accord et vous avez alors signer une reconnaissance d’honoraire avec lui. Mais je n’y crois pas.
      Je me déplace moi même beaucoup chez les clients non pas par l’appât du gain mais pour leur rendre service. Cela fait partie également de notre métier.

      – Concernant les problèmes techniques de cette maison, le vendeur à l’obligation de faire des contrôles pour vous INFORMER de l’état de la maison. Après libre à vous d’acheter ou de partir….
      Vous n’êtes jamais obligé de signer….Libre à vous également de faire une offre plus basse que le prix de mise en vente.

      Cher Gilbert, le Conseil du Notaire est gratuit. Nommé par le Garde Des Sceaux, il est investit d’un mission de servic e public qui l’oblige à apporter tous éclaircissements aux citoyens qui le sollicitent.

      Ne le voyez pas comme un ennemi. Au contraire !!!!!!

      Et puis enfin, adressez vous à un autre Notaire de votre choix qui vous assistera dans votre acquisition. Cela ne vous coutera pas un sous de plus que si vous n’en aviez pas pris un.

      Bien à vous

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